(mon caca nerveux ! A lire d'une traite sans respirer) La loi n'interdit pas non plus de vendre des chiots non LOF s'il on a un No siren et qu'on fait une portée unique par an. Par contre elle interdit de se faire rembourser les frais pourtant OBLIGATOIRE si on décide de le donner (comme l'identification), ce qui est stupide et entraîne des noyades en série en particulier chez les chats puisque c'est plus difficile de gérer la repro en particulier quand il s'agit d'une femelle errante qui vient pondre chez nous alors qu'on a rien demandé et de surcroît, ça n'incite pas les gens à prodiguer les soins tels que les primo-vaccins étant donné qu'on ne peut pas non plus en demander le remboursement, ce qui met grave les animaux en danger. Dites moi comment cette personne (Guillaume), qui se retrouve bien malgré elle avec une portée, devrait procéder ? Et ne me répondez pas STÉRILISATION car ce n'est pas une obligation et c'est très discutable sur le plan éthique, bien plus que de réclamer le remboursement des frais (sans bénéfices), alors que ça semblerait logique que l'adoptant prenne cela à sa charge sinon ça revient à dire que adopter un chien, un chat, c'est GRATUIT!.
La loi n’interdit pas le remboursement des frais obligatoire, tu dit remboursement mais peu importe le mot, du moment qu’il y a un échange d’argent, pour eux c’est une vente, et il es tout à fait possible de le faire avec un numéro de siren. L’idée de cette loi c’est d’encadrer la reproduction par les particuliers, de les responsabiliser aussi.
Guillaume avait plusieurs choix, stérilisation (pas taper ! ^^), avortement… demander au propriétaire du mâle de payer (après tout il est responsable de son chien qui a fugué).
Il a décidé d’assumer la portée, il a 3 mois pour avoir son numéro de siren, quelques papiers à remplir et c’est fait, il pourra demander le prix qu’il veux en toute légalité.
" 𝑰𝒏𝒔𝒕𝒂. @gally_shiba - @plume_kirua_cats "
« Le seul objectif de cette mesure est (et a toujours été) de donner le monopole à la corporation des vendeurs, de protéger un business »
Ça ne m’étonne pas, il y a derrière un but lucratif (les taxes)
Mais un particulier voulant faire de la reproduction fera partie du groupe en aillant un numéro de siren.
Et là où avant, certains (pas tous !) pouvaient faire des portées à la chaîne à leur chienne histoire d’arrondir les fin de mois avec de l’argent non déclaré (déjà vu) avec cette obligation, ils devront déclarer (et payer).
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