Cession de chiens et de chats, que dit la loi?

Utilisateur anonyme
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Oyez, oyez, la compagnie!

Comme on l'a tous remarqué, et ainsi que l'autorise le forum grâce à la section qui lui est dédiée, les petites annonces de cessions d'animaux sont légion.

Ceci étant, et que les annonceurs soient de bonne ou de mauvaise foi, il y a un certain nombre de mentions légalement obligatoires ou dictées par le simple bon sens qu'il ne faut pas négliger dans ce type de publication.

Je propose donc ce petit pense-bête non-exhaustif des dispositions applicables en France (si des membres d'autres pays veulent compléter, c'est avec plaisir), à étoffer au besoin en guise d'aide-mémoire.

89 réponses
Gabyn
Gabyn

Super ! Mais ça veut dire quoi "épinglé", comment le retrouve-t-on facilement sur le forum ?

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 Sky
Sky

👏👍😁

" 色即是空 "
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Utilisateur anonyme
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👍

Merci les admins 👌

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Gigi397
Gigi397
Ma passion:les animaux Retraitée enseignement musical. Prete à tout apprendre,sans cesse.

Bizoussssss Be Cool,Misanthrope,Taniaaaaaaaaaaaaa.Bvoooo Be Cool,beau travail.

Misanthrope,tu sais on peut tres bien comprendre,sans avoir fait des études de véto.Le net sert quand meme et s il y a un terme compliqué,suffit de chercher,j adore faire ca quand j ai le temps.On aurait eu ca pendant nos études,quel gain de temps !!!!

Oops,je n ai pas dit bisou au membre masculin.Smackkkkkk gsd_lover...A tout de suite,pipi Champagne bizousssssssssss

" gigi 397 "
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Gigi397
Gigi397
Ma passion:les animaux Retraitée enseignement musical. Prete à tout apprendre,sans cesse.

Bizouss a tous et toutesssssssssss Misanthrope,Be Cool,Tanieeeeeeeeee et coucou a gsd_lover.Pourquoi ne comprendrions pas le 3? S il y a des termes compliqués,pas de probs ,le Net est la lolllll. Il faut quand meme pas avoir fait des études de véto pour piger.Bvoooooo a Be Coolllllll pour le travail effectué. je vous dis a tantot.C est l heure de Champagne.Bizousssssssss de l igloo -2°.Mais sec.

gigi397

" gigi 397 "
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Utilisateur anonyme
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Merci pour ses infos!!!! Au moins on pourra pas dire qu'on ait pas o courant!??

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Utilisateur anonyme
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Merci pour ses infos!!!! Au moins on pourra pas dire qu'on ait pas o courant!??

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Utilisateur anonyme
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Merci pour ses infos!!!! Au moins on pourra pas dire qu'on ait pas o courant!??

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Merci pour ses infos!!!! Au moins on pourra pas dire qu'on ait pas o courant!??

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Coco33150
Coco33150

Up...

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