Quels recours changement de propriétaire

Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

Je vous explique

Une personne avec qui je discute en mp qui a adopter une chienne en refuge. Le truc c'est qu’apparemment ce refuge ne fait pas le changement de propriétaire (donc la chienne reste au nom du refuge) ou alors ils le font mais au bout de 3 mois seulement, sachant qu'aucun de ces deux points n'est écris dans le contrat d'adoption. J'ai conseillé à cette personne de voir avec le refuge mais j'aimerais savoir exactement quels recours on peut avoir dans ce genre de situation pour mettre l'animal à son nom car refuge ou pas, la loi est la même pour tous, le changement de propriétaire doit être fait.

33 réponses
Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

pourquoi t'attend de faire une visite véto je comprend pas? enfin après tu fais comme tu veux si ca te dérange pas qu'il soit pas a ton nom et que l'ancien proprio peut le récupérer si il veut

Citer
Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

J'attends parce qu'il va bien, et que payer une visite pour "rien" je trouve ça bête (je suis étudiante et je travailles un peu à côté, notamment pour payer tout le nécessaire pour mon chien, donc il ne manque de rien : bonnes croquettes, jouets, dodo, etc., mais justement je préfère garder de l'argent pour cela plutôt que pour cette visite véto. Rassure-toi, s'il ne va pas bien je l'emmènerais sans réfléchir, et il a bien entendu vu le véto juste après l'adoption).

Il n'est plus au nom de son ancien proprio, mais à celui de la SPA.

J'imagine que tout le monde ne voit pas les choses de la même manière que moi, mais voilà mon point de vu.

Citer
Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

je comprend pas vraiment, y'a pas besoin de visite pour le mettre a ton nom, tu as juste a envoyer la partie de la carte d'identification a la SCC avec un cheque de 3€.

Et peut importe que ce soit a la SPA ou autre, pour le moment il ne t'appartient pas, si demain la SPa veut le reprendre elle sera dans son droit, d'où l’importance de faire le changement de propriétaire

Citer
Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

Je n'ai pas la carte d'identification, juste une photocopie, donc c'est à la SPA de la renvoyer, et pour cela, il faut que je leur amène un papier tamponné par le véto et que je leur demande de changer le nom, c'est ce qu'ils m'ont dit à la SPA lors de l'adoption.

Je t'avoue que tu m'apprends quelque chose, je ne savais pas...

De toute façon, je ne vais plus tarder !

Citer
Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

je comprend pas le fonctionnement de la SPA ou tu as adopté, normalement c'est a eux de faire un bilan véto avant de le placer (c'est d'ailleurs obligatoire, ils doivent te fournir un certificat de bonne santé datant de moins de 5 jours avant adoption) et faire le changement dès le jour de l'adoption

Citer
Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

En fait avec l'adoption j'ai eu droit (comme tous les autres adoptants évidemment) à une visite chez le véto de mon choix, payée par la SPA, donc pour ça, pas de problème je pense. Pour le changement, je pense qu'ils voient tellement de retour dans le mois qui suit qu'ils ne le font pas tout de suite. Par contre, ils m'avaient dit que PEUT ÊTRE qu'ils ne mettraient plus les animaux au nom des adoptants, chose que je trouve très stupide, mais je ne sais pas si ça se fera, j'espère pas. Je leur en reparlerais la prochaine fois que j'y vais, parce que je pense que ça peut freiner beaucoup d'adoptions... (C'est une idée du nouveau directeur ...)

Citer
Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

bah surtout que c'est illégal, ils ont obligation (c'est la loi) de mettre les animaux au nom des adoptants

Citer
Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

Ok, je ne savais pas... Mais c'est vrai que ça parait logique en même temps^^

Citer
Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

oui

Citer
Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

J'ai en effet trouvé ça sur internet :

"Aucun Refuge ou Association ne peut se prétendre propriétaire "à vie" d'un chien (ou chat) dès lors qu'elle le cède à un adoptant. Ces Associations sont dans l'obligation légale (sous 8 jours) de faire la mutation de la Carte d'Identification au nom de la personne adoptant l'animal.

La non délivrance de la carte d'identification à votre nom est une infraction à la Législation et c'est une clause abusive dès lors qu'elle est précisée dans le contrat d'adoption. Aucun animal ne peut rester au nom de l'Association, ce sont des pratiques honteuses et surtout illégales (infraction au Code Rural - Article D212-68).

Tout adoptant doit se voir remettre obligatoirement ce document, C'EST LA LOI. N'oubliez pas qu'il vous sera exigé pour toute sortie du territoire avec votre animal. Impossible de passer une frontière sans la carte d'identification de votre animal. N'hésitez pas à porter plainte au Commissariat (pensez à amener avec vous la législation)."

Source : http://www.best.of.ghostdance.jed.st/spa.htm

Citer
Confirmation de la suppression

Êtes vous sûr de vouloir supprimer ce message ?