Reproduction chez les particuliers

Tityswood
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Salut les copains,

Par hasard je suis tombée sur cet article ce matin : https://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-thionville-hayange/2016/01/14/vente-d-animaux-interdite-pour-les-particuliers-la-spa-de-thionville-se-felicite-et-enquete

Il y est dit que la reproduction des chiens pour un particulier serait donc interdite. Il font référence à un arrêté ministériel sur la question, mais je ne trouve rien de bien concret.

Finalement l'article parle plus de la vente que la reproduction en elle-même... J'ai l'impressions que c'est plus un titre aguicheur qu'autre chose...

L'article date de janvier 2016, il y aurait donc eu un texte sur la question ?

J'ai du mal à trouver des sources, et à discerner dans quelle mesure cela interdit la reproduction des chiens par des particuliers... Si vous aviez des lumières à m'apporter sur la question je suis preneuse ! :)

Écrivez votre message, et ensuite, chargez une photo si vous le souhaitez. Nous vous prions de rester courtois dans vos échanges
11 réponses
Utilisateur anonyme
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https://www.ventechienschatspourlesparticuliers.fr/

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Utilisateur anonyme
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https://www.ventechienschatspourlesparticuliers.fr/

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Utilisateur anonyme
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bonjour,

Je suis tout à fait d'accord avec vos écrits...

Voici un lien qui est plutôt pas mal pour les textes et les explications et surtout, à mon sens "complet "

A vous lire

#justlikeanangel.fr

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Utilisateur anonyme
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bonjour,

Je suis tout à fait d'accord avec vos écrits...

Voici un lien qui est plutôt pas mal pour les textes et les explications et surtout, à mon sens "complet "

A vous lire

#justlikeanangel.fr

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Tania28
Tania28

👍 j'ai tout lu, tout compris et j'approuve ce que vous dites

" "Sois toujours la première version de toi même, et non la deuxième version de quelqu'un d'autre" "
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Tityswood
Tityswood

Oui, c'est peut-être moins pire qu'avant, je ne saurais pas dire...

Et là tu prêches une convaincue, comme pour beaucoup de choses c'est dans l'instruction des gens que ça se joue !

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Utilisateur anonyme
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Y a quand même un gros tri en amont, on voit moins d'annonces de vente de chiots croisés quand même...

La mise en place est faite, je pense, deux ans après l'entrée en vigueur des dispositions.

Et ceux pour qui le Fisc va taper risquent de faire la grimace, parce qu'entre la majoration de 25 % des revenus réels et les pénalités de 80 % pour activité occulte, l'addition risque de dépasser le bénéfice réalisé.

Mais oui, ça n'empêchera jamais tout le monde de faire n'importe quoi, c'est pas un sujet hyper préoccupant pour les pouvoirs publics, et même avec les radars embarqué qui traînent dans ma région je me fais régulièrement doubler par des champions qui roulent à bien 40 km/h au-dessus de la limitation.

D'où ma conviction profonde que c'est bien par l'éducation et l'information du public que tout passera, à défaut de pouvoir sanctionner plus efficacement et sévèrement...

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Tityswood
Tityswood

Quand je vois ce qu'on peut voir sur le site à annonces canard (coin-coin, mais si, c'est une bonne blague je te jure), je me dis que c'est pas encore gagné tout ça !

C'est sur qu'il faut que ça se mette en place, et qu'il y aura toujours des resquilleurs, mais pour le moment je ne suis pas convaincue que ce soit d'une grande efficacité...

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Utilisateur anonyme
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C'est ça, tu vends un chiot né chez toi, tu es éleveur.

Et pour les resquilleurs, ce qui change :

- C'est que les sites comme le bon coin-coin sont désormais très vigilants sur les annonces, impossibles à créer sans toutes les infos requises, et dégagées à la première incartade.

- D'où le repli général des annonceurs indélicats sur les forums, assez réactifs eux aussi pour la modération.

- Et que les acheteurs commencent doucettement à faire gaffe à ce qu'ils achètent, mais il y a toujours un gros boulot d'éducation.

- Sans compter, si ça ne suffisait pas, que si la maréchaussée se préoccupe plus des gros trafics, notre ami le Fisc devrait prochainement faire une grosse campagne basée sur les infos qu'il pourra récolter sur les sites d'annonces pour déclencher des examens de situation fiscale personnelle et arrondir les statistiques des petites brigades de vérification.

Mais oui, comme pour toutes les lois, il y aura toujours des grands malins pour resquiller, jusqu'au jour où...

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Tityswood
Tityswood

Merci pour l'explication, c'est plus clair ! :)

En gros les particuliers deviennent des éleveurs dès la première portée, c'est ça ?

Ca change pas grand chose finalement , non ? Dans le sens où les gens qui ne déclaraient rien vont continuer comme ça, non ?

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