Litige avec un éleveur qui se rétracte

Utilisateur anonyme
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Bonjour. Nous avons réservé un chiot récemment dans un élevage, et payé un acompte de 400 €, dans les temps. Aujourd'hui, l'éleveuse nous dit que le chiot ne serait plus "lof", car il a les yeux bleus, ce qui n'est pas conforme à la race (un finnois de laponie). Elle nous dit aussi qu'il peut avoir des problèmes de santé par la suite, peut-être la vue, la surdité, ou encore les testicules qui ne vont peut-être pas descendre. Beaucoup de ces problèmes ne peuvent pas être décelés à l'âge où les chiots sont censés partir de l'élevage, c'est à dire 2 mois.

Cela nous semble être des prétextes pour annuler la vente, surtout que les parents du chiot ont été testés en bonne santé, et qu'aucun problème de santé ne nous a été prouvé par une attestation du vétérinaire. Elle nous laisse le choix entre le prendre quand même non "lof" confirmable, mais obligatoirement stérilisé par elle avant dans les mois à venir, ou d'annuler (avec remboursement de notre acompte).

Or, nous souhaitons avoir le chiot, même s’il n’est pas lof, mais non stérilisé. Elle n'a jamais indiqué que le contrat serait nul, si elle avait des suspicions que le chien ne soit pas lof confirmable par la suite (elle n'en est pas certaine), ni qu'il soit stérilisé dans ce cas.

Nous considérons que c'est une condition abusive, pour nous forcer à annuler la vente, alors qu'il s'agit d'un désistement de son fait. Peut-être a-t-elle décidé de le vendre à quelqu'un d'autre entre temps, ou veut-elle nous imposer une stérilisation du chien, ce qui a l'air d'être une pratique courante de certains élevages, pour garder le monopôle des naissances.

Nous ne sommes pas d'accord, et nous voulons le chien non stérilisé, comme convenu, ou qu'elle nous dédommage pour "rupture de contrat de réservation". Que pouvons-nous faire, si elle ne se conforme pas à son obligation de vente ?

Nous estimons que c'est trop facile d'annuler simplement, sans aucune preuve légale de ce qu'elle avance, alors que nous aurions perdu les 400 € d'acompte, si on s'était désistés... Le but d'un contrat est justement que cela engage les deux parties, sans changement des clauses en cours de route. Sinon, je ne vois pas l'utilité de celui-ci.

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93 réponses
Ratonlaveur
Ratonlaveur

Oui, j'espère qu'elle pourra m'aider. Son truc c'est les insectes mais peut-être qu'elle connait des ouvrages sur le sujet ou des chercheurs qui travaillent sur les animaux domestiques. Je suis en licence sciences de la vie et ce semestre j'ai choisi l'option écologie-éthologie :)

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Kainate
Kainate

@Caroline-Eg

Ok, je comprends ce que tu m'expliques sur la question des races à faible effectif, à part ce passage : "tu vas te retrouver avec un fort taux de consanguinité mais totalement invisible sur un pedigree (Si compté que le chien en a un)".

En considérant uniquement les chiens LOF avec un pedigree, pourquoi ça ne serait pas visible ? Normalement le pedigree remonte assez loin pour se rendre compte que 2 chiens sont cousins.

Cela dit, mettons que sur cette portée, l'éleveur garde un chien/une chienne et le reproduit plusieurs fois. Il me semblerait quand même plus pertinent, pour la diversité génétique de la race, de reproduire plusieurs frères ou soeurs 1 seule fois (donc en faisant appel à des contrats de repro / ou en développant une relation de partenariat avec ses acheteurs) plutôt qu'un même chien * fois non ?

2 frères et soeurs ont en moyenne 50% de patrimoine génétique en commun, c'est toujours mieux que 100%.

Après, encore une fois, on peut pas faire d'emblée un procès d'intention. Ce n'est pas parce qu'un particulier souhaite faire de la reproduction qu'il ne fera pas attention à la question de la consanguinité (et qu'il n'est pas en mesure, lui aussi, d'importer un animal de l'étranger - je ne fais pas de reproduction et mes 2 chiots ont été importés de pays frontaliers parce que je ne trouvais pas de portée qui me convenait en France, cela se fait très facilement dès lors qu'on parle un minimum anglais pour prendre contact avec des éleveurs non francophones).

Encore une fois, c'est aussi à l'éleveur de prendre le temps de choisir des adoptants suffisamment cortiqués pour pas faire ce genre de bêtises, et d'entretenir de bons liens avec eux pour que d'eux même, ils se retournent vers lui au moment de reproduire leur animal pour avoir des conseils/de l'aide quant au choix du partenaire.

J'ai personnellement réussi à entretenir ce genre de relations avec quantité d'adoptants quand j'élevais des rats domestiques... on parle d'un animal qui se vend 15 euros, non identifié, peut proliférer à une vitesse très élevée, qu'on peut facilement balourder dans les bois si on n'en veut plus, qui peut s'acheter dans n'importe quelle animalerie. Et pourtant beaucoup d'acheteurs, au moment de reproduire leur animal, revenez me demander conseils, m'informer de leurs choix, voir si je n'avais pas un reproducteur à leur conseiller. Donc je ne pense pas que ce soit impossible d'entretenir ce type de relations avec les familles qu'on choisit pour confier nos petits.

Ne pas oublier non plus qu'avant de devenir officiellement un éleveur, on n'est souvent un simple particulier, qui décide de faire une portée, pour voir. Il faut un début à tout.

Jamais compris d'ailleurs, dans le climat de méfiance qui semble exister dans certaines races, comment un simple particulier pouvait rentrer dans le clan très sélect des éleveurs, comment ça commence, si toutes les portes semblent d'emblée fermées.

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Utilisateur anonyme
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Coucou Kainate, en fait mon post était peut être un peu agressif dans la façon de l'écrire. J'ai lu tellement de truc que je t'avoue je ne sais plus qui a dit quoi mais ce n'est pas péjoratif vis à vis de toi ou de quelqu'un d'autre d'ailleurs. Non je souhaite vraiment savoir, comprendre est ce d'ailleurs légale ce genre de contrat ? Parceque cela signifie que le chien tu le paies mais il ne t'appartient pas l'éleveur en dispose comme il veut ? Donc c'est quoi un meuble ? Tu vois c'est la que je suis "choquée" donc pour moi je ne voyais pas de différence entre l'éleveur qui veut contrôler l'avenir reproductif (stérilisation/castration) ou le contrat de reproduction... Mais ça rejoins ce que tu dis je croit ? Vraiment c'est pour comprendre parceque cela me fascine un peu dans un sens on nous dit les chiens sont des êtres sensible (du moins en Belgique) donc ils ont des droits mais d'un autres côté l'éleveur il a le droit de disposer d'un chiot vendu à un particulier comme il veut du moment que c'est stipulé sur un joli contrat ? Et puis si jamais pour le bien être de son chien l'acheteur dit non ben boum l'éleveur peut reprendre le chien et limite le vendre une seconde fois ? C'est quand même de la grosse arnaque... Ce pourquoi je demande je suis curieuse de savoir si tout ceci est bien légal et dans quelle mesure... Je comprend que dans une race comme celle du Finnois les éleveurs soient prudent quant à leur adoptant et au devenir des chiots ici ça s'explique dans le cadre du nombre mais ( ce n'est qu'un exemple rien de méchant) dans le cas du boxer c'est quand même fort de rochefort

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Kainate
Kainate

@Ratonlaveur

Tu nous diras ce qu'elle te répond :) ? Tu fais quoi comme études ?

@Ulthiakoda

" j'ai lu je ne sais plus de qui que d'obliger la stérilisation avant le transfert de propriété c'est pas cool mais d'obliger un adoptant à faire reproduire sa chienne cela c'est OK? "

Je ne sais pas si tu parles de moi quand tu dis ça, mais si c'est le cas, sache que je questionne juste ici de la meilleure "stratégie" de sauvetage/développement d'une race (en l’occurrence, l'option consistant à avoir un maximum de reproducteurs potentiels sous la main vs l'option stériliser tous les chiens qui partent de chez soi), et non de ce qui devrait être correcte ou non dans la relation éleveur/adoptant.

Comme écrit plus haut je suis personnellement très gênée par le droit que s’octroient de plus en plus d'éleveurs de contrôler le devenir reproductif de leurs chiots, et je ne crois pas que j'accepterais un jour d'acheter ni un chien avec obligation de stérilisation, ni sous contrat de reproduction (à moins qu'on n'ait plus le choix, mais j'espère justement que ce jour n'arrivera pas).

Par contre, je serais ravie d'aider mon éleveur dans son projet de sélection dès lors qu'il me considère comme un véritable partenaire, d'égal à égal, et ne cherche pas à m'imposer quelque chose.

Maintenant, même si je ne souhaite pas, à titre personnel, laisser un éleveur contrôler le devenir reproductif de mon animal (soit par stérilisation imposée / soit par reproduction imposée), j'imagine que tant qu'un contrait clair et précis expliquant clairement ce à quoi s'engagent les 2 parties a été signé (ce qui n'était pas le cas dans la situation décrite par l'auteur du post), les éleveurs sont dans bon droit.

Je ne sais pas ce qu'il en est pour AdB, mais quand je cherchais un chien, les élevages qui proposaient des contrats de reproduction faisaient payer le chien moins cher. De la façon dont c'était présenté (même si je n'ai pas creusé), ça restait un choix personnel (soit payer son chiot plein tarif et décider de son devenir reproductif, soit le payer moins cher mais laisser son devenir reproductif au main de l'éleveur). Après on imagine bien que si c'est une race à faible effectif et qu'il y a beaucoup de compétition entre adoptants, l'éleveur peut privilégier les acheteurs prêts à signer ce type de contrat.

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Caroline-Eg
Caroline-Eg

Kainate le chien finnois n'est pas une race en voie de disparition c'est une race qui pour l'instant monte plutôt bien, après elle reste au sein des éleveurs pour le moment et peu de particuliers se lance dans la reproduction. Car c'est le problème des races confidentielles qui montent rapidement. Ce qui compte ce n'est pas la reproduction sur le territoire, ni la qualité des individus mais l'apport de sang neuf. Si on part d'une population de 100 individus et que ces derniers se reproduisent pour arriver à 1000, on ne verra plus la consanguinité sur papier mais elle sera bien présente. En très importante quantité et non contrôlable.

Pour l'instant les éleveurs dépensent pas mal pour prendre au minimum les mâles à l'étranger.

Je prend le cas de la race de mon chien swedish vallhund, il y a peu de consanguinité chez les éleveurs car les mâles sont quasiment toujours importés, par contre tous les chiots sont cousins.

Pour l'instant cela ne pose pas de problème car il y a environ 100 naissances par an. Cela monte progressivement. Et je sais que si un jour je veux me lancer dans la reproduction de cette race, les 2 viendront de l'étranger.

Si le finnois monte de plus en plus et que les particuliers se mettent à faire de la reproduction, la consanguinité ne va pas se brasser et tu vas te retrouver avec un fort taux de consanguinité mais totalement invisible sur un pedigree (Si compté que le chien en a un). Mais c'est à ceux qui veulent faire de la reproduction, éleveur et particuliers compris d'aller cherchait des chiens à l'étranger.

Son chien n'aurait pas été un reproducteur potentiel en France. Et au delà de ça il faut se méfier des contrats d'élevage. Car un chien est un "bien" indivisible. L'éleveur peut se faire arnaquer par contre des particuliers peuvent aussi se faire retirer leur chien par un éleveur peu scrupuleux, il faut restait dans l'offre donant/donnant, payer son chien au tarif exact mais faire payer les saillies, mais se méfier de ce type de contrat.

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Caroline-Eg
Caroline-Eg

Kainate, après c'est de la supposition. Mais est-ce que les éleveurs c'était vraiment consultés ou est-ce que le chiot avait vraiment les yeux bleus qui pouvaient représenté éventuellement un problème, il me semble que des couleurs proches du blanc se trouve chez le finnois d'où l'intérêt d'écarter ce chien de la reproduction sans doute et s'il n'avait pas les testicules descendues cela parait logique de le castrer car il y aurait eu une augmentation du risque de tumeur, on ne saura jamais au final.

Quand je parle du non LOF, je ne parle pas du travail de sélection que font certains je pense notamment au bully, laïka de yakoutie ou encore BA ancien type. Mais là personne lambda qui fait reproduire un chien reconnu au LOF, mais sans le pedigree fait rarement les tests, rien quand regardant les annonces sur le Boncoin, le pedigree ne m'intéresse pas mais je me vois mal adopter un eurasier sans la batterie de tests derrière et là on ne trouve que chez les chiens LOF.

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Ratonlaveur
Ratonlaveur

@Kainate "Le fait qu'un éventuel "désir de materner"/"désir de s'accoupler" soit sous contrôle hormonal, n'empêche pas le chien de pouvoir ressentir des émotions en rapport avec cela, et d'en souffrir, de ressentir de la frustration notamment"

J'ai cherché sur internet et rien de pertinent, j'ai donc envoyé un mail à ma professeure d'éthologie, j'espère en savoir plus bientôt parce que le sujet m'intéresse beaucoup

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Beaujabote
Beaujabote

Bonjour Ulthiakoda,

je pense qu'il faut que les 2 soient d'accord sur les termes du contrat au moment de la signature - la ou ça pose problème c'est quand un cas "litigieux" n'a pas été envisagé dans le contrat donc les parties en présence doivent se mettre d'accord en aval plutot qu'en amont.

ADB a signé un contrat autorisant l'éléveuse a faire faire une portée à sa chienne (ce que je trouve limite mais ça c'est que mon opinion) - rien ne l'obligeait à signer sauf la crainte de ne pas être choisi comme acheteur de la chienne -

je n'ai jamais acheté de chien chez un éleveur, je suis plus pour l'adoption donc je ne sais pas si tu poses une option sur une portée à naitre ou si tu attends la naissance pour venir en personne choisir le chiot. J'ignore à quel moment est signé le contrat et quand à lieu le versement arrhes ou acompte. Quand à lieu le versement du solde.

Pour la personne qui a lancé le post c'est certainement sa manière de faire qui a fait tilter les éleveurs 1 mâle dans un élévage et 1 femelle dans un autre en même temps, ça sent la repro à plein nez (même si pour elle c'était pas ça) - surtout pour une race si peu représentée et qui ne doit pas etre donnée - pour moi elle est grillée - y'a tellement peu d'éleveurs qu'ils doivent tous se connaitre.

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Utilisateur anonyme
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C'est exactement ce qui me trottait dans la tête...

Je pensais aux "contrats d'élevage" hier soir et je me disais que dans certaines circonstances il devait sûrement y avoir des abus.

Après j'imagine que ça dépend des exigences des deux parties... On ne peut finalement "imposer" à l'autre que ce qu'il est prêt a accepter (signer).

L'acheteur n'est pas obligé de signer ce type de contrat.

Mais dans certains créneaux de race il doit y avoir une certaine pression oui, en admettant qu'on s'arrache les rares chiots qui naissent pour telle race, entre celui qui signe les yeux fermés et celui qui chipote, l'éleveur aura le choix.

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Utilisateur anonyme
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Bonsoir, juste une question sans mauvaise intention de ma part juste pour mon enrichissement personnel ( je suis sérieuse je ne prend personne de haut) j'ai lu je ne sais plus de qui que d'obliger la stérilisation avant le transfert de propriété c'est pas cool mais d'obliger un adoptant à faire reproduire sa chienne cela c'est OK? J'avoue trouver cette pratique facile ou comment se faire de l'argent en n'en dépensant pratiquement pas, j'avoue ne pas discerner la limite des droits de l'éleveur de ceux de l'adoptant ? Par exemple pour ADB si elle rompt cet accord c'est quoi le risque ? ce que j'aimerai aussi demander c'est dans quelles limite un éleveur peut imposer des choses et dans quelles limites l'adoptant peut refuser ? Encore une fois c'est vraiment pour comprendre aucun jugement négatif de ma part

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