Droit d'un éleveur ?

Une autre question, sur son site internet, cette clause apparaît ?

Non elle refuse de me l'envoyer !

http://www.loof.asso.fr/gp/conseils.php

il semblerait que l'icad ne soit pas un titre de propriété... donc tout repose sur le contrat on dirait

oui bon je dirai qu'il faut déjà qu'il prouve que le chat est maltraité ; après est qu'il est en droit de le récupérer si tu pars ? là je doute quand même (ton contrat ne stipule pas que tu as ce chat comme "famille d'accueil" ?)

Après tu n'as pas la carte icad qui indique que tu es le propriétaire ?

renseigne toi par téléphone en début de semaine, mets tout à plat, pour être sûr ; coté loof et coté assurance

En ma possession j'ai :

- le certificat d'identification provisoire

- un contrat papier qui indique le cédant, le nouveau propriétaire (moi), un mot indiquant que l'éleveur est le propriétaire jusqu'à ce que le paiement intégral soit fait + une clause qui indique qu'en cas d'impossibilité de garder l'animal l'éleveur le récupère.

Cette clause est présente sur de nombreux contrat (elle me dit que ça vient du LOOF, or il y a rien sur leur site) mais sur certains contrats c'est indiqué que l'éleveur le récupère en cas de maltraitance ou mauvaises conditions avérées.

Non je ne dirai pas cela, tout dépend du contrat (mais je doute car attends ca serait trop facile)

En fait rien est fait, je ne sais pas encore ce que je vais faire et comment ça se passe.

Il semble évident qu'un chat qui est resté 1 année avec moi et qui doit partir est un réel problème.

Mais le sujet était le rapport avec l'éleveur : celui ci évoque le droit de le récupérer par rapport à une clause du contrat et ce sans restitution d'une partie ou de l'intégralité de la somme.

Vu le comportement de l'éleveur je sens bien que sa motivation n'est pas totalement celle du bonheur du chat mais plutôt une occasion de se faire de l'argent.

Donc pour vous un éleveur qui veut récupérer son chat pour le revendre derrière c'est normal ?

Si tu as une assurance protection civile, je te conseillerais de te tourner vers elle, pour voir si ce contrat est valable légalement.

Pour moi aussi, un chat payé dans sa totalité n'appartient plus à l'éleveur, à moins de clause particulière dans le contrat.

Quels sont les papiers en ta possession ?

On ne te condamne pas on essaie de comprendre.

À peine 2 semaines après avoir adopté un chat tu as le contrat en main a revendiquer ta propriété et ton droit de faire ce que tu veux du chat d ici un an, le tout en total litige avec l'éleveur.

Ici on pense d abord au chat.

Penses tu pour le bien de ton chat s il doit changer de foyer qu il faudrait mieux le faire maintenant ou dans un an?

Pour ma part c est maintenant. Ce n est pas une question d argent ou de propriété.

Cordialement

Et comment on s'assure que pourra le conserver toute une vie ?

Vous même qu'en savez vous ?

C'est un pur jugement, votre phrase se contredit ! "Bien sûr il y a des imprévus dans la vie, c'est bien pour ça qu'on demande aux gens de bien réfléchir" ... comment voulez vous anticiper et réfléchir des imprévus.

Bien sur qu'un éleveur vend pour que l'animal soit heureux (quoique) et vous croyez que je l'ai pour caler un meuble ?

Vous pensez qu'un éleveur amateur est plus apte à lui trouver une famille convenable que moi ?

Le sujet n'est pas le jugement du fait que j'ai un imprévu professionnel dans 1 an, le problème est cette "clause" de contrat !

L'éleveur me dit qu'il est propriétaire car détient le certificat LOOF et qu'il ne me l'enverra pas.

Hors un certificat n'est pas un titre de propriété.

Bref, sacré ambiance ici,

Je vais me tourner vers des gens compétent.

Bon weekend