Motifs d'accusation :
Lorsque la Cellule Anti-Trafic effectue son enquête, elle constate que les animaux sont hébergés dans des conditions catastrophiques : espaces exigus, cages inadaptées aux besoins physiologiques de chaque race, boxes surpeuplés, nursery sans fenêtre, les chiots sont la plupart du temps enfermés dans le noir...
L'enquête qui s'ensuit avec les autorités a permis de relever bien d'autres infractions liées à l'activité de ce soi-disant éleveur, notamment :
- La présence de 63 chiens adultes et 14 chiots alors que la limite autorisée était de 49 animaux.
Malgré les différentes mises en garde de la DDSV (Direction Départementale des Services Vétérinaires), l'homme n'en n'avait pas pour autant réduit l'effectif de son élevage.
- L'éleveur n'entretenait pas un registre d'entrée et de sortie, outil principal de gestion de la santé animale.
- Comble de tout, l'éleveur vaccinait lui-même ses chiots, s'exposant ainsi à l'infraction d'exercice illégale de médecine vétérinaire.
Cela est courant que les éleveurs vaccinent eux même les chiots mais comment le savoir ?