Papier obligatoire ?

Pourquoi tu dit : Par contre, je ne sais comment cela se passera pour la suite concernant mon chiot, car à la maison, tout le monde s'y est attaché ?

Merci à tous pour votre aide et vos précieuses connaissances.

Pour répondre à Dellys, Sur le contrat de vente il est coché RACE et noté à côté Cavalier King Charles.

Nom du chien, il est noté : H

Merci pour le lien fort bien intéressant.

Je suis entrain de réaliser mon brouillon de courrier que je vais envoyer à l'éleveur.

Il vient de me répondre par mail qu'il va m'envoyer (toujours par mail) le document de déclaration de saillie.

Mais je vais lui écrire et lui demander tous les papiers, et cela par voie postale en recommandé avec accusé de réception. La confiance est rompue ! !

En parallèle, Je correspond avec une personne de www.chiens-******, elle m'a demandé de lui envoyer par fichier PDF, les documents que j'ai eu par l'éleveur et va faire des recherches de son côté.

Mais bon, je n'y crois plus beaucoup, maintenant que la S.C.C. m'a dit qu'elle n'avait pas de déclaration de saillie pour 2012 ! !

Par contre, je ne sais comment cela se passera pour la suite concernant mon chiot, car à la maison, tout le monde s'y est attaché !!

http://bouledoguesfrancais.free.fr/text/juridique_chiot.htm

Bonjour, sur ce site, vous trouverez tous les textes de loi par rapport aux obligations d'un éleveur professionnel . Je l'ai trouvé très intéressant et très complet. Vous pourrez citer quelques textes de loi sur votre courrier pour lui montrer votre détermination . Bon courage pour la suite et j'espère que vous aurez gain de cause.

Tout à fait d'accord avec cela, il ne reste plus qu'à attendre la réponse de l'éleveur... Et oui savoir s'il y a la mention "type" sur le certificat de vente.

Oui j'ai bien compris Tyranessie mais pour exclure l'éventuelle faute commise par la SCC il est toujours mieux de demander ces documents à l’éleveur. Dans le cas ou l'éleveur ne pourrait PAS fournir ces document cela voudrait dire qu'il n'a entamé aucune démarche auprès de la SCC et que donc le certificat de naissance n'est pas en cours. Il pourra à ce moment dénoncer l’éleveur et porter plainte.

Comme les autres, je te conseille d'envoyer à "l'éleveur" une lettre recommandée A.R.

Et si cela ne donne pas de résultat, adresse toi à la DGCCRF.

Nine, je te repose ma question : sur le certificat de vente, à la rubrique race, est-il mentionné "Cavalier King Charles" ou "type Cavalier King Charles" ?

Dans le premier cas de figure l'éleveur est obligé de te fournir le papier de déclaration au LOF.

Enfin la lettre recommandée avec accusé de réception, je te le conseille aussi au moins il reste toujours la preuve de ta demande et de sa bonne réception :)

Mais apparemment Anthony il n'y a aucune portée déclarée à la SCC pour l'année 2012 concernant cet éleveur. Après l'excuse des papiers égarés est tellement facile...

Tu devrais plutôt lui envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception.(sa laisse une trace de ta demande auprès de ce dernier.) Tu lui demande qu'il te fasse une attestation prouvant sa bonne foie comme quoi 'il a bien fait toutes les démarches nécessaire auprès de la scc afin que ton chiot puisse obtenir un certificat de naissance (donc une inscription au lof provisoire). Tu lui demande de joindre à cette attestation les photocopies de la déclaration de saillie,la déclaration de naissance ainsi que la demande d'inscription de la portée au lof. (il doit être en mesure de te fournir ces documents car un duplicata lui est réservé pour chaque documents.) Tu peu également demander le numéro de dossier de ton chiot ( après la déclaration de naissance la SSC ouvre un dossier et attribut un numéro de dossier au chiot). Si l’éleveur n'est pas en mesure de t'apporter tous ces document c'est qu'il est malhonnête et t'a arnaqué.