lof ou non lof

Près de chez moi, un élevage vient de passer en jugement pour maltraitance envers les animaux. ILS avaient fait appel du premier jugement mais ont de nouveau perdu en appel. Je crois que c'est la SPA qui s'était portée partie civile. Le couple d'éleveurs a été condamné à de la prison ferme pour la femme, sursis pour le mari + amende + interdiction de détenir un animal. Comme quoi, cça arrive de temps en temps.

Il n'y a rien à déclarer à la SCC puisqu'elle ne s'occupe que du LOF... par contre au niveau fiscal, au-dessus d'une portée vendue, c'est comme expliqué précédemment (professionnel, msa, préfecture etc.)

sur un forum jai lus une discutions qui datait de quelques années et un particulier disait s’être renseigné auprès de la dsv ou la scc je ne me souviens plus, pour connaitre le nombre de portées non lof qu'il avait droit de faire a l’année et une éleveuse lui as répondu qu'il n'avait pas besoin d'appellé cette organisme si je peut dire sa comme sa car seule les lof pouvais être déclaré chez eux

Car à part les déclarer au niveau fiscal pour les éleveurs pro et les identifier il n'y a pas de déclaration (en comparaison de celle pour le LOF par exemple) à proprement parler...

Qu'entends-tu par déclarer un non LOF ?

sur tous les forum que jai lus,je n'en n'es vu aucune concernant la declaration de non lof,aurais tu un liens?

"alors voila ce weekend,je me suis penché sur la reproduction,Jai lus des articles qui sont pour moi pas trop claire et injuste. Alors voila jai lus qu'un particulier avait le droit a une portée par an et si ils y a plus ,sa doit être déclaré a la scc mais seulement les chiots lof

je n'es vu aucun article concernant les non lof,sa voudrait dire quoi ? qu'un particulier peut faire naître des portées non lof a gogo sans être déclaré et sans être fiscalisé."

Faux faux archi-faux, un naisseur est considéré comme particulier s'il vend une portée par an, à partir de deux, il doit se déclarer en tant que professionnel auprès de la chambre de l'agriculture, auprès de la préfecture, payer les cotisations MSA etc.

Rien à voir avec LOF ou non LOF, ni la SCC. Dès qu'une personne vend plus d'une portée dans l'année que ce soit en LOF ou non LOF, il doit se déclarer professionnel.

Je voudrais ajouter qu'un particulier se doit d'ajouter les bénéfices de sa portée dans la case "revenu exceptionnel" sur la déclaration d'impôts. Mais combien le font réellement ?

Un producteur avec affixe s'engage à produire que des chiots inscrits au LOF et à inscrire l'ensemble de sa portée au LOF (donc à "déclarer" sa portée à la SCC).

Des particuliers qui font plusieurs portées par an, il y en a plein. Maintenant il est difficile de prouver quand ils enfreignent la loi, car lorsqu'il s'agit de chiens non LOF difficiles de savoir exactement combien de portées a vendu ledit particulier. D'autant plus que les trois quarts de ces particuliers ne respectent pas non plus la loi sur la vente de chiots, donc difficile d'aller vérifier les certificats de vente si ceux-ci n'en n'ont pas faits.

"Et autre chose,une portée par an mais quand on vois un particulier avoir une portée de york et un autre une portée par exemple de dogue argentin,ils y a la un problème car ce dernier peut avoir l’équivalent de 5 portée chez une york donc je pense que les loi sur la reproduction chez les particulier n'es pas assez strict et sur les non lof je n'es vu aucune loi en se qui concerne les declaration"

On n'y peut rien si un dogo a plus de chiots qu'un york c'est juste la "nature".

Comment voudrais-tu endurcir la loi sur la reproduction pour les particuliers si ce n'est en l'empêchant totalement ?

.http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000022658483&idSectionTA=LEGISCTA000022200235&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20130326

Je te jure que c est vrai le coup de la mère , sinon je n aurais rien dit

Justement si demain on tombe sur un mauvais elevage a qui ce plait on ?

Et pour les animalerie ?

Oui sa aussi y en a qui le font... Déclarer une mère alors que ce n'est pas elle ... Mais sa jamais vu dans mes élevages en tout cas pas quand c'est moi qui remplissait les papiers .