Si les papiers de l’animal de compagnie ne sont pas en ordre lors des passages aux frontières, alors l’animal peut faire l’objet d’une saisie. Les conséquences peuvent être les suivantes :
- l’animal est placé en quarantaine jusqu’à ce qu’il satisfasse aux exigences sanitaires
- l’animal est renvoyé dans son pays de provenance. Si la quarantaine ou le renvoi de l’animal ne figurent pas parmi les options, on peut dans un cas extrême pratiquer l’euthanasie de l’animal. Tous les frais supplémentaires sont à charge du propriétaire de l’animal.
Dans le cas où l’animal ne satisfait pas aux exigences prévues par le présent règlement, l’autorité compétente décide, en consultation avec le vétérinaire officiel, soit :
- de le réexpédier vers le pays d’origine
- de l’isoler sous contrôle officiel, le temps nécessaire à sa mise en conformité sur le plan sanitaire aux frais du propriétaire ou de la personne physique qui en assume la responsabilité
- en dernier ressort, de son euthanasie sans compensation financière.
Ces mesures sont reprises dans les articles L.236-9 et L.236-10 du Code rural.
