Droit d'un éleveur ?

J'avoue que je ne connais pas en détail les contrats d'adoption éleveur, mais de toute façon si ça fonctionne comme en asso alors chaque éleveur fait le sien à sa sauce.

Il faut regarder dans les clauses, si c'est indiqué qu'en cas de restitution de l'animal il y aura le remboursement d'une partie où de la totalité des frais, alors l'éleveur est tenu de le faire. S'il est indiqué que rien ne sera remboursé, alors l'éleveur est dans son droit de ne rien donner. Si rien n'est indiqué, alors il faut s'arranger. D'où l'intérêt de lire les contrats avant de signer !

Quand je fais adopter des chats, jamais personne ne prend la peine de lire le contrat (qui ne fait que deux pages) donc je fais un rapide récapitulatif des points importants.

Dans le contrat de mon association il est indiqué qu'en cas de retour de l'animal, l'association ne rembourse que les frais liés à la stérilisation et l'identification. Le jour de l'adoption les personnes font un don obligatoire de 40€ qui lui ne sera jamais remboursé (mais en gage de bonne fois on attend toujours une grosse dizaine de jours avant d'encaisser pour permettre le retour du chat sans frais si ça ne fonctionne pas / sauf si les personnes perdent le chat ou le rendent dans un sale état dans ce laps de temps, dans ce cas on encaisse malgré tout).

Mais ceci étant dit, on a parfois des retours de chats quelques mois après adoption, et qui sont donc stérilisés et identifiés. Si les gens ne réclament pas le remboursement de la stérilisation et de l'identification on ne leur propose pas. Tant pis pour eux s'ils n'ont pas lu le contrat, car après c'est à nous de nous arracher les cheveux pour faire adopter un chat adulte, et honnêtement c'est pas avec 40€ de don par adoption qu'on s'en sort financièrement.

Je ne crois pas qu il ait de clause de restitution justement c est une vente.

L acheteur devient éventuellement vendeur de son chat mais il y a une clause qui lui interdit la revente sans l accord de l éleveur.( ce qui évite que des malins fassent de la revente ). Donc l'éleveur peut racheter le chat ... et au prix qu il veut en quelque sorte, puisque c'est lui qui donne l accord pour une vente à un tiers. Ca limite l achat impulsif.

Les Asso sont je pense plus prévoyantes car plus fréquemment confrontées au problème de retour, elles limitent aussi les achats impulsifs en posant les conditions en cas de retour.

Cordialement

Oui mais si le chat est encore au nom de l'éleveur en théorie le propriétaire n'a pas le droit de le revendre (même à l'éleveur), non ? Du coup l'éleveur peut-il faire jouer la carte de l'identification et passer outre la clause pour récupérer son chat sans remboursement ?

La carte d identification n est pas un titre de propriété, c est pourquoi en cas de changement de maître on signe un acte de cession ( normalement en y joignant une copie de carte d identité des deux parties.)

C est cet acte qui fait foi

(La carte de l icad sert à identifier l'animal et à pouvoir contacter son proprietaire s il est retrouvé errant ou dcd.)

Si le vendeur refuse le contact a l acheteur c est L Icad qui s en charge moyennant une copie de l acte de cession et il a un mois pour repondre.

Cordialement

Le chat est-il réellement identifié ?

Si oui, Howtocat a un raisonnement qui me semble approprié : trouvé un compromis rapidement pour le bien-être du chat.

Si le chat n'a pas d'identification, le chat sera à vous si vous le tatouez ou pucez. Et contrat ou pas, vous en serez le propriétaire.

Ce qui m'intrigue beaucoup dans votre histoire, c'est quand même la place de l'argent. Les éleveurs - les bons comme les mauvais - basent leur commerce sur l'orgueil des adoptants (BABA des techniques commerciales). "Moi, j'ai un chat de race" comme "j'ai une Audi".

Vous pensez lui trouver une autre famille : Vous allez le donner ou le revendre pour un retour sur votre "investissement" ? C'est quand même un chat de race...

En 2018, ce chaton sera adulte. Vous pensiez le faire reproduire ?

Personnellement, actuellement, j'accueille 12 minous - tous issus de la rue sauf un (mon 1er). Je trouve aberrant de payer pour avoir un LOOF c'est à dire un bout de papier alors que je côtoie chaque jour la misère animale due à l'irresponsabilité de certains propriétaires.

L'argent que vous avez dépensé pour votre chaton m'aurait permis d'en sauver au moins 5/6.

J'espère que vous ne tiendrez compte que du bien-être de votre chaton et pas que de votre porte-feuille.

Au fait, de quelle race est-il votre poilu ?

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Ne vous acharnez pas sur ce fil c est un FAKE. Ce cher Nestor75 qui n est autre que Prinplaf à lancé ce sujet pour probablement s'occuper, l'histoire de base est très probablement bidon.

Il a déjà fait la même chose le we dernier, il faut croire que les Pokémons ne lui suffisent plus ....

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Cordialement

Merci pour l'info. Intérêt de polluer le site ?