Quels recours changement de propriétaire

ça je ne sais pas, mais quoi qu'il en soit ils sont quand même dans l'illégalité surtout que rien de tel n'est écris sur le contrat d'adoption. Et on peut se dire aussi que si le chien reste a leur nom ils peuvent le reprendre quand ils veulent...

A mon avis, tu as raison siana, et ca expliquerait pourquoi ils font le changement de proprio eux meme après 3 mois

Vous avez essayer de sonner a un autre refuge ou a la spa pour savoir comment ça doit se passer normalement?

ou a une fondation pour savoir les recours possible, les droits et les devoirs?

Ils font peut être ça car beaucoup de gens ramènent les chiens après quelques semaines ?

je pense aussi

En fait il y a une possibilité, c'est a dire que la personne peut envoyer le double du contrat d'adoption avec la trace du paiment du cheque, le soucis c'est que la SCC envoie a la personne propriétaire de l'animal un courrier comme quoi une demande de changement a été faite et savoir si il est d'accord ou pas, donc en gros il peut s'y opposer et ca m'étonnerai pas que c'est ce que fasse le refuge, donc après, quel recours?

Ah ok... byzare la réponse. Je ne sais pas du tout alors.

c'est etrange pcq si il arrive un accident avec ce chien, c'est le refuge qui est tenu pour responsable alors

JE pense que si tu as une preuve de paiement et un acte de vente avec le numero de la puce electronique noté dessus, tu peux peut etre savoir faire quelque chose au près de la societe canine

la personne l'a fait, ils lui ont tout simplement répondu que si le refuge veut faire une visite apres adoption c'est normal qu'ils ne fassent pas le changement, n'importe quoi en gros...

Tu ne peux pas telephoner à la societe canine francaise? en leurs demandant exactement ce qu'il faut comme papier ou preuve afin d'obtenir cette fameuse carte completée

ça me semble bizarre. soit il la garde pour faire la demande dans les 3 mois eux meme.

maintenant si la personne veut faire la demarche plus rapidement, il faut reprendre cette carte existante du carnet de vaccination avec le numero de puce etc. demander au refuge une attestation de "vente" et faire la demande aupres de la societe canine de france pour avoir une carte de changement de proprio