Que le gouvernement et la justice Française en prenne leçon !

Utilisateur anonyme
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10 ans de prison dont 5 ferme pour avoir tuer un chaton.

Enfin, la justice américaine commence à se réveiller, même si la peine est encore bien trop légère.

Surtout que nos dirigeants Français, prennent enfin leur responsabilités et en tire une leçon.

http://wamiz.com/chats/actu/10-ans-de-prison-pour-le-meurtre-d-un-chaton-3698.html#comment_185132

17 réponses
Utilisateur anonyme
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Quand tu dis certains doivent aller faire un tour en prison avant de parler, je pense que tu devrais réfléchir avant de dire cela.

Pour ma part, je vais au parloir une fois par semaine pour y voir un ami, j'ais visité régulièrement les parloirs de quatre maisons d'arrêt et centre pénitenciaire.

La vie en prison, je connais bien par le biais de mon meilleur amis qui est incarcéré.

( je tiens à préciser qu'il à fait quelques bétises, mais n'est en rien un criminel )

Pour ce qui est du reste, tu es mal informée et je sais de quoi je parle.

Les peines incompressibles ( peines de sureté ) doivent être ordonnées par le juge lors du verdict. Et n'ont absolument rien à voir avec le fait que le détenu à utilisé tous les recours possibles.

Les peines incompressibles sont données uniquement dans des cas très graves. Elles sont rares.

En dehors de ce cas, TOUTES les peines sont réductibles, tout condamné à d'office un tiers de remises de peine. Ca fait partie de la loi, les remises de peines peuvent êtres annulées par la suite si le détenus commet des actes répréhensible durant sa détention.

Quand au sens moral :

10 ans de prison dont 5 ans ferme, pour moi, ce n'est en aucun cas incohérent, on appele cela rendre justice. Il a donné la mort !

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"A titre d'information quand le condamné n'a pas d'argent, pour ce qui concerne la peine civile (parce que la peine pénale va à l'Etat pas à la victime), il existe des organismes qui pallient à ce manque voir des assurances donc c'est faux."

Quand tu es victime, si la personne condamné est jugé non solvable, elle ne peut donner de dommages et intérets a la victime. Si après recours par huissier de justice, la personne est toujours non solvable, alors que le jugement donnait droit a des dommages et intérêts, le condamné ne verse rien.

Après le dernier recours par huissier, c'est terminé, même si le condamné fait fortune après cela, il n'est plus en devoir de verser les dommages et intérêts.

C'est de la jurisprudence.

C'est vrai qu'il existe des organismes de l'état et assurances pour pallier.

Pour le premier, la victime n'y a droit que dans des cas très graves et les sommes versées sont très fortement limités.

Pour les assurances, faut encore que le condamné ait été assuré et que son assurance rembourse des frais pour des actes répréhensibles commis volontairement, et ça les assurances ne l'accèptent pas.

Après lorsqu'il s'ajit d'accident, là, l'assurance rentre en jeu à condition que le condamné était assuré.

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Mysteres : je ne parlais pas de toi pour aller faire un tour un prison pour voir les conditions de vie. Mais aux personnes qui pensent que vivre en prison est une promenade de santé ou un hôtel 3 étoiles ...

Je sais également de quoi je parle et je ne parle pas en néophyte ne t'inquiète pas. Je me suis peut être mal exprimée en voulant "vulgariser" ce que je disais. Je parlais de l'épuisement des voies recours pour bien différencier les cas où la peine est réduite en appel ou en cassation par exemple.

Je n'ai pas le pourcentage exact des peines incompressibles données mais je pense que pour les crimes c'est assez souvent, effectivement en cas de délit ce n'est pas la même chose.

Je ne dis pas que la peine n'est pas méritée dans l'absolue, je dis juste qu'elle est disproportionnée face aux autres peines. Je fais une simple comparaison entre les peines données pour torture et celles données pour mort (quoiqu'aux Etats-unis l'analyse jurisprudentielle n'est pas aisée ne serait-ce que par les différences entre les états).

Pour ce qui est de verser des dommages et intérêts, en même temps quand on sait que le conseil constitutionnel a validé le code de procédure pénale en ce qui concerne le droit du travail en prison et qu'un prisonnier pour 5h30 de travail gagne 0.20 centimes (ou un truc du genre, moins de 50 cts en tout cas), je ne vois pas comment il peut faire pour rembourser la personne (au civil) ... Pour tout ce qui est préjudices corporels suite à un crime ou délit il y a très souvent des fonds de garantis voir à chaque fois il me semble. Je suis preneuse si jamais tu connais des cas où il n'y en a pas, ça me servirait grandement pour ma culture pro ne connaissant pas tout.

Quant au fait que c'est de la jurisprudence ce n'est pas vraiment vrai. Cela tient juste du fait que l'on ne peut être jugé qu'une seule fois pour un même fait. Principe à valeur constitutionnel. Ca fait partie des choses pas terrible j'avoue mais remettre en cause ce principe est assez difficile.

Quant aux assurances qui remboursent pas pour des actes commis volontairement c'est faux. Le cas le plus classiques : accident de la circulation même en cas de faute pénale, l'assurance rembourse puis se retourne contre le "coupable". C'est une surprotection par la loi de la victime (je ne donne pas un avis sur la protection c'est juste un constat, perso je trouve ça bien).

Si tu veux que l'on échange sur ce problème, ça sera avec plaisir, surtout si tu peux m'apporter des informations que je n'ai pas ça me servirait grandement mais parcontre par MP car ça sort un peu du contexte du forum et ça pourrait en agacer certains ...

EDIT : petite précision quand je parle d'accident de la circulation je fais référence à la loi Badinter du 5.07.85 et à une personne qui entraine l'accident car elle a 3g dans le sang par exemple (donc faute pénale, et condamnation pénale).

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Utilisateur anonyme
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"Quant aux assurances qui remboursent pas pour des actes commis volontairement c'est faux. Le cas le plus classiques : accident de la circulation même en cas de faute pénale, l'assurance rembourse puis se retourne contre le "coupable". C'est une surprotection par la loi de la victime (je ne donne pas un avis sur la protection c'est juste un constat, perso je trouve ça bien)."

C'est bien ce que j'ais dis, en cas d'accident, mais en cas d'acte répréhensible volontaire, l'assurance du prévenu ne fonctionne pas. Les accidents de circulation sont à part, même si l'une des partie est reconnu fautive, ce n'est pas considéré comme un acte volontaire.

C'est vrai que je te rejoint sur le fait qu'on dévit du sujet.

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P'titefleur
P'titefleur

On dévie pas mal du sujet.

Il n'y a pas assez de peines pour maltraitance des animaux. Aucune loi les protège.

Puisqu'en France ils sont toujours considérés comme des objets et tant que cela sera le cas.....beaucoup resteront impunis.

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Utilisateur anonyme
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"Il n'y a pas assez de peines pour maltraitance des animaux. Aucune loi les protège.

Puisqu'en France ils sont toujours considérés comme des objets et tant que cela sera le cas.....beaucoup resteront impunis."

Complétement d'accord avec toi Ptitefleur ! La loi ne prend pas en compte les animaux comme des êtres vivants mais comme de simples meubles n’éprouvant rien ... rien ne les protèges donc et c'est pour cela que c'est si " facile " de les maltraiter / tuer / torturer etc ... On ne risque presque rien en leur faisant subir des choses horribles ... beaucoup de criminel maltraitent et séquestres des animaux et ne reçoivent qu'un très petite somme d'argent à payer et quelques mois d’emprisonnement .. la plupart du temps ils ressortent en un rien de temps pour bonne conduite ...

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+1 ptite fleur

Je suis d accord avec toi

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