Les règles qui s’appliquent pour les mouvements de chiens, de chats et de furets (animaux de compagnie) entre les États membres de la Communauté européenne ont été harmonisées récemment. Cette réglementation européenne est entrée en vigueur en 2004.
Depuis cette date, tout chien, chat ou furet provenant de l’Union européenne doit, lorsqu’il participe à un échange intracommunautaire, être identifié, vacciné contre la rage et être en possession d’un passeport standardisé complété par le vétérinaire.
Voyage dans l’Union européenne, la règle de trois :
1. Le passeport européen : Les chiens doivent disposer d’un passeport. Le modèle de ce passeport est le même pour tous les pays qui sont membres de la Communauté européenne et remplace tous les passeports et documents semblables utilisés jusqu’à présent.
Il mentionne l’identification de l’animal, sa description et le nom et l’adresse du propriétaire. Il est délivré au moment de l’identification de l’animal ou au moment de la vaccination contre la rage. Cette vaccination ne peut seulement avoir lieu qu’après contrôle de l’identification de l’animal.
2. Identification : Les propriétaires qui veulent emmener leur chien en voyage sont obligés, si ce n’est pas encore le cas, de faire identifier leur animal par micropuce. Le tatouage est également encore provisoirement autorisé comme moyen d’identification (excepté pour les animaux qui voyagent à destination du Royaume-Uni, de l’Irlande ou de la Suède).
Dans ce cas, vérifiez que le tatouage est bien lisible. Sinon n’hésitez pas à le faire refaire par votre vétérinaire. Pensez également à adjoindre à son collier une médaille avec votre nom et votre adresse et signalez au Fichier canin (Tél. : 01 49 37 54 54) toute modification concernant vos coordonnées.
3. Vaccination contre la rage : Les chiens doivent être vaccinés contre la rage après l’âge de 3 mois.
Les Cas particuliers :
Chiots âgés de moins de 3 mois
Qui veut emmener avec lui un animal âgé de moins de trois mois doit s’informer auprès du pays de destination pour savoir si ce pays l’autorise. Ces animaux ne sont pas en âge de recevoir une vaccination antirabique. Ils posent donc un problème dans la réglementation rage.
Les États membres peuvent cependant autoriser les mouvements d’un chien ou d’un chat de moins de 3 mois non vacciné, pour autant qu’il soit accompagné d’un passeport et qu’il ait séjourné depuis sa naissance dans le lieu où il est né sans contact avec des animaux sauvages susceptibles d’avoir été exposés à l’infection ou qu’il accompagne sa mère dont il est encore dépendant.
Ces animaux ne peuvent pas faire l’objet de mouvement vers le Royaume-Uni, la Suède, l’Irlande et Malte avant d’avoir atteint l’âge requis pour la vaccination, ni sans avoir subi, lorsque les dispositions le prévoient, un test pour déterminer le titrage d’anticorps.
Enfin, l’introduction de chiens ou de chats de moins de trois mois non vaccinés peut être autorisée dans un État membre en provenance de pays tiers lorsque la situation de pays concerné au regard de la rage le justifie.
Plus de cinq animaux
Si le nombre d’animaux est inférieur ou égal à cinq, ils sont soumis à un contrôle d’identité par l’autorité compétente du point d’entrée des voyageurs sur le territoire de la Communauté (douaniers en France).
S’il est supérieur à 5, le contrôle est effectué par les services vétérinaires du poste d’inspection frontalier dans une station agréée (sachant qu’il n’en existe pas dans tous les aéroports et que, de ce fait, le propriétaire d’animaux voyageant avec plus de cinq animaux peut se retrouver confronté à des contraintes supplémentaires).
Modification de la législation au 10 juin 2013
Dans le but d'assouplir la législation et de faciliter le transport d'animaux au sein de l'Union Européenne, certaines modifications ont été apportées à la loi :
- Désormais, il est possible de voyager avec plus de 5 animaux.
- Une dérogation pourra être demandée si les propriétaires prouvent leur participation à une compétition, un salon, un événement sportif ou festif.
- Concernant les vaccins contre la rage, il sera possible de voyager avec des jeunes chats, chiens et autres animaux de compagnie de 12 à 16 semaines ayant été vaccinés, mais pas encore immunisés.
Attention, cette nouvelle législation sera appliquée 18 mois après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Préparer un voyage avec son chien
