Mentions légales et CGU

Mises à jour le 05/05/2026

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ou « CGU ») déterminent les règles d’accès et les conditions d’utilisation du site wamiz.com (le « Site »), édité par la société WAMIZ SAS, telle que définie ci-dessous.

MENTIONS LEGALES

Editeur du Site

WAMIZ SAS au capital de 31.181,85 €

N° RCS Paris 509 958 187

Siège social : 10 rue du Rendez-vous 75012 PARIS, FR

Tél : 01 43 47 26 90

Email : contact@wamiz.com

Directeur de la publication : Sébastien COURTIN-PIERUCCETTI


L’Editeur du Site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d’utilisation et de consultation de toute information qu’il intègre et fixe dans les bases de données mises en œuvre par le système de traitement automatisé assurant l’édition du service en ligne.

Hébergeur du Site 

AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL, SUCCURSALE FRANÇAISE 

N° RCS Nanterre 831 001 334

Siège social : 31 place des Corolles - 92400 COURBEVOIE, FR

https://aws.amazon.com

DEFINITIONS

« Compte » : désigne le compte créé par l’Utilisateur pour accéder aux Services.

« Compte Professionnel » : désigne le compte créé par un Utilisateur professionnel au sens du Code de la consommation afin de bénéficier des Services réservés aux professionnels.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désignent le présent document.

« Données Personnelles » : désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Produits » : désignent les produits susceptibles d’être testés par l’Utilisateur dans les conditions de l’article « Tests des Produits ».

« Règlementation applicable » : désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée et le Règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016.

« Services » : désignent les services accessibles sur le Site et décrits dans les présentes CGU.

« Site » : désigne le site internet https://wamiz.com/.

« Utilisateur » : désigne toute personne (consommateur ou professionnel) qui visite le Site et utilise le cas échéant les Services.

« WAMIZ » : désigne la SAS WAMIZ, au capital de 31.181,85€, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 509 958 187 et dont le siège social est situé 10 rue du Rendez-vous – 75012 PARIS, FR

ACCEPTATION DES CGU – MODIFICATION DES CGU

L’Utilisateur reconnaît accepter les présentes CGU, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

WAMIZ se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes CGU sans préavis en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant. La date de mise à jour figure en tête des présentes CGU.

Les présentes CGU prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières de l’Utilisateur.

DUREE

Les CGU restent en vigueur pour toute la durée d’utilisation du Site et des Services.

ACCES AUX SERVICES

WAMIZ propose aux Utilisateurs des Services sur son Site. L’Utilisateur est informé que pour pouvoir accéder à certains Services, il doit préalablement créer un Compte.

La création du Compte est gratuite, ouverte à toute personne physique de plus de dix-huit (18) ans.

Afin de créer son Compte, l’Utilisateur doit renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles (nom, prénom, courrier électronique, identifiants et mot de passe). L’Utilisateur peut également créer un Compte par l’intermédiaire de son compte Google. Dans ce cas, les informations de son profil Google (nom, prénom, photographie le cas échéant) sont automatiquement reprises, ce que l’Utilisateur accepte expressément. L’Utilisateur doit procéder à la vérification de ces informations lors de la création du Compte.

Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, sincères et fiables et à jour au sein du Site. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte. En conséquence, WAMIZ ne peut être tenue responsable de l’absence de mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, ce qui est susceptible d’avoir des conséquences sur l’accès au Site et/ou aux Services.

L’Utilisateur qui utilise les Services notamment forum et Comptes Professionnels autorise expressément WAMIZ à reproduire ses photographies, images, textes et pseudo sur le Site. L’Utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires à la publication de tout élément protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L’identifiant et le mot de passe déterminés par l’Utilisateur lui permettant d’accéder à son Compte sur le Site sont strictement confidentiels et personnels. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à leur protection et à ne les divulguer sous aucun prétexte à des tiers.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de l’identifiant et de son mot de passe ou de son Compte.

Si, par la faute de l’Utilisateur, il est fait une utilisation non autorisée de ses identifiants, l’Utilisateur sera exclusivement responsable de tout acte résultant de l’utilisation détournée du Site ou des Services. WAMIZ ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l’Utilisateur stipulées au présent article.

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite changer son mot de passe, il peut en générer un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? ».

DESCRIPTION DES SERVICES

L’Utilisateur est informé et reconnait que certains Services (i) ne sont accessibles qu’aux personnes majeures ou (ii) sont accessibles uniquement aux professionnels au sens du Code de la consommation.

Forum

Stipulations générales

Le forum est accessible à tout Utilisateur sans nécessité de créer de Compte. L’Utilisateur doit en revanche créer un Compte afin de pouvoir publier des messages sur le forum.

Le forum est un espace communautaire qui permet à l’Utilisateur :

  • D’accéder à des informations et conseils dans le domaine animalier ;
  • De consulter les publications des autres Utilisateurs en rapport avec le domaine animalier ;
  • De créer ou participer à des fils de discussion.

L’Utilisateur reconnait que :

  • le rôle de WAMIZ consiste en une simple mise à disposition du forum permettant aux Utilisateurs d’obtenir des informations et des conseils d’autres Utilisateurs sur différents sujets liés aux animaux ;
  • les informations auxquelles l’Utilisateur accède sur le forum sont publiées sous la responsabilité de celui qui en est l’auteur. Aussi, le contenu des publications ne peut avoir une valeur certaine ou véridique et peut contenir des erreurs. En conséquence, WAMIZ ne saurait être tenue responsable des contenus publiés sur le forum ;
  • les publications ne constituent aucunement des prestations de diagnostic ou de consultation vétérinaire à distance et, en conséquence, ne sauraient se substituer aux conseils recueillis auprès de professionnels ni à une consultation ou à un accompagnement par un professionnel du secteur, notamment de la santé ou du bien-être animalier. En cas d’urgence ou de doutes sur l’information publiée sur le forum, l’Utilisateur est tenu de contacter les professionnels compétents.

En conséquence, la responsabilité de WAMIZ ne saurait être engagée en cas de maladie, blessure ou décès d'un animal.

Charte d’utilisation du forum

La consultation et la publication de contenus, ainsi que les échanges entre Utilisateurs est régi par la charte d’utilisation du forum. En accédant au forum, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles communautaires ci-dessous.

En cas de non-respect de la Charte d’utilisation du forum, l’Utilisateur est informé que :

  • son contenu et/ou son Compte pourra être suspendu ou supprimé ;
  • l’Utilisateur peut se voir restreindre sa capacité à publier des informations ou échanger avec les autres Utilisateurs sur le forum ;
  • il s’expose à des poursuites judiciaires civiles ou pénales en cas de faits répréhensibles.

L’Utilisateur a la possibilité de publier une photographie comme photo de profil visible sur son Compte. Il aura ensuite la possibilité de retirer ou modifier sa photo de profil en se connectant à son Compte. La photo ne doit pas porter atteinte au droit à l’image d’un tiers, inclure le portrait d’un mineur, contenir un message raciste, choquant, illégal ou sexuel. La photo est publiée sur le Site sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. En associant une photo à son profil, l’Utilisateur accepte la publication et reproduction de cette photo sur le Site.

Chaque Utilisateur est pleinement responsable des contenus qu’il publie sur le Site. L’Utilisateur garantit à ce titre WAMIZ qu’il dispose de la capacité juridique pour poster des contenus sur le Site. Notamment, l’Utilisateur qui publie sur le Site reconnaît être lui-même éditeur du contenu et en assumer la responsabilité.

Par ailleurs, il est recommandé à l’Utilisateur de ne pas publier sur le forum d’informations personnelles le concernant.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier sur le Site des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.

Notamment, l’Utilisateur s’interdit :

  • de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
  • de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé ;
  • de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste, homophobe, des contenus relevant de la maltraitance animale et plus généralement tous contenus susceptibles de choquer les Utilisateurs, notamment mineurs ;
    de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel ;
  • de divulguer des Données Personnelles de tiers, et de manière générale de divulguer des Données Personnelles ou des données sensibles au sens de la Règlementation applicable telles que des données de santé ;
  • de se comporter de manière à perturber le Service (spam, « trolls » etc.) ;
  • de publier des messages à caractère politique, syndical, religieux ou tout autre sujet n’étant pas en lien avec le Site.

L’Utilisateur s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. L’Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus (textes, photos...) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.

Pour rappel, le Code la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit.

L’Utilisateur accorde à WAMIZ un droit d'utilisation, de diffusion et de reproduction, non exclusif des contenus qu’il publie sur le Site. Ce droit est accordé à WAMIZ aux fins de publication et traduction (notamment par l’intermédiaire d’outils d’intelligence artificielle) des contenus publiés sur les sites internet localisés dans différents pays de WAMIZ et du groupe auquel elle appartient. Ce droit est accordé pour la durée des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

L’Utilisateur garantit à WAMIZ qu’il dispose des droits nécessaires à la publication des contenus publiés sur le Site. Par droits, on entend notamment les droits relevant de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques etc.

En aucun cas, la responsabilité de WAMIZ ne pourra être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un Utilisateur si WAMIZ n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elle en a eu cette connaissance, WAMIZ a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tels par l’autorité judiciaire.

A ce titre, tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à sa disposition afin de signaler une publication à caractère litigieux dont il aurait connaissance notamment, sans que cette liste ne soit limitative, ceux qui relèveraient des infractions prévues par le Code Pénal, le Code de la propriété intellectuelle, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou la loi n°2004-575 pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

Pour exercer cette faculté, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien « signaler » prévu à cet effet et accessible sur chaque publication et commentaire. La création d’un Compte n’est pas un prérequis nécessaire à la possibilité de signaler un contenu.

Tout Utilisateur souhaitant signaler un contenu doit renseigner tous les champs requis du formulaire de signalement. 

WAMIZ fait parvenir par email un accusé de réception à l’Utilisateur. 

WAMIZ réalise une enquête et notifie les personnes concernées des motifs en cas de restriction ou suspension du contenu. 

WAMIZ notifie sa décision à l’Utilisateur ayant procédé au signalement.

II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’entraîner la suspension, par WAMIZ, du Compte et d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :

  • le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
  • la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

Test de Produits

Les campagnes de tests de Produits sont accessibles à tout Utilisateur majeur et ne nécessite pas la création préalable d’un Compte.

WAMIZ propose régulièrement aux Utilisateurs éligibles de participer à des campagnes de tests de Produits. Ces campagnes permettent à l’Utilisateur de recevoir un Produit et de le tester gratuitement dans les conditions définies au règlement de test.

Les tests des Produits sont régis par un règlement accessible sur le Site à partir de la page de présentation du test du Produit.

L’Utilisateur qui souhaite tester les Produits s’engage expressément à respecter les termes de ce règlement, ce qu’il reconnait et accepte.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de non-respect du règlement, son Compte pourra être suspendu ou supprimé.

Jeux-concours

Les jeux-concours sont accessibles à tout Utilisateur majeur et ne nécessite pas la création préalable d’un Compte.

Dans le cadre des Services, WAMIZ est susceptible de proposer des jeux-concours aux Utilisateurs. Ces jeux-concours sont accessibles sur le Site.

Chaque jeu-concours est régi par un règlement accessible sur le Site. En participant au jeu-concours, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du règlement du jeu correspondant et l’accepter sans réserve.

Comptes Professionnels

Le Site ne permet plus aux Utilisateurs ayant la qualité de professionnel au sens du Code de la consommation, de créer un Compte Professionnel.

Les Comptes Professionnels existants pour lesquels WAMIZ a procédé à la vérification du numéro SIRET restent actifs.

Le Compte Professionnel permet à l’Utilisateur : 

  • de poster des annonces d’adoptions d’animaux, qui seront accessibles à tout Utilisateur du Site ;
  • de créer des profils pour les refuges et les familles d’accueil qui peuvent eux-mêmes poster des annonces d’adoptions d’animaux ;
  • de s’enregistrer dans l’annuaire de WAMIZ qui répertorie les professionnels du secteur animalier.

L’Utilisateur du Compte Professionnel est seul responsable des informations de son profil qu’il modifie, notamment coordonnées, description de l’activité etc. De même, l’Utilisateur est seul responsable des profils qu’il ajoute pour les refuges et les familles d’accueil. Il garantit qu’il a obtenu l’accord des personnes concernées afin d’enregistrer leurs coordonnées dans le Compte Professionnel et qu’il a informé les personnes concernées de ce que leurs coordonnées sont accessibles à tous sur le Site.

Les informations concernant les animaux à adopter sont fournies par les refuges et associations qui les ont pris en charge. WAMIZ n’effectue aucune vérification sur l’exactitude de ces informations. Toutes ces informations sont à vérifier avec le refuge / association / famille d’accueil concerné. L’état de santé et le comportement des animaux à adopter relèvent de l’entière responsabilité du refuge / association / famille d’accueil qui les propose à l’adoption ou de la personne qui les adopte.

L’Utilisateur du Compte Professionnel reconnait expressément se conformer aux règlementations applicables aux animaux de compagnie, et plus particulièrement sur l’adoption des animaux de compagnie.

L’Utilisateur reconnait que WAMIZ ne procède qu’à une vérification du numéro SIRET de l’entreprise référencée dans le Compte Professionnel. WAMIZ ne pourra être tenue responsable en cas de :

  • données erronées ou mensongères, notamment sur le statut des animaux ou sur la description des services rendus par le professionnel référencé ;
  • informations partagées sans le consentement des personnes concernées ;
  • non-conformité de l’Utilisateur du Compte Professionnel à toute règlementation applicable ;
  • manière générale, de tout dommage résultant d’une adoption ou de l’utilisation d’un produit ou service vendu par un Utilisateur de Compte Professionnel.

L’Utilisateur qui remarquerait une anomalie sur une annonce est invité à procéder à un signalement auprès de WAMIZ, en cliquant sur « signaler ». Lorsque l’Utilisateur n’a pas créé de Compte, il est invité à compléter un formulaire de signalement en renseignant notamment son adresse électronique.

L’Utilisateur d’un Compte Professionnel est informé et reconnaît que toute annonce ou Compte Professionnel peut être suspendu ou supprimé en cas de signalement de la part d’un Utilisateur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE DE WAMIZ


Stipulations générales

Le Site et ses composantes (dessins, photos, textes, logiciels, bases de données, informations, images, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site) sont la propriété pleine et entière de WAMIZ ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels WAMIZ a conclu des accords d’utilisation.

La reproduction partielle ou intégrale du Site et/ou ses composantes est interdite sans l'accord préalable et écrit de WAMIZ.

WAMIZ accorde à l’Utilisateur un droit d'utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne le Site et (ii) un droit de reproduction du Site consistant en une impression et/ou une sauvegarde. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par WAMIZ.

Sauf stipulation contraire prévue dans les présentes CGU, toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite sans l'autorisation écrite et expresse de WAMIZ.

Sauf autorisation expresse et préalable de WAMIZ, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

  • toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion, téléchargement, vente, traduction, exploitation sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
  • toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale et plus généralement susceptible de perturber le bon fonctionnement et la sécurité du Site ;
  • toute introduction de données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et ce, par quelques procédés que ce soit.

En outre, l’Utilisateur s’interdit d’accéder frauduleusement au Site et aux Services.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. L’Utilisateur reconnaît que les liens vers ces autres ressources lui font quitter le Site. Les liens hypertextes accessibles sur le Site et/ou dans le cadre des Services, en direction d’autres sites internet et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de WAMIZ. De même, WAMIZ ne saurait être tenue responsable de tout lien pointant vers des sites externes et intégrés par un Utilisateur dans le cadre de l’Utilisation des Services.

Tout Utilisateur qui remarquerait un lien brisé ou contraire aux lois, règlements et bonnes mœurs est invité à la signaler à WAMIZ à l’adresse webmaster@wamiz.com.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes du Site, permettant l’accès aux Services, et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d’identification de l’Utilisateur ou à procéder à l’aspiration de tout ou partie du contenu des Services mis à disposition par WAMIZ.

La technique du « framing » du Site par l’Utilisateur est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de WAMIZ.

La création de liens hypertextes pointés exclusivement vers la page d’accueil du Site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, WAMIZ se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

En tout état de cause, WAMIZ n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site.

Marques

Les marques de WAMIZ sont protégées en France et à l’international. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces marques ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, logos appartenant à WAMIZ ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

Base de données

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle concernant la protection juridique des bases de données, WAMIZ est producteur et propriétaire des bases de données composant le Site.

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnait que les données le composant sont légalement protégées, et qu’il est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le Site auquel l’Utilisateur accède ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

DONNEES PERSONNELLES 

Stipulations générales

L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site, notamment pour créer un Compte, recevoir les newsletters ou avoir accès aux Services, donne lieu pour WAMIZ à la collecte et au traitement de Données Personnelles le concernant, dont l'utilisation est soumise à la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://wamiz.com/confidentialite.html

Ces Données Personnelles sont conservées et utilisées conformément aux modalités de la Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les champs obligatoires des formulaires sur le Site sont indiqués comme tels par un astérisque.

Conformément à la Règlementation applicable, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de portabilité, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes et de suppression des Données Personnelles la concernant. L’Utilisateur dispose du droit de définir des directives définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale ou électronique à l’adresse suivante : 

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, une telle demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ces justificatifs seront détruits.

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Cookies

Toute utilisation du Site est enregistrée. L’Utilisateur est informé, qu’avec son consentement, WAMIZ peut mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site (Cookies). L’utilisation des cookies est soumise à la Politique de confidentialité.
 WAMIZ s’engage à prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, conformément aux modalités de la Politique de confidentialité.

RESPONSABILITE

WAMIZ indique que :

  • certains contenus peuvent être générés, traduits ou recommandés par un système d’intelligence artificielle ;
  • les contenus publiés sur le Site ne constituent aucunement des prestations de diagnostic ou de consultation vétérinaire à distance et, en conséquence, ne sauraient se substituer aux conseils recueillis auprès de professionnels ni à une consultation ou à un accompagnement par un professionnel du secteur, notamment de la santé ou du bien-être animalier. En cas d’urgence ou de doutes sur l’information publiée sur le Site, l’Utilisateur est tenu de contacter les professionnels compétents ;
  • le contenu du Site peut comporter des erreurs ou oublis, et qu’il est susceptible d’être modifié ou faire l’objet de mise à jour. A cet égard, WAMIZ se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.
    L’Utilisateur qui remarquerait un lien brisé, une omission ou une erreur, est invité à le signaler en envoyant un courriel au webmaster (webmaster@wamiz.com).
  • WAMIZ ne peut garantir l’exhaustivité de son contenu ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus) ;
  • WAMIZ ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site.

En conséquence, WAMIZ ne saurait être tenue responsable :

  • pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site, à l’exclusion des contenus publiés sur le forum sous la responsabilité de leur auteur, WAMIZ en étant simplement l’hébergeur. La responsabilité de WAMIZ ne saurait être engagée en cas de maladie, blessure ou décès d'un animal, le contenu du Site ne pouvant se substituer à une consultation ou à un accompagnement par un professionnel du secteur ;
  • du non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet ;
  • de tous dommages indirects, et notamment d’un gain manqué, d’une perte de chance ou de chiffre d’affaires.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet, et notamment reconnaît que :

  • les données circulant sur internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels ;
  • la continuité d’accès au Site et aux différents Services n’est pas garantie.

En aucun cas, WAMIZ ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

LOI APPLICABLE – LITIGES

Les CGU sont conclues en langue française et soumises à la loi française.

En cas de litige entre Wamiz et un utilisateur agissant en tant que consommateur, découlant de la formation, l'interprétation, l'exécution et/ou la fin des CGU, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou en référé ou par requête.