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Comparaison Animaux => Mobilier (la loi)Général

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Posté par il y a 6 ans
Bonjour,

Voici le sujet à lire :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/10/24/
01016-20131024ARTFIG00548-quand-la-loi-considere-l
es-animaux-comme-des-meubles.php

Qu'en pensez vous de cette loi actuelle, que feriez vous si vous aviez une parole sur un projet de loi ? Que pensez vous du retard de la France sur l'Allemagne à ce sujet ?

Personnellement, Je suis pour l'alignement de la loi sur celle de l'Allemagne qui dit que les animaux ont du cœur, savent nous comprendre, ont un esprit, et une richesse de partage qu'entre humain nous en avons perdu par rapport à eux.

Pour moi, l'homme devrai prendre exemple sur la nature, car la nature à beaucoup à nous réapprendre !

Tomy
http://chrystom-paille.eklablog.com
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Posté par Ancien utilisateur il y a 6 ans
dommage que les animaux n'ont pas la parole.
ils donneraient bien des leçons d'humanités à certains qui n'ont rien compris.
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Posté par il y a 6 ans
Je suis pour un statut particulier pour les animaux. Les animaux ne sont ni des humains, ni des meubles, ce sont des animaux. C'est là-dessus que la fondation 30 Millions d'Amis essaie de faire bouger les choses.


Je ne connais pas le principe en Allemagne, mais ce que tu décris à l'air bien !
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Posté par Ancien utilisateur il y a 6 ans
je suis d accord avec sylsyl. c est dommage que les animaux n aient pas la parole. kayouwiro la photo que tu vient de mettre oui c esrt une petition de la fondation 30 millions d amis.
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Posté par il y a 6 ans
Exact La Marmitte, voilà le lien de la pétition si jamais : http://www.30millionsdamis.fr/agir-pour-les-animaux
/petitions/signer-petition/pour-un-nouveau-statut-
juridique-de-lanimal-22.html
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Posté par il y a 6 ans
Les animaux sont avant tout des êtres vivants....c'est dans ce sens que doit être rédigé le texte de loi.
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Posté par Ancien utilisateur il y a 6 ans
kayouwiro j avais signe cette petition,
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Posté par il y a 6 ans
Bonjour,

Je suis étudiant en 5e année de Droit (spécialité Assurances et Responsabilité). Je vais intervenir pour essayer de faire le point sur l'état juridique des animaux parce que j'entends beaucoup de fausses interprétations.

Tout d'abord, la distinction meuble/immeuble est un vieux principe qui remonte à l'Empire Romain. Les choses (comprenez, tout ce qui a une valeur à l'exception de l'Homme) est soit un meuble, soit un immeuble. Les immeubles sont toutes les choses rattachées au sol ou incorporées au sol (une piscine est un immeuble par exemple) et un meuble sont généralement toutes les choses qui ne le sont pas (un ordinateur ou même une bouteille plastique est un meuble, parce qu'il/elle peut être détaché du sol sans être endommagé(e)).

Pourquoi une telle différence? Parce que de cela naît la protection qui y est apportée. Pour être valablement appropriée, un immeuble doit être en la possession de quelqu'un pendant 15 voire 30 ans (selon la bonne ou mauvaise fois) et ce n'est que dès lors qu'il en sera le vrai propriétaire. Pour les meubles, c'est plus simple: on devient propriétaire dès qu'on le possède.

Comme il est impossible qu'un chien ou un chat vive 30 ans, il a été jugé préférable de les placer dans la catégorie des meubles, non seulement parce que l'histoire de délai n'existe plus mais aussi parce que leur adoption est facilité (ben oui, parce que même si un mauvais maître abandonnait son animal pour qu'il soit adopté par quelqu'un, le premier pourrait assigner l'autre en privation de jouissance).

En fait, retirer les animaux de la catégorie des meubles serait dramatique: il n'auraient plus la protection qui y est rattachée. Il reste que cette catégorie présente toujours la faiblesse qu'en cas de divorce, on ne peut procéder à un système de garde alternée comme on peut le faire pour des enfants. Certains juges essaient pourtant de contourner le système mais restent sanctionnés par la Cour Suprême (la Cour de cassation).
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Posté par il y a 6 ans
Mais faire un nouveau statut pour les animaux ne serait pas envisageable ? Que ce soit donc ni un bien meuble, ni un bien immeuble, mais un nouveau statut spécifique pour les animaux ? Avec un système de protection qui s'y rattacherait ?
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Posté par il y a 6 ans
Tout cela n'est que du juridique : le statut de l'animal doit changer......pour son bien......
Le mieux pour nous est que les pays comme l'Allemagne fasse bouger les choses......comme la France ne voudra pas être en reste ....... on arrivera peut être à ce que les animaux soient plus protéger contre certains hommes !!!!

Certaines personnes réfléchiraient peut être à deux fois avant de les maltraiter.......de les abandonner dans des conditions atroces......
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