J'ai en effet trouvé ça sur internet :
"Aucun Refuge ou Association ne peut se prétendre propriétaire "à vie" d'un chien (ou chat) dès lors qu'elle le cède à un adoptant. Ces Associations sont dans l'obligation légale (sous 8 jours) de faire la mutation de la Carte d'Identification au nom de la personne adoptant l'animal.
La non délivrance de la carte d'identification à votre nom est une infraction à la Législation et c'est une clause abusive dès lors qu'elle est précisée dans le contrat d'adoption. Aucun animal ne peut rester au nom de l'Association, ce sont des pratiques honteuses et surtout illégales (infraction au Code Rural - Article D212-68).
Tout adoptant doit se voir remettre obligatoirement ce document, C'EST LA LOI. N'oubliez pas qu'il vous sera exigé pour toute sortie du territoire avec votre animal. Impossible de passer une frontière sans la carte d'identification de votre animal. N'hésitez pas à porter plainte au Commissariat (pensez à amener avec vous la législation)."
Source : http://www.best.of.ghostdance.jed.st/spa.htm