Adopter un chien chez un particulier : ce que dit la loi

Le certificat d’engagement et de connaissance

Depuis le 1er octobre 2022, tout acquéreur d’un animal de compagnie doit être en possession d’un certificat d’engagement et de connaissance (CEC). Par la signature du CEC, vous vous engagez à prendre soin de votre animal. Le document rappelle toutes les obligations du propriétaire d’un animal par l’énumération de ses besoins physiologiques, comportementaux ou médicaux. Son objectif est de vous faire prendre conscience de toutes les responsabilités qu’implique la possession d’un animal. 

Au minimum 7 jours avant d’adopter un chien chez un particulier, vous devez vous procurer un CEC auprès d’un vétérinaire ou d’une association de protection animale.

À quoi faire attention lorsqu’on adopte un chien chez un particulier ?

Un déménagement, un divorce, un décès… ces changements de vie poussent certains particuliers à se séparer de leur chien. D’autres se retrouvent parfois avec une portée de chiots et les donnent contre bons soins. Peu importe la raison, la cession d’un chien par un particulier est soumise à des règles strictes. Avant de foncer récupérer votre futur compagnon à quatre pattes, assurez-vous de la bonne foi de la personne. Méfiez-vous si :

• Le chien a moins de 8 semaines : votre futur chiot doit être sevré.
• Il s’agit d’une vente de chiots : si un particulier vend des chiots et est en possession de leur mère, il est considéré comme un éleveur. Il doit alors répondre à des obligations plus strictes en matière de déclaration, de soin, d’environnement. La cession d’un chiot par un particulier est uniquement acceptable s’il s’agit d’un don. Seuls les animaux adultes peuvent faire l’objet d’une vente.
• Le chien n’est pas identifié : un chien doit toujours être pucé ou tatoué et enregistré auprès de l’Icad (Identification des carnivores domestiques) avant d’être cédé.

Une question ? Une expérience à partager ? Créez votre post !