Une Junior Entreprise est une association à but non lucratif (loi de 1901) implantée au sein des Grandes Écoles ou des Universités Françaises qui réalise des études ayant une vocation...
Signaler
Bonjour,
Dans le cadre d’un divorce, la loi considère encore le chien comme un bien, mais le juge peut tenir compte de son bien-être et de la personne qui s’en occupe réellement.
Si les papiers sont au nom de votre père, votre mère peut rassembler toutes les preuves montrant qu’elle assure au quotidien les soins : factures vétérinaires ou d’alimentation à son nom, ordonnances, photos, messages, témoignages de proches ou de voisins.
Ces éléments peuvent appuyer qu’elle est la personne la plus investie dans la santé et l’équilibre du chien. Les antécédents de violences conjugales peuvent aussi peser dans la décision car un environnement calme et sécurisant est un critère important pour le bien-être animal. Si un casier judiciaire ou des preuves existent, elles peuvent être présentées au juge. Dans certains cas, les avocats peuvent demander que la garde de l’animal soit traitée comme celle d’un membre vulnérable de la famille en soulignant que le retirer à la personne qui s’en occupe mettrait en danger son équilibre physique et émotionnel.
J'espère que cela vous aidera,
Bien à vous,
Romane
" Étudiant(e) vétérinaire, chargé(e) de mission pour la Junior-Entreprise ProVéto Junior Conseil "
