Lebronzéboitdusky,
Faut relire mes messages... J'ai pas suggéré d'ignorer la situation et les conseils que j'ai donnés seront les seuls à appliquer pour se mettre à l'abri de futurs désagréments légaux. Sans écrit, on risque d'être perdant si jamais le syndic allait plus loin judiciairement. Mais pour moi, cela n'ira jamais plus loin.
A+ dans le bus
" Ce que je sais, c’est que je ne sais rien. "
Comme l’a dit Lebronzéboitdusky cela fait partit du bail donc même pour 1 aboiement ils peuvent me faire chie*…
Les clauses qui vont à l'encontre de la loi sont définies comme clauses abusives. Un loueur ne peut pas interdire à un locataire la détention d'un chien. Le locataire doit s'assurer en retour que son animal ne créer pas de nuisances.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693
La loi prévoit une tolérance pour les aboiements du chien qui est réputé comme un comportement normal et définit ce qu'est la nuisance :
https://www.legalplace.fr/guides/nuisance-sonore-chiens/
Donc votre copro a mis une clause qui est sujette à interprétation car elle ne peut interdire formellement la détention d'un chien...
Servez-vous des textes de loi en votre faveur et assurez vous que la nuisance n'est pas justifiée et les choses devraient se tasser.
" Ce que je sais, c’est que je ne sais rien. "