Qu’est ce que l’assurance responsabilité civile ?
C’est une assurance qui sert à couvrir les dommages que vous pourriez causer à un tiers et dont vous êtes responsable.
Appliqué à la vie quotidienne, cela donnerait cet exemple : vous conduisez votre voiture et avez un accident dont vous êtes responsable.
L’assurance responsabilité civile (assurance minimale obligatoire) vous permettra d’être couvert pour les dommages occasionnés sur la voiture que vous avez emboutie. Cela permet au responsable de ne pas payer les dégâts de sa poche et de garantir à la victime de l’accident la réparation de son préjudice.
Le même principe s’applique à vos animaux de compagnie. En souscrivant une assurance responsabilité civile qui couvre vos animaux domestiques, vous êtes vous-même couverts contre les dégâts qu’il pourrait provoquer.
Comment assurer votre animal ?
Rien de plus simple : il vous suffit de signaler votre animal dans votre propre contrat d'assurance responsabilité civile. Attention cependant à bien vous renseigner sur les risques couverts, l'étendue de la garantie, le coût de la franchise en cas de dommages… En résumé, à tout ces détails inscrits en petits caractères qu’on a l’habitude de ne pas lire. Prendre note de ces quelques conseils sera pour vous «l’assurance de la tranquillité».
Les précautions à prendre
Il faudra être vigilant sur certains points.
Si vous confiez votre animal à une pension pour animaux, votre assurance responsabilité civile ne couvrira pas les dommages causés par votre animal puisque ce n’est pas vous qui en avez la responsabilité au moment des faits. Il faudra donc vérifier que la pension est elle-même bien assurée pour les animaux dont elle à la responsabilité.
Si vous-même avez la garde d’un animal qui n’est pas le vôtre, vous devez l’inscrire sur votre assurance le temps de son séjour chez vous. En effet, vous êtes légalement responsable des dommages qu’il pourrait causer à un tiers.
Enfin, il faut savoir qu’une clause semblable est souvent incluse dans votre assurance multirisque habitation. Un petit coup d’œil à celle-ci vous évitera de payer deux fois pour le même service.
Bon à savoir
Les propriétaires de chiens de catégories 1 et 2 ont l'obligation légale de souscrire à une assurance Responsabilité Civile pour leurs animaux, d'après la loi n°99-5 du 09/01/1999 et la loi n°200-582 du 20/06/2008.
Pour rappel, la catégorie 1 concerne les chiens dits « d’attaque ». Les chiens appartenant à cette catégorie sont les suivants :
- Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (assimilés aux "pit-bulls"),
- Mastiff
- Tosa.
La catégorie 2, qualifiant les chiens de garde et de défense, inclue les chiens ci-dessous :
- Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
- Rottweiler,
- Tosa,
ainsi que ceux non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture, et dont les caractéristiques morphologiques sont assimilables aux chiens de race Rottweiler.
Vous pouvez retrouver tous les détails sur ces catégories de chiens dans cet article sur les chiens classés dangereux.
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