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Race de chien :

Chiens d'assistance et chiens guides : ce que dit la loi et comment elle est appliquée

chien guide

Chiens guides et chiens d'assistance sont pour leurs maîtres des alliés indispensables dont ils ont besoin pour accomplir des gestes quotidiens, mais aussi pour le soutien moral qu'ils leur apportent et le lien social qu'ils représentent bien souvent.

Que dit la loi ?

C'est pourquoi la loi leur reconnaît depuis 1987 un statut particulier. Statut renforcé par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Son article 54 stipule que "l’accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative est autorisé aux chiens guides d’aveugle ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles. La présence du chien guide d’aveugle ou d’assistance aux côtés de la personne handicapée ne doit pas entraîner de facturation supplémentaire dans l’accès aux services et prestations auxquels celle-ci peut prétendre".

Refuser l'accès à un chien guide ou d'assistance est passible d'une amende de 450 €.

Outre l'accessibilité aux lieux publics, la loi dispense les chiens d'assistance du port de la muselière "dans les transports, les lieux publics, les locaux ouverts au public ainsi que ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative". Un arrêté publié en mars 2014 reconnaît aux chiens guides en formation les mêmes droits qu'à leurs aînés en activité.

Encore bien trop de chiens exclus

Alors comment expliquer que les chiens guides d'aveugles soient aujourd'hui encore exclus dans 25% des lieux publics, comme l'a révélé l'Enquête Accessibilité 2014 des maîtres de chiens de guides d'aveugles ?

Publié il y a un peu moins d'un an, ce rapport met en lumière un véritable problème d'accessibilité contre lequel les associations appellent à se mobiliser.

 58,5% des mairies testées n’avaient pas de parc municipal ouvert à la détente des chiens guides, 47,4% de refus avaient été constatés dans les piscines, contre 45,8% dans les salles de sports, 18,8% de refus dans les hôpitaux et cliniques ou encore 11% de refus dans les cabinets de médecins généralistes.

Certaines avancées doivent toutefois être soulignées. A Toulouse par exemple, 11 piscines sur les 13 que compte la ville ont mis en place un accueil spécial pour les chiens guides. A Disneyland, les chiens guides peuvent accompagner leurs maîtres sur certaines attractions et des salariés ont été embauchés et formés pour aider les personnes handicapées et leurs chiens.

Mais tant d'efforts doivent encore être accomplis.

> Notre interview de Paul Charles, le Président de la F.F.A.C (Fédération française des associations de chiens guides d'aveugles)

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