Renseignements pour création d'un élevage

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Utilisateur anonyme Icône représentant le drapeau français
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Bonjour,

Nouvelle sur le forum, je viens chercher un peu d'aide concernant un projet pro.

Je suis propriétaire de deux bergers shetland femelle (LOF/Confirmée) et souhaite avoir des renseignements sur les formalités pour me déclarer en tant qu'éleveuse.

J'ai la formation de la SCC avec le certificat de formation d'éleveur canin ainsi que mon monitorat. Visiblement les choses ont changé depuis l'obtention de mon diplôme puisque la DDPP m'assure qu'il n'y a plus de certificat de capacité obligatoire (surprenant) mais qu'en revanche depuis 2014 les normes sanitaires et d'hébergements ont changé avec obligation d'installations bien différente de la maison.

Je souhaite avoir 2 portées par an, dans un cadre familial, je n'ai pas l'intention d'en vivre non plus mais j'aimerai connaitre les démarches.

Dois je me déclarer auprès de la chambre d'agriculture (délivrance d'un numéro de SIRET?) Dans ce cas là mon régime va t'il changer ? Et dois je avoir un revenu minimum?

Faut il me monter en micro entreprise ?

Je suis désolée cela fait beaucoup, mais je souhaite vraiment pouvoir bénéficier du savoir et de l'expérience d'un éleveur familial car je lis tout et son contraire.

Merci à tous :)

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    Utilisateur anonyme Icône représentant le drapeau français
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    Be Cool, le SIREN est obligatoire dés la première portée. A partir de deux portées, c'est en effet surement un numéro de SIRET.

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    Utilisateur anonyme Icône représentant le drapeau français
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    Petite correction Gairah : le SIRET obligatoire c'est à partir de la deuxième portée LOF (et la première non-LOF). Mais étant donné que tu veux faire de l'élevage une activité, autant le prendre tout de suite.

    Tu as un bon résumé des obligations administratives par là : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33452

    Niveau fiscal, tu pourrais opter pour un micro-BA (et non plus régime d'autoentrepreneur) ou un régime réel simplifié.

    Le premier, de plein droit, est soumis à un plafond de recettes de 82.200 euros HT en moyenne sur trois ans; A partir de là, on te colle un abattement forfaitaire de 87 % sur ces recettes pour donner ton bénéfice taxable.

    Le second, sur option, te permet de déduire tes frais réels (et donc de prendre en compte une situation déficitaire si elle existe).

    A voir selon ce que tu projettes...

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    Utilisateur anonyme Icône représentant le drapeau français
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    Bonjour

    Tout à fait, les lois ont changées depuis le 1er janvier 2016. La DDPP ne délivre plus de certificat de capacité, maintenant ça passe par la SCC pour l'obtention du CCAD (chose que tu as passé).

    Dés la première portée, tu devras te déclarer éleveur à la chambre d'agriculture, celle ci te donnera un numéro de SIREN. Pour plusieurs portées par ans, tu devras te déclarer auprès de la DDPP.

    Concernant la déclaration de la structure, elle est à faire uniquement à partir de 9 chiens reproducteurs.

    Dans quel cas, la structure doit se composer de chenils pour chaque chiens, une maternité, une quarantaine, une pharmacie, un accueil tout en respectant les réglementations sanitaires.

    Tu peux demander à être sous le régime de la MSA, mais il faut justifier d'un certain nombre d'heure de travail à l'élevage. Je ne connais plus le nombre d'heure exact, mais c'est uniquement si c'est ton travail à plein temps et que l'élevage exige énormément de travail, si tu fais quelque chose à côté ou que tu n'as "que" deux portées par ans, ce n'est pas assez. (Tu as dû voir ça lors de la formation au CCAD).

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