Verra-t-on bientôt moins de chatons et de chiots en vente sur les sites de petites annonces entre particuliers ? Le trafic illégal d'animaux est-il réellement menacé par les nouvelles mesures prises par le gouvernement français ? Voici ce qui devrait changer au 1er janvier 2016 afin d'améliorer le quotidien de nos petits compagnons.
Mieux surveiller l'élevage et la vente d'animaux de compagnie est en tout cas le but annoncé d'un texte de la nouvelle loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2016. Le 8 octobre 2015, une ordonnance contraignant les particuliers souhaitant vendre leurs animaux de compagnie à obtenir un numéro de Siren auprès de la chambre d'agriculture de leur département, a été publiée. Ce numéro devra impérativement figurer sur leurs petites annonces de vente de chats et de chiens.
Plus de vendeurs "particuliers", mais des éleveurs "amateurs"
Cette ordonnance, rédigée avec l'aide d'associations de protection animale et des éleveurs, établit que tout particulier souhaitant vendre un chiot ou chaton qu'il a fait naître est un éleveur. Un changement notable puisque qu'auparavant, n'étaient éleveurs que ceux qui produisaient et vendaient deux portées au minimum par an.
Un oubli du numéro Siren sur une annonce sera passible à partir de janvier 2016, d'une amende de 750 euros. Si la fraude est constatée (le vendeur ne détient pas de numéro de Siren), l’amende s’élèvera à 7500 euros.
Les exceptions
Si vous ne vendez qu’une seule portée de chiots ou de chatons de race par an, vous aurez droit à une dérogation et ne serez pas tenu(e) d’avoir un numéro de Siren. En contrepartie, vous devrez, en tant qu’éleveur «amateur» (la loi désigne ainsi les particuliers faisant une portée par an), publier dans votre annonce le numéro de portée attribué par les livres généalogiques (LOF). Au-delà d'une portée par an, le numéro de Siren sera obligatoire.
Quelles obligations pour les vendeurs de chiens et de chats à partir du 1er Janvier 2016 ?
Le particulier souhaitant faire plus de deux portées par an devra se procurer un numéro Siren auprès de la chambre d'agriculture de son département pour le faire figurer sur les annonces de vente qu’il diffuse. Ce numéro permettra d'améliorer la traçabilité des vendeurs pour faciliter les contrôles. Sur le digital, ce numéro permettra de valider les annonces. Plusieurs accords ont ainsi été passés avec des sites de petites annonces relatives à la vente de chiots et de chatons comme Le Bon Coin, Vivastreet, Chiens-online, etc... ces accords obligeront les vendeurs à rentrer un numéro de Siren pour pouvoir publier leurs annonces.
En réglementant davantage l’élevage et la vente de chiots et de chatons, le gouvernement pense que le métier d’éleveur reviendra aux véritables éleveurs, en faisant renoncer les particuliers à une activité qui demande connaissances et savoir-faire.
Conséquences espérées : diminuer le nombre d’abandons, mieux lutter contre le trafic d’animaux et, plus globalement, améliorer les conditions de vie de nos animaux.
> Lire l'ordonnance relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie
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