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Vente de chats et de chiens par les particuliers : ce qui va changer au 1er janvier 2016

Mardi 13 Octobre 2015 |

Verra-t-on bientôt moins de chatons et de chiots en vente sur les sites de petites annonces entre particuliers ? Le trafic illégal d'animaux est-il réellement menacé par les nouvelles mesures prises par le gouvernement français ? Voici ce qui devrait changer au 1er janvier 2016 afin d'améliorer le quotidien de nos petits compagnons.

Mieux surveiller l'élevage et la vente d'animaux de compagnie est en tout cas le but annoncé d'un texte de la nouvelle loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2016. Le 8 octobre 2015, une ordonnance contraignant les particuliers souhaitant vendre leurs animaux de compagnie à obtenir un numéro de Siren auprès de la chambre d'agriculture de leur département, a été publiée. Ce numéro devra impérativement figurer sur leurs petites annonces de vente de chats et de chiens.

Plus de vendeurs "particuliers", mais des éleveurs "amateurs"

Cette ordonnance, rédigée avec l'aide d'associations de protection animale et des éleveurs, établit que tout particulier souhaitant vendre un chiot ou chaton qu'il a fait naître est un éleveur. Un changement notable puisque qu'auparavant, n'étaient éleveurs que ceux qui produisaient et vendaient deux portées au minimum par an.

Un oubli du numéro Siren sur une annonce sera passible à partir de janvier 2016,  d'une amende de 750 euros. Si la fraude est constatée (le vendeur ne détient pas de numéro de Siren), l’amende s’élèvera à 7500 euros.

Les exceptions

Si vous ne vendez qu’une seule portée de chiots ou de chatons de race par an, vous aurez droit à une dérogation et ne serez pas tenu(e) d’avoir un numéro de Siren. En contrepartie, vous devrez, en tant qu’éleveur «amateur» (la loi désigne ainsi les particuliers faisant une portée par an), publier dans votre annonce le numéro de portée attribué par les livres généalogiques (LOF). Au-delà d'une portée par an, le numéro de Siren sera obligatoire.

Quelles obligations pour les vendeurs de chiens et de chats à partir du 1er Janvier 2016 ?

Le particulier souhaitant faire plus de deux portées par an devra se procurer un numéro Siren auprès de la chambre d'agriculture de son département pour le faire figurer sur les annonces de vente qu’il diffuse. Ce numéro permettra d'améliorer la traçabilité des vendeurs pour faciliter les contrôles. Sur le digital, ce numéro permettra de valider les annonces. Plusieurs accords ont ainsi été passés avec des sites de petites annonces relatives à la vente de chiots et de chatons comme Le Bon Coin, Vivastreet, Chiens-online, etc... ces accords obligeront les vendeurs à rentrer un numéro de Siren pour pouvoir publier leurs annonces.

En réglementant davantage l’élevage et la vente de chiots et de chatons, le gouvernement pense que le métier d’éleveur reviendra aux véritables éleveurs, en faisant renoncer les particuliers à une activité qui demande connaissances et savoir-faire.

Conséquences espérées : diminuer le nombre d’abandons, mieux lutter contre le trafic d’animaux et, plus globalement, améliorer les conditions de vie de nos animaux.

> Lire l'ordonnance relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie

Que pensez-vous de cette nouvelle loi ?

  • C'est une excellente idée
  • Cela va augmenter les abandons
  • Faire de l’élevage est un métier, laissons-le aux professionnels du secteur
  • Sans opinion
Crédits photo :

DR

6 commentaire(s)
Moi sa me saoule parce que depuis longtemps je cherche un chaton de race vraiment pas cher aidez moiii svp pouvez vous me dire un site où on vent des chatons pas chers svp ou autres ?
je trouve cette loi idiote et inutile , encore pour léser les pauvres particuliers , car moi je pense que le profit est encore pour les éleveurs bons ou mauvais , oui même certains éleveurs comme on a pu voir des reportages à la tv , vont chercher des chiots dans les pays de l'est et les revendent est ce bien légal cela ,mais avec leurs numéros d'éleveurs cela se passe sans rien voir , encore aussi une façon pour l'état de ramasser de l'argent car un numéro de siren n'est pas gratuit ! c'est une honte ce n'est pas parce qu'un particulier va vendre une ou deux fois des chiots où chatons dans la vie de son animal qu'il va devenir éleveur ou riche, je pense comme beaucoup malheureusement que cela va influancer plus d'abandons et laisser la bonne part aux éleveurs qui je pense eux devraient être un peu plus contrôlés ,là l'état aurait de quoi faire , attention il y en a de très bons mais ils sont rares
ils sont mignons ses chats
Sur qu'il y aura des abandons par des maitres irresponsables qui refuseront de faire stériliser ou castrer leur compagnons. Le trafic des chiens et des pays de l'est ,vente en animalerie, vente dans les rues c'est un autre combat. On a fini par gagner celui la et les pétitions ont fini par aboutir
Je suis un peu mitigée face à cette loi, concernant les chats de gouttière nés accidentellement, ce sera à la famille de prendre les responsabilité et de trouver des gens en publiant des annonces dans les journaux où en mettant des affiches, mais au moins plus d'arnaque sur le net...

Personnellement je pense que ça peut éventuellement dissuader les gens à emplir les refuges en faisant faire des portées et des portées à leurs animaux sans se préoccuper des maladies, des tares et autre...Et surtout, stériliser leurs chattes.

Pour le trafic je doute que cela change quelque chose.. Malheureusement.

Pour ce qui est des sites nous ne sommes pas à l'abris non plus de site illégaux pour vendre ou donner des animaux de compagnie... style page facebook ou autre.

Moi en tout cas je reste perplexe mais tout de même contente pour les interdictions sur les site style le bon coin etc etc... Combien d'arnaque on vois là dessus... des chiens et chats volés puis revendu, des chats et chiens venant de trafic ou autre.
Et lorsqu'il s'agit de petits "batards" ? Fruits d'accidents ? Les gens font comment ? (cela m'étonnerai qu'il y un LOF pour eux) Cela part d'une bonne intention, mais les grands perdants ici ce seront les animaux ! Est ce que cela éviter le traffic ? même pas ! Ceux qui se fournissent en Europe de l'Est via des circuits illégaux ne changeront pas leur habitudes. Ceux qui dans la rue vendront les chiots ou chatons ne changeront pas leurs habitudes non plus.
De plus, est ce que cela n'augmentera pas encore plus les abandons de portées "batardes" ? Tout cela au profit des "pures races" ? Attention, je n'ai rien contre les chiens de pure race, mais cette loi me met très mal à l'aise sur pas mal de sujets...
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