Les animaux de compagnie peuvent être considérés comme « des bagages », c’est ce qu’à estimé la Cour de Justice de l’Union Européenne, jeudi 16 octobre 2025.
Comme le relate Ouest France, cette décision qui limite donc la responsabilité des compagnies aériennes en cas d’incident, fait suite à une affaire de disparition d’une chienne lors d’un vol entre entre Buenos Aires (Argentine) et Barcelone (Espagne) en octobre 2019.
Limitation des indemnisations
À l’époque, l’humain de la chienne avait demandé une indemnisation de 5.000 euros à la compagnie aérienne Iberia qui avait sous sa garde l’animal.
Iberia avait bien reconnue sa responsabilité et était prête à verser une indemnisation qui n’excédait pas celle prévue pour un bagage.
Sollicitée par un tribunal espagnol, la juridiction européenne a indiqué que la notion de « bagage enregistré » en avion doit s’appliquer également aux animaux de compagnie.
En effet, un animal ne pouvant pas être assimilé à une personne, il doit donc être assimilé à un bagage. Une décision qui limite donc l’indemnisation des voyageurs.
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