Renseignements pour création d'un élevage

Utilisateur anonyme
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Bonjour,

Nouvelle sur le forum, je viens chercher un peu d'aide concernant un projet pro.

Je suis propriétaire de deux bergers shetland femelle (LOF/Confirmée) et souhaite avoir des renseignements sur les formalités pour me déclarer en tant qu'éleveuse.

J'ai la formation de la SCC avec le certificat de formation d'éleveur canin ainsi que mon monitorat. Visiblement les choses ont changé depuis l'obtention de mon diplôme puisque la DDPP m'assure qu'il n'y a plus de certificat de capacité obligatoire (surprenant) mais qu'en revanche depuis 2014 les normes sanitaires et d'hébergements ont changé avec obligation d'installations bien différente de la maison.

Je souhaite avoir 2 portées par an, dans un cadre familial, je n'ai pas l'intention d'en vivre non plus mais j'aimerai connaitre les démarches.

Dois je me déclarer auprès de la chambre d'agriculture (délivrance d'un numéro de SIRET?) Dans ce cas là mon régime va t'il changer ? Et dois je avoir un revenu minimum?

Faut il me monter en micro entreprise ?

Je suis désolée cela fait beaucoup, mais je souhaite vraiment pouvoir bénéficier du savoir et de l'expérience d'un éleveur familial car je lis tout et son contraire.

Merci à tous :)

13 réponses
Utilisateur anonyme
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Ah oui .. Bizarre ! Dans ce cas, pourquoi est il écrit plus haut "Dès la première portée, le particulier est tenu de se déclarer éleveur canin, et donc de respecter la réglementation relative aux élevages canins en France.

Pour vendre un chien, il est donc obligatoire de disposer d'une structure déclarée et d'un numéro de SIREN. Toute vente qui ne respecte pas ces obligations est illégale."

Et donc dans les dérrogations "Un éleveur qui commercialise une portée de chiens de race (inscrits au LOF) par an au maximum peut obtenir une dérogation,"

C'est assez contradictoire, non ? Surtout sachant que désormais, sur les sites de petites annonces, il est obligatoire de donner un numéro de SIREN ? Je ne comprend pas bien, si tu pouvais m'expliquer .. 😁

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Utilisateur anonyme
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Bah disons que Ooreka, c'est bien pour une première approche d'un sujet, mais que ce n'est pas une référence en soi... Là du coup c'est mal rédigé, et ça donne l'impression qu'ils se contredisent.

Ce qu'ils auraient PU mettre, c'est :

"Toute personne est considérée comme éleveur canin dès la première portée vendue.

Un tel statut implique de remplir un certain nombre de formalités.

Toutefois, les éleveurs ne produisant qu'une seule portée par an, et à la stricte condition que celle-ci soit inscrite à un livre des origines, bénéficient de dérogations".

Et de détailler ensuite les formalités et dérogations en question.

Tu as le site de la SCC qui est bien plus fiable et complet en la matière, et qui propose une synthèse un peu plus précise et compréhensible : http://www.scc.asso.fr/Synthese

Les sites du style le *** boin, ils ont une case à cocher maintenant "je certifie que c'est ma première portée de l'année". Avant ils faisaient sauter les annonces pour défaut de SIREN/SIRET et on précisait la législation dans l'annonce à l'attention de la modération pour bien qu'elle passe quand on la re-postait.

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Utilisateur anonyme
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D'accord, je comprend mieux. J'étais restée sur Le Bon Coin qui supprimait toutes annonces ne donnant pas de numéro de SIREN.

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