Après plusieurs années de discussions, l’Union européenne s’apprête à adopter son tout premier règlement cadre visant les chiens et les chats, encadrant de manière uniforme leur identification, leur élevage, leur cession, leur prise en charge et leur importation dans l’ensemble des États membres.
La disposition la plus emblématique, et celle qui soulève le plus de questions parmi les propriétaires, concerne l’obligation d’identifier tous les chiens et chats par micropuce électronique, y compris ceux déjà présents au sein des foyers.
Puce électronique obligatoire pour chiens et chats dans l'UE : ce qu'exige la nouvelle loi
À compter de l’entrée en vigueur du règlement, prévue pour 2028, l’identification par puce électronique ne relèvera plus des seules législations nationales : elle constituera une exigence harmonisée dans l’ensemble de l’Union européenne.
Par ailleurs, les données relatives à chaque animal devront être enregistrées dans des bases nationales interopérables, elles-mêmes connectées à un index central européen, permettant à toute autorité compétente de retrouver rapidement le propriétaire en cas de déplacement transfrontalier de l’animal.
Qui est concerné ?
Tous les chiens et chats vendus, adoptés ou donnés.
Les animaux voyageant au sein de l'UE, même à des fins non commerciales.
Les animaux provenant de pays hors de l'UE. Ils devront arriver déjà identifiés et être enregistrés dans un délai de cinq jours.
Qu'est-ce qui change par rapport à aujourd'hui ?
L'UE unifie les critères : un système d'identification unique, des données minimales communes et une traçabilité complète de l'animal dès sa naissance.
Les plateformes en ligne, les animaleries, les éleveurs et les refuges ne pourront confier des animaux que s'ils sont déjà pucés et enregistrés.
Le contrôle du commerce illégal sera bien plus efficace, car chaque chien ou chat aura une empreinte numérique traçable.
Délais pour se conformer à la nouvelle réglementation
L'UE mettra en place une période de transition pour permettre aux professionnels comme aux particuliers de s'adapter :
Refuges, éleveurs et vendeurs
Ils auront 4 ans à compter de l'entrée en vigueur (2028).
Propriétaires ou particuliers
Chiens : un délai de 10 ans.
Chats : 15 ans pour régulariser l'identification.
Cela signifie que personne n'aura à se précipiter demain pour faire pucer son animal s'il ne l'est pas. Il est toutefois conseillé de prendre les devants : c'est plus sûr, plus pratique... et en France, cette obligation est déjà en vigueur.
Nouvelles règles d'élevage : fin des abus et des pratiques douteuses
Le règlement intègre des restrictions très attendues par les vétérinaires et les associations de protection animale :
Un âge minimum et maximum pour la reproduction, ainsi que des limites sur la fréquence des portées.
L'interdiction de la consanguinité, sauf cas exceptionnels pour la conservation génétique.
L'interdiction des croisements avec des espèces sauvages.
Fin des mutilations douloureuses : la coupe des oreilles, la coupe de la queue ou le dégriffage sont interdits, sauf indication médicale.
L'obligation pour les chiots et chatons de plus de 8 semaines d'avoir un accès quotidien à l'extérieur ou des promenades.
Qu'en sera-t-il des importations et des voyages avec des animaux de compagnie ?
Les chiens et chats provenant de pays hors de l'Union européenne devront :
arriver déjà identifiés par puce électronique,
et être enregistrés dans une base de données européenne pour les animaux voyageurs dans un délai maximum de cinq jours.
Que peuvent faire les propriétaires dès maintenant ?
Même s'il reste du temps avant l'application complète, l'UE recommande de :
Vérifier que la puce électronique de l'animal est bien enregistrée avec des informations à jour.
S'assurer que le numéro de téléphone du propriétaire est correct.
Privilégier l'adoption responsable et éviter les achats sans traçabilité (annonces douteuses, intermédiaires, etc.).
S'informer sur les changements concernant l'élevage, la vente et les documents nécessaires si l'on prévoit d'avoir une portée ou d'adopter dans un autre pays.
L'Europe avance vers une réelle protection du bien-être animal
Avec cette loi, l'Union européenne franchit une étape historique vers un système commun qui protège des millions de chiens et de chats et complique fortement les réseaux illégaux.
L'identification obligatoire, la traçabilité et les nouvelles règles d'élevage représentent une avancée majeure, tant pour les animaux que pour les adoptants.
Et pour ceux qui vivent déjà avec un chien ou un chat, l'idée est simple : plus de sécurité, plus de transparence et plus de garanties pour tous.
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