Je veux adopter un husky mais je ne sais pas si je peux

oui ca peut se compléter mais cela devient la croix et la bannière (pour moi, novice), s'il faut aller à tel article puis à tel autre... tout est vraiment compliqué !

Ca y est vous avez fini de jouer au ping pong ? on en apprend tous les jours et chacun son domaine ! et tout évolue si vite

🙂

Et c'est pas parce que t'as de la farine chez toi que t'es boulanger...

L'avantage de travailler dans le milieu, c'est qu'on se met à jour en permanence, qu'on est au courant des réformes avant qu'elles ne soient votées, et surtout qu'on comprend la matière avec tout ce qu'elle implique.

Mais bien évidemment je n'ai pas besoin de te l'expliquer à toi, qui es omniscient, omnipotent et absolu!

Tu peux arrêter de t'auto-liker, je repars aussi vite que je suis revenue.

Facepalm.

C'est bien ce que je dis, tu n'en saisis pas les subtilités du débat en question. Bref, passons à autre chose.

Si tu veux vraiment faire la génèse, tu peux même remonter aux "omnia licent" 🤭

Tout ça parce que j'ai osé dire que la référence n'était pas erronée mais au pire incomplète.

C'est pas parce qu'à défaut pour toi d'en saisir les subtilités que ce n'est pas intéressant, tu sais...

Bah non en l'occurence, ils se complètent :

- L'article 1594 du c. civ. dit "Tous ceux auxquels la loi ne l'interdit pas peuvent acheter ou vendre." Donc si tu ne fais pas l'objet d'une interdiction d'acheter ou de vendre quelque chose, tu peux.

- L'article R214-20 du code rural dit : "Aucun animal de compagnie ne doit être vendu à des mineurs de seize ans sans le consentement de leurs parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale." Donc en référence à la règle civile, si tu as moins de 16 ans tu ne peux pas acheter un animal de compagnie sans que tes parents soient d'accord.

Donc en combinant les deux tu as : s'il n'y a pas d'interdiction de contracter, c'est ok, mais manque de bol, si tes parents ne sont pas d'accord, pas de hamster ni de husky pour toi mon p'tit!

Les textes de loi sont si mal fichus ; et parfois se contredisent grave... bref

Il essaie encore de m'apprendre mon métier le sachant? 😁 Parce que les capture d'écran Legifrance merci, mais c'est bon, j'ai des codes plein les étagères.

La référence n'est pas mauvaise, le code civil énonce la règle générale et le code rural précise le cas particulier (d'ailleurs sauf erreur il date des années 80, je crois qu'on peut arrêter de le dire "nouveau").

Il existe donc une interdiction spécifique de vente d'un animal de compagnie aux mineurs de seize ans (comprendre, pour les non-juristes, les personnes qui ne sont pas âgées de seize ans, mineur étant entendu dans le sens "moins de").

Et ce pour éviter l'application des articles 1148 et suivants du code civil (qui de la même façon si je ne me trompe pas, trouveraient à s'appliquer après l'âge fatidique), qui permet aux mineurs et incapables majeurs de conclure valablement les achats de la vie courante, pour autant que l'on considère qu'acheter un chien soit un contrat minime, courant, et non porteur de lésion pour le mineur.

Heureusement non, la vente de chien est interdite aux mineurs de moins de 16 ans ainsi qu'aux majeurs sous tutelle ou curatelle renforcée. (article 1594 du code civile) ;-)

On comprend maintenant pourquoi...

Bon du coup je sais pas pourquoi on parle de sdf alors que le probleme a la base c'est un ado qui est soi mal soi capricieux.

J'aime pas trop qu'on sorte les sdf pour les mettre sous les projecteurs, quand on a besoin de pointer du doigt des problèmes.

On parle d'hypocrisie et de se donner bonne conscience faites attention car ces personnes souffrent aussi d'etre parfois des sujet a se donner bonne conscience. Moi je donne donc je suis une bonne personne, ou est ce que je veux avoir bonne conscience? Je donne mais accepterais je de leur laisser un bout de mon appart, hypocrisie. C'est un probleme bien complexe. Surtout un inconnu