Cession de chiens et de chats, que dit la loi?

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Utilisateur anonyme Icône représentant le drapeau français
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Oyez, oyez, la compagnie!

Comme on l'a tous remarqué, et ainsi que l'autorise le forum grâce à la section qui lui est dédiée, les petites annonces de cessions d'animaux sont légion.

Ceci étant, et que les annonceurs soient de bonne ou de mauvaise foi, il y a un certain nombre de mentions légalement obligatoires ou dictées par le simple bon sens qu'il ne faut pas négliger dans ce type de publication.

Je propose donc ce petit pense-bête non-exhaustif des dispositions applicables en France (si des membres d'autres pays veulent compléter, c'est avec plaisir), à étoffer au besoin en guise d'aide-mémoire.

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Le contenu du forum est parfois traduit depuis une autre langue, et les posts concernent parfois des pays où les lois sur les animaux sont peut-être différentes. Renseignez-vous avant une prise de décision

Le forum étant traduit automatiquement par IA, les traductions peuvent contenir des erreurs.

89 réponses
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    Sarrah557 Icône représentant le drapeau français
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    H
    Helene48 Icône représentant le drapeau français
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    Merci pour ces réponses sur la cession de chiens et de chats, j'avais un peu de mal à trouver des infos assez précises en fouillant sur le net

    " Un chien, un chat, c'est un cœur avec du poil autour "
    Tania28
    Tania28 Icône représentant le drapeau français
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    ah c'est le we !! et la méthode miraculeuse en qui ici ! pour tous les chiens et tous les maitres normalement constitués...😈

    " "Sois toujours la première version de toi même, et non la deuxième version de quelqu'un d'autre" "
    Tania28
    Tania28 Icône représentant le drapeau français
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    remets ta réponse sur ton autre post, je te répondrai ce que je pense 👌

    " "Sois toujours la première version de toi même, et non la deuxième version de quelqu'un d'autre" "
    L
    Lili111 Icône représentant le drapeau français
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    Je vous remercie pour votre réponse. Pour être honnête c'est mon premier achat de chien mais ça a l'air d'être un élevage reconnu qui fait aussi pension et qui est enregistré (n°de siret, etc..) mais ça reste un petit élevage comparé à certain.

    Tania28
    Tania28 Icône représentant le drapeau français
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    bonsoir

    si elle ne vous le vend pas c'est que le chiot est malade (maladie stipulé dans le contrat que les deux parties ont dû signer normalement) ou décédé (et là elle repropose chiot ou rembourse logiquement)

    "Le versement d'arrthes engagent le vendeur envers l'acheteur. Si l'acheteur renonce à l'achat, il renonce au remboursement des arrhes. "

    les arrhes engagent le vendeur tout autant que vous dans votre achat

    Elevage reconnu ?

    " "Sois toujours la première version de toi même, et non la deuxième version de quelqu'un d'autre" "
    L
    Lili111 Icône représentant le drapeau français
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    Bonjour,

    Veuillez m'excuser si la question a déjà été posée...

    Je viens de réserver un chiot et j'ai dépose un chèque en main propre avec signature de l’éleveuse et de moi-même pour la réserver (arrhes pas d’acompte). Je ne la récupère que dans 3 semaines. Je me demandais si légalement l'éleveuse pouvait nous annoncer au dernier moment qu'il ne nous la laisse pas ou qu'elle la vend à une autre personne ?

    Merci beaucoup pour vos réponses (je sais je stresse un peu mais nous avons déjà tous préparé pour l'arrivée du bébé)

    ?
    Utilisateur anonyme Icône représentant le drapeau français
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    C EST BIEN MAIS je ne sais toujours pas si la vente de chien ou chat donc des adulte est permise ou pas tous ce que je trouve sur le net c est que la vente de chiot ou chaton non lof est interdite mais quand est il pour les adultes?(je cherche pas a vendre un animal juste je voudrais savoir )

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