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Animaux venant d’Ukraine : quelles dispositions pour l’entrée et le séjour en France ?

Par Elodie Carpentier Autrice

Publié le

L’Ordre National des Vétérinaires a expliqué les modalités d’entrée et de séjour des animaux venant d’Ukraine sur le territoire français.

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Un dispositif d’accueil d’urgence pour les animaux ukrainiens

Depuis le 24 février 2022, près de 3,5 millions de réfugiés ont fui leurs foyers en Ukraine d’après l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Des réfugiés qui ont bien souvent quitté leur pays avec leurs animaux de compagnie. Quelques jours après le début de la guerre, de nombreux pays frontaliers comme la Pologne, la Roumanie ou la Hongrie ont décidé d’assouplir les règles d’entrée des animaux.

Comme le révèle l’Ordre National des Vétérinaires, un dispositif d’accueil d’urgence a été mis en place en France.

Ainsi, les personnes qui arrivent d’Ukraine vont devoir prendre contact le plus rapidement possible avec « un vétérinaire ou la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du département de destination ».

La démarche permettra au professionnel d’enregistrer l’animal à l'I-CAD (Identification des Carnivores Domestiques) tandis que la DDPP se chargera de réaliser « une analyse de risque au cas par cas » par la mise en conformité de l’animal.

Des durées de surveillance ont été également été définies pour le séjour des animaux :

  • carnivore domestique contaminé, 6 mois, 4 visites (1er, 2ème, 3ème et 6ème mois) ;
  • carnivore domestique éventuellement contaminé, jusqu'à 6 mois selon le statut vaccinal et la nature de l'exposition, avec 4 visites (1er, 2ème, 3ème et 6ème mois) ;
  • animal suspect clinique, autant que nécessaire, au moins biquotidiennement ;
  • carnivore domestique mordeur ou griffeur, 15 jours, avec 3 visites ;
  • carnivore importé ne respectant pas les conditions règlementaires d'import, 3 à 6 mois selon l'analyse de risque conduite par les services, selon une fréquence hebdomadaire ou de 2 à 3 visites, au cas par cas ;
  • en refuge après fourrière, 90 jours en application de l'arrêté ministériel du 23/09/1999 relatif aux fourrières.

Interdiction de vacciner contre la rage

Des mesures nécessaires pour éviter les risques d’introduction de la rage sur le territoire et lutter contre les éventuels réseaux de trafic d’animaux. D’ailleurs, il est rappelé l’interdiction de vacciner contre la rage avant la fin de la période de surveillance lorsqu’elle est nécessaire.

L’Ordre national des vétérinaires rappelle que « vacciner un animal en surveillance fait courir le risque de rendre imperceptible l'expression clinique d'une incubation antérieure à la vaccination. Or l'Ukraine et ses pays limitrophes sont reconnus comme étant des zones où la rage sévit. »

À noter que le rapatriement des animaux de refuges ou errants ne sont pas concernés par ce dispositif de la France.

Conformément à la réglementation, une personne pourra être accompagné par 5 animaux au maximum « pour un seul mouvement non commercial ».

À lire aussi : Un homme vole au secours d’une famille ukrainienne sur le point d’abandonner son chien

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