Les animaux comptent de plus en plus dans le coeur de nos contemporains, notamment dans l'Union Européenne où les politiques s'emparent dorénavant du sujet. Avec plus de 72 millions de chiens et 83 millions de chats, le marché européen des animaux de compagnie est estimé à 1,3 milliard d'euros chaque année. Ce n'est pas pour rien que 74% des citoyens européens estiment que le bien-être des animaux devrait être mieux pris en compte dans leur pays !
Le 26 juin 2024, les ambassadeurs des États membres de l'UE (Coreper) ont approuvé un texte porté par le Conseil qui vise à encadrer le bien-être des chiens et chats et apporter plusieurs améliorations, ce qui permettrait de constituer pour la première fois une loi à l'échelle européenne pour nos amis les animaux.
Si dans un premier temps les propositions ne concernent pas les particuliers qui possèdent un chien ou un chat, elles visent cependant à apporter un cadre à certains professionnels tels que les éleveurs, les établissements de vente, et les associations et refuges animaliers.
Des principes de bien-être
Dans ce plan d'amélioration, on peut retrouver le détail des propositions concernant les principes de bien-être :
- L'élevage est réglementé, avec des limites de fréquence ainsi qu'un âge minimal et maximal
- Certaines pratiques d'élevage sont interdites, telles que la consanguinité (reproduction entre des parents et leur progéniture, entre des frères et sœurs et demi-frères/sœurs, et entre des grands-parents et leurs petits-enfants); la position du Conseil précise que la consanguinité peut néanmoins être autorisée pour préserver les races locales dont le patrimoine génétique est limité
- Les mutilations douloureuses telles que la coupe des oreilles (otectomie), la coupe de la queue (caudectomie) et l'ablation des griffes sont interdites, à moins qu'elles ne répondent à une indication médicale
- Un apport suffisant en eau douce propre et en nourriture, et des conditions d'hébergement appropriées
- Les chiens doivent avoir accès quotidiennement à une zone extérieure ou être promenés quotidiennement; le Conseil précise que cette disposition s'applique aux chiens de plus de douze semaines
Les exigences applicables pour les professionnels
- Tous les chats et chiens doivent être munis d'une puce électronique et enregistrés dans une base de données nationale avant d'être vendus ou donnés; toutes les bases de données seront interopérables avec les bases de données d'autres pays de l'UE et seront accessibles en ligne
- Les personnes qui s'occupent de chats ou de chiens doivent bien connaître leur comportement et leurs besoins
- Les établissements doivent veiller à ce que des visites de vétérinaires soient effectuées; le Conseil clarifie les conditions de ces visites consultatives portant sur le bien-être des animaux
- Lors de la vente ou du don de chats ou de chiens, la personne responsable de ces animaux doit sensibiliser à la possession responsable
Après le mandat de négociation du Conseil, plusieurs modifications ont été apportées avant que ce texte soit débattu au sein du Parlement :
- Il précise que les opérateurs ne doivent pas abandonner les chats ou les chiens
- Il interdit la reproduction des hybrides (résultat d'un croisement avec une espèce sauvage)
- Les femelles (chien ou chat) ayant subi deux césariennes ne seront plus utilisées pour la reproduction, afin de protéger leur santé et leur bien-être
- Les chats et chiens présentant des caractères extrêmes devraient être exclus de la reproduction, afin d'éviter qu'ils ne transmettent ces caractères aux générations futures, s'il existe un risque élevé d'effets néfastes sur leur bien-être ou celui de leur descendance
- Les chats et chiens présentant des conformations extrêmes ou des mutilations seront exclus de la participation à des compétitions, des "shows" ou des expositions
L'ensemble de ces propositions a été approuvé par les représentants des États membres de l'UE et les négociations au Parlement devront fixer le texte définitif de cette première loi européenne pour le bien-être animal.
Actuellement, s'il existe bien une législation à l'échelle de l'UE qui concerne les animaux, elle ne concerne que les animaux utilisés à des fins scientifiques ou transportés à des fins commerciales, mais également à la prévention de la propagation de la rage et d'autres maladies contagieuses dans le cadre des importations et transits.
Grâce à ces nouvelles règles minimales harmonisées au sein de l'UE, les conditions de vie des chiens et chats seraient de plus en plus favorables.
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