C’est une première en France. Comme le rapporte le Parisien, le tribunal correctionnel de Lille vient de condamner un propriétaire à verser 100 euros de dommages et intérêts à un chat dans une affaire de cruauté envers un animal.
Des coups de lattes en bois sur la tête
Comme l’évoque Maître Graziella Dode, avocat en droit animalier dans un post Instagram, cette décision est un « pas de plus vers l’évolution des droits des animaux ».
Cette affaire débute en juillet 2023 lorsque Lanna, une chatte d’environ un an est retrouvée morte dans une poubelle. Après une enquête, son propriétaire admet avoir tué son animal à coups de poing et de latte de bois. La raison ? Elle a griffé son enfant autiste.
Devant le tribunal, l’individu a ainsi été condamné à des dommages et intérêts, une interdiction de détenir un animal de compagnie et de huit mois de prison avec sursis.
Interrogé par France 3 Hauts-de-France sur cette décision inédite, Jacques-Charles Fombonne, le président de la SPA s’est montré « sceptique » : « Je ne comprends pas sur quel fondement juridique cela peut reposer ». Même s’il redoute que le Conseil constitutionnel ne « tire un coup de fusil » contre cette décision, il rajoute qu’en « tant que président de la Société protectrice des animaux (SPA), ça me fait plaisir car ça signifie qu’on réfléchit au statut de l’animal ».
