Quels recours changement de propriétaire

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Je vous explique

Une personne avec qui je discute en mp qui a adopter une chienne en refuge. Le truc c'est qu’apparemment ce refuge ne fait pas le changement de propriétaire (donc la chienne reste au nom du refuge) ou alors ils le font mais au bout de 3 mois seulement, sachant qu'aucun de ces deux points n'est écris dans le contrat d'adoption. J'ai conseillé à cette personne de voir avec le refuge mais j'aimerais savoir exactement quels recours on peut avoir dans ce genre de situation pour mettre l'animal à son nom car refuge ou pas, la loi est la même pour tous, le changement de propriétaire doit être fait.

33 réponses
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Vous avez essayer de sonner a un autre refuge ou a la spa pour savoir comment ça doit se passer normalement?

ou a une fondation pour savoir les recours possible, les droits et les devoirs?

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A mon avis, tu as raison siana, et ca expliquerait pourquoi ils font le changement de proprio eux meme après 3 mois

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ça je ne sais pas, mais quoi qu'il en soit ils sont quand même dans l'illégalité surtout que rien de tel n'est écris sur le contrat d'adoption. Et on peut se dire aussi que si le chien reste a leur nom ils peuvent le reprendre quand ils veulent...

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vous ne devez pas déclarer les chiens à la mairie en france?

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seulement les chiens catégorisés et les chiens qui ont déjà mordu

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ah ok

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Bah moi l'ex de mon copain qui nous a donné son chien n'avait pas la parti pour faire le changement de propriétaire sauf que moi je ne voulais pas la prendre si elle restait a son nom. Donc la SCC m'avait dit d'envoyer : -l'attestation de cession , un certificat d'identification du vétérinaire (moi le véto m'avait fait un certificat provisoire d'identification) le chèque de 3€ je crois. Et ils m'ont renvoyé une carte à mon nom et son ex à rien reçu.

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Pour mon chien c'était pareil (3 mois avant de pouvoir mettre la puce à mon nom), parce qu'une "visite sanitaire" était nécessaire avant de faire le changement de proprio et ça seulement après 90 jours. Bref, je répond pas à la question, mais en fait je comprend pas vraiment le problème... (Soit dit en passant, après 6 mois, j'ai toujours pas fait le changement de proprio, mais on le vit bien ^^)

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Le problème c'est que la chienne doit être mis au nom des adoptants et que ce ne sera pas fait.

Par contre, après a toi de voir mais là légalement ton chien ne t'appartient pas, ce qui veut dire que d'une part c’est pas toi le proprio et d'autre part si ton chien se sauve (oui, on ne sait jamais ce qui peut arriver dans la vie) ce n'est pas toi qui sera prévenue quand il sera retrouvé et même pire, son ancien proprio peut le récupérer et ne sera pas forcé de te le rendre puisqu'il n'est pas a toi

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Je compte le faire, mais vu qu'une visite au véto est nécessaire, j'attend de l'emmener pour ses vaccins (ou autre chose), pcq je trouve ça nul d'y aller "pour rien" (j'imagine que tout le monde ne pense pas comme moi, mais bref). Et si jamais je le perds, il a une médaille avec mon nom et mon numéro.

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