Une affaire qui remet en cause la précision d'une loi. Mercredi 23 octobre 2024, la Cour suprême de l'Ohio (États-Unis) a jugé l'affaire d'un homme nommé Alonzo Kyles qui comparaissait devant le tribunal pour un acte de cruauté animale.
L'homme, qui a affirmé avoir peur des chats, avait remarqué la présence d'un félin dans le sous-sol de son immeuble et avait décidé de le faire fuir coûte que coûte. Pour exécuter son plan, il avait répandu de l'eau de javel dans tous les escaliers du sous-sol, ce qui avait laissé le jeune chat de 8 mois avec de sérieuses blessures au niveau des pattes.
Même s'il s'agissait d'un chat errant, la Cour suprême de l'Ohio a décidé de condamner l'homme à la hauteur de ses actes.
9 mois de prison pour le maltraitant
Dans cette affaire de maltraitance, le tribunal a décidé de considérer l'acte du prévenu comme un crime de catégorie cinq, et l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement.
Aux États-Unis, les crimes sont classés sur une échelle de cinq catégories, la cinquième étant celle qui requiert les peines les moins sévères. Cependant, cette sanction a une symbolique forte : l'État de l'Ohio considère qu'un acte de cruauté sur un animal errant est un crime.
Face à cette sanction, l'avocat du prévenu a décidé de faire appel, expliquant que son client ne devrait pas recevoir une telle condamnation alors que l'animal n'était pas un chat de compagnie. Dans l'Ohio, la loi définit que les sanctions pour cruauté animale s'appliquent pour « tout animal gardé à l'intérieur d'une habitation résidentielle et tout chien ou chat, quel que soit l'endroit où il est gardé. »
La Cour d'appel du huitième district a cependant statué que le chaton n'était pas éligible parce qu'il n'était pas « gardé » et n'appartenait pas à un propriétaire. Mais la Cour suprême de l'Ohio ne s'est pas rangée à cet avis et a affirmé que la loi sur la maltraitance animale concernait finalement tous les chiens et chats.
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