Les chiens et les chats doivent à l’occasion de leurs mouvements entre États membres de l'Union Européenne être accompagnés d’un passeport délivré par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente attestant d’une vaccination, le cas échéant d’une revaccination, antirabique en cours de validité. Cette vaccination doit être effectuée conformément aux recommandations du laboratoire de fabrication, réalisée sur l’animal en question avec un vaccin inactivé d’au moins une unité antigénique par dose (norme OMS).
Le modèle unique de passeport destiné aux chiens, chats et furets fournit notamment la preuve que l’animal a bien été vacciné contre la rage. Il permet à tous les animaux domestiques d’être emmenés dans tous les États membres associés aux autres conditions
Ce passeport peut également contenir des renseignements concernant d’autres vaccinations, y compris celles qui ne sont pas exigées par la loi, ainsi que des informations relatives aux antécédents médicaux de l’animal.
Il mesure 100 x 152 mm et est doté d’une couverture bleue sur laquelle sont représentées les étoiles de l’emblème européen. Les langues utilisées sont l’anglais et la langue officielle de l’État membre où le passeport a été émis. Les mots « Union européenne » et le nom de l’État membre apparaissent sur la couverture, ainsi que le numéro de passeport, composé du code ISO de l’État membre suivi d’un numéro unique correspondant à la puce électronique ou au tatouage d’identification de l’animal. Y figurent notamment le nom et l’adresse du propriétaire, le statut sanitaire de l’animal vis-à-vis de la rage et l’identification de l’animal.
Données contenues dans le passeport :
- les coordonnées du propriétaire
- la description de l’animal
- des renseignements sur l’identification de l’animal
- des renseignements sur la vaccination antirabique
- des renseignements sur les autres vaccinations
- le cachet du vétérinaire habilité ayant réalisé cette vaccination
- l’attestation d’un test sérologique satisfaisant
- des renseignements sur le traitement contre les tiques et l’échinococcose
- une déclaration certifiant que l’animal est en bonne santé et apte à supporter le transport
- diverses indications (page libre).
Le passeport doit être délivré par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente ; en France, il s’agit d’un vétérinaire titulaire du mandat sanitaire.
Aujourd'hui, le passeport communautaire est numéroté en utilisant le code de pays Iso alpha-2 (FR pour France) suivi du code éditeur, puis d’un numéro identifiant séquentiel à 8 chiffres. Le vétérinaire n’apposera pas la vignette des vaccins rage, mais précisera le nom du fabricant, la désignation du vaccin, le numéro du certificat Cerfa de vaccination antirabique.
Le passeport ne sera amené à devenir le support de la vaccination antirabique qu’après une phase de transition durant laquelle les certificats Cerfa rage resteront en place. Les informations qui y figurent seront simplement reportées et validées sur le passeport.
Quand le passeport est-il délivré ?
- Pour les animaux qui ne sont pas encore identifiés : l’identificateur délivrera le passeport au moment de l’identification.
- Pour les animaux déjà identifiés qui ne sont pas encore vaccinés ou pour lesquels la durée de validité de l’attestation du vaccin est dépassée : le vétérinaire délivrera le passeport au moment de la première vaccination suivante, après avoir vacciné et contrôlé l’identification de l’animal.
- Pour les animaux déjà identifiés et en possession d’une attestation de vaccination encore valable : ces animaux, durant l’application des mesures transitoires, ne doivent pas disposer d’un passeport. L’ancienne attestation de vaccination en cours de validité est suffisante.
Toutefois, si on le souhaite, les anciens documents d’enregistrement peuvent être échangés via le vétérinaire et moyennant une indemnisation, contre un passeport européen. L’attestation de vaccination toujours en cours de validité ne doit pas être retranscrite dans le passeport. Ce certificat de vaccination doit bien sûr accompagner le passeport lors du voyage.
Que devient le carnet de vaccination ?
Les carnets de vaccination délivrés avant le 7 juin 2004 restent valables (même au-delà d’octobre) et seront progressivement remplacés par le passeport lors des rappels de vaccinations chez le vétérinaire.
Perte du passeport
En cas de perte du passeport, il est possible de demander un duplicata à l’ABIEC-BVIRH, en Belgique, au prix de 5 €. Le propriétaire doit pour cela fournir une preuve de propriété. Cela peut se faire notamment par le pedigree de la FCI. Sur le passeport sera inscrit « duplicata ». En France, contactez le Fichier canin.
Préparer un voyage avec son chien
