2. L'achat à proprement parler (Article L214-8 c. rural) :
Premièrement, il est très utile de rappeler que cet article INTERDIT la cession d'un chiot ou chaton âgé de moins de huit semaines.
On ne va pas rentrer dans un débat éthique de "trois mois c'est mieux" ou de "la mère ne les nourrissait plus ils allaient finir noyés".
Moins de huit semaines c'est illégal, point.
Lors de la vente, le cédant doit remettre un certain nombre de documents à l'acquéreur :
- Un certificat de bonne santé vétérinaire. Contrairement à ce que l'on croit, il n'y a pas de temporalité exigée pour dresser ce certificat : il peut être fait à tout moment avant la vente, à charge pour l'acheteur en cas de doute de faire établir rapidement un constat contradictoire par son propre praticien.
Bref, quand vous achetez un animal, faites le plus vite possible un check-up chez votre véto.
- Une attestation de cession, identifiant au minimum précisément le chien/chat (nom, inscription ou non au LOF, numéro de puce) et les parties (noms, prénoms et adresse de l'acheteur et du vendeur), la date de la vente et le prix auquel il a été consenti (voire les modalités de paiement).
- Et un "document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation".
Très vague comme indication.
En général les éleveurs remettent un document signé du club de race ou de leur marque de croquettes préférée.
Et niveau documents, c'est tout ce qui est exigé expressément du point de vue légal.
Mais on peut en déduire, par simple logique qu'il faut également remettre les "accessoires" de l'animal, savoir:
- Le certificat d'identification (parfois transmis plus tard, les éleveurs ayant la faculté de déclarer un changement en ligne à l'I-CAD. Dans ce cas vous recevrez sous peu la carte d'identification par courrier).
- Le carnet de vaccination ou passeport européen, à réclamer s'il ne vous est pas remis spontanément.
- Et le certificat de naissance pour un chien/chat LOF/LOOF.
Pour des raisons administratives, il arrive parfois que la SCC mette un certain temps à délivrer ce document.
Dans ce cas demandez à consulter la déclaration de saillie et la déclaration de naissance ET FAITES-EN REPORTER LES REFERENCES SUR L'ATTESTATION DE CESSION.