Cession de chiens et de chats, que dit la loi?

Utilisateur anonyme
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Oyez, oyez, la compagnie!

Comme on l'a tous remarqué, et ainsi que l'autorise le forum grâce à la section qui lui est dédiée, les petites annonces de cessions d'animaux sont légion.

Ceci étant, et que les annonceurs soient de bonne ou de mauvaise foi, il y a un certain nombre de mentions légalement obligatoires ou dictées par le simple bon sens qu'il ne faut pas négliger dans ce type de publication.

Je propose donc ce petit pense-bête non-exhaustif des dispositions applicables en France (si des membres d'autres pays veulent compléter, c'est avec plaisir), à étoffer au besoin en guise d'aide-mémoire.

89 réponses
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  • Tania28
    Tania28

    Ca ne sert à rien de nous flatter, on n'en veut pas de ton lien ! on y a droit tous les we et on sait que c'est bidon !

    " "Sois toujours la première version de toi même, et non la deuxième version de quelqu'un d'autre" "
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    Tania28
    Tania28

    merci, tout cela complète la "bible" wamiz 👍

    " "Sois toujours la première version de toi même, et non la deuxième version de quelqu'un d'autre" "
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    Leica
    Leica
    Un sombre idiot qui a décidé qu'emmener son chiot en cours et au laboratoire à Stockholms Universitet serait une bonne idée. Et ça nous plaît ! Parfois nous avons des journées de 8...

    @Patou88

    De rien !

    Parfait, je me disais bien que cela pourrait vous aider 🙂

    Normalement le certificat c'est les douaniers qui vont le garder, du coup vous pourrez demander à votre vétérinaire de vous le fournir en deux exemplaires au cas où quelqu'un vous cherche des noises après le passage en douane.

    " A dog is the only thing on earth that loves you more than he loves himself. "
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    Leica
    Leica
    Un sombre idiot qui a décidé qu'emmener son chiot en cours et au laboratoire à Stockholms Universitet serait une bonne idée. Et ça nous plaît ! Parfois nous avons des journées de 8...

    Lois concernant l'import de chien vers le territoire suédois:

    - Tout chien doit être identifié au moyen d'une puce électronique

    - Tout chien doit posséder un passeport européen pour animal de compagnie

    -Tout chien doit être à jour au niveau de ses vaccinations

    - Tout chien doit avoir été vacciné contre la rage au moins 21 jours et moins d'un an avant la date d'entrée sur le territoire suédois, et après avoir été pucé

    - Tout chien doit avoir un certificat de bonne santé délivré par un vétérinaire moins de 120 heures avant l'arrivée sur le territoire

    - Tout chiot doit être âgé d'au moins 3 mois et 22 jours lors de son entrée sur le territoire

    Pour les chiens issus de pays dits "à hauts risques rabiques" :

    - Tout chien doit avoir les documents attestant un titrage d'anticorps antirabiques datant de moins d'un an, effectué par un laboratoire reconnu par les autorités suédoises

    Lois concernant la cession et l'acquisition de chiens sur le territoire suédois:

    - Les chiots ne doivent en aucun cas être séparés de leur mère avant l'âge de huit semaines.

    - Les chiots ne peuvent être cédés avant d'avoir été identifiés au moyen d'une puce électronique et inspectés par un vétérinaire.

    - Tout chien résidant sur le territoire suédois se doit d'être inscrit au registre suédois (équivalent de l'ICAD) auprès du Jordbruksverket (accessible en ligne pour la somme de 40 SEK ou par formulaire postal pour la somme de 160 SEK).

    - Si vous faites l'acquisition d'un chien préalablement identifié et inscrit au registre, vous devez notifier le changement auprès du Jordbruksverket.

    Lois concernant d'autres domaines que la cession et l'acquisition mais toujours utiles à connaître:

    - Tout chien doit être sorti au moins une fois toutes les six heures en journée (à interpréter : ne pas le laisser seul à la maison plus de 6h)

    - Tout chien doit être identifié et noté au registre suédois avant ses trois mois

    - Si vous faites l'acquisition d'un chien de plus de trois mois non identifié, vous devez le faire identifier et inscrire au registre sous quatre semaines.

    - Pour tout changement de situation (changement de nom, décès, etc...) vous devez notifier le Jordbruksverket

    Attention, veuillez prendre note du fait que les lois sur l'identification ne concernent pas les chiens que vous emmenez avec vous en vacances, mais uniquement les chiens qui résident en Suède

    Annexes :

    http://www.jordbruksverket.se/swedishboardofagriculture/engelskasidor/animals/dogregister.4.95a932f14cd64cc12814055.html site du ministère de l'agriculture suédois

    https://www.pettravel.com/immigration/Sweden.cfm site qui est à jour concernant l'import d'un chien en Suède

    " A dog is the only thing on earth that loves you more than he loves himself. "
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    Laura Laciol
    Laura Laciol

    Bien

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    Adolphe94
    Adolphe94

    Petit complément à mon précédent message... J'ai commencé à lire les principaux points du "Code wallon du bien-être animal", et il y a un changement, très positif transfers reims" Outre le respect des conditions sanitaires, l’arrêté interdit désormais la commercialisation de chiens âgés de moins de 10 semaines ou des chats âgés de moins de moins de 14 semaines. Cette interdiction vise à assurer que les animaux puissent rester en contact avec leur mère aussi longtemps que nécessaire pour assurer leur socialisation dans de bonnes conditions."
    Bonjour Laurie, merci beaucoup, c'est un très beau travail
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    Adolphe94
    Adolphe94

    Petit complément à mon précédent message... J'ai commencé à lire les principaux points du "Code wallon du bien-être animal", et il y a un changement, très positif [url=http://www.shuttle-paris-airports.com/paris-shuttle] Paris shuttle [/url] : " Outre le respect des conditions sanitaires, l’arrêté interdit désormais la commercialisation de chiens âgés de moins de 10 semaines ou des chats âgés de moins de moins de 14 semaines. Cette interdiction vise à assurer que les animaux puissent rester en contact avec leur mère aussi longtemps que nécessaire pour assurer leur socialisation dans de bonnes conditions."
    Bonjour Laurie, merci beaucoup, c'est un très beau travail
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    Cherylb
    Cherylb

    j'adore ! merci j'adore votre métier 😁

    " Bonjour,.................chai pas quoi dire donc Aurevoir............ "
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    Tania28
    Tania28

    merci Laurie 👍

    " "Sois toujours la première version de toi même, et non la deuxième version de quelqu'un d'autre" "
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    Laurie713
    Laurie713

    Petit complément à mon précédent message...

    J'ai commencé à lire les principaux points du "Code wallon du bien-être animal", et il y a un changement, très positif :

    " Outre le respect des conditions sanitaires, l’arrêté interdit désormais la commercialisation de chiens âgés de moins de 10 semaines ou des chats âgés de moins de moins de 14 semaines. Cette interdiction vise à assurer que les animaux puissent rester en contact avec leur mère aussi longtemps que nécessaire pour assurer leur socialisation dans de bonnes conditions."

    " « Le meilleur des thérapeutes est à poils et a quatre pattes » ❤️ "
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