Quels recours changement de propriétaire

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Je vous explique

Une personne avec qui je discute en mp qui a adopter une chienne en refuge. Le truc c'est qu’apparemment ce refuge ne fait pas le changement de propriétaire (donc la chienne reste au nom du refuge) ou alors ils le font mais au bout de 3 mois seulement, sachant qu'aucun de ces deux points n'est écris dans le contrat d'adoption. J'ai conseillé à cette personne de voir avec le refuge mais j'aimerais savoir exactement quels recours on peut avoir dans ce genre de situation pour mettre l'animal à son nom car refuge ou pas, la loi est la même pour tous, le changement de propriétaire doit être fait.

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33 réponses
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alors est-ce qu'avec la trace du cheque avec le quel les frais d'adoption ont été réglés ainsi que le contrat d'adoption il est possible de faire quelque chose?

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le soucis c'est qu’apparemment c'est le refuge qui a garder cette partie de la carte d'identification

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Alors normalement tu dois demander une carte de changement de proprietaire a la societe qui gere les animaux en france (en belgique c'est l'ABIEC). Bien evidemment, c'est le refuge qui doit faire la demande et te procurer cette carte à completer pcq toi tu ne pourras prouver à cette societe que tu es bien la nouvelle proprietaire du chien)

Maintenant il est peut etre possible de demander une preuve de leur part (avec cachet et signature du responsable du refuge) comme quoi il atteste que tu es la nouvelle proprietaire de ce chien. a partir de ce moment la, tu dois certainement pouvoir faire la demarche toi meme pour obtenir cette carte de changement de proprio

Une fois que tu as cette carte, tu la complète et tu la renvois chez eux. Ils te renvoient une carte imprimée avec ton nom comme propriétaire.

Regarde toutefois dans le carnet de vaccination, si tu n'as pas une carte de changement de propriétaire vierge.

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