Litige avec un éleveur qui se rétracte

Utilisateur anonyme
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Bonjour. Nous avons réservé un chiot récemment dans un élevage, et payé un acompte de 400 €, dans les temps. Aujourd'hui, l'éleveuse nous dit que le chiot ne serait plus "lof", car il a les yeux bleus, ce qui n'est pas conforme à la race (un finnois de laponie). Elle nous dit aussi qu'il peut avoir des problèmes de santé par la suite, peut-être la vue, la surdité, ou encore les testicules qui ne vont peut-être pas descendre. Beaucoup de ces problèmes ne peuvent pas être décelés à l'âge où les chiots sont censés partir de l'élevage, c'est à dire 2 mois.

Cela nous semble être des prétextes pour annuler la vente, surtout que les parents du chiot ont été testés en bonne santé, et qu'aucun problème de santé ne nous a été prouvé par une attestation du vétérinaire. Elle nous laisse le choix entre le prendre quand même non "lof" confirmable, mais obligatoirement stérilisé par elle avant dans les mois à venir, ou d'annuler (avec remboursement de notre acompte).

Or, nous souhaitons avoir le chiot, même s’il n’est pas lof, mais non stérilisé. Elle n'a jamais indiqué que le contrat serait nul, si elle avait des suspicions que le chien ne soit pas lof confirmable par la suite (elle n'en est pas certaine), ni qu'il soit stérilisé dans ce cas.

Nous considérons que c'est une condition abusive, pour nous forcer à annuler la vente, alors qu'il s'agit d'un désistement de son fait. Peut-être a-t-elle décidé de le vendre à quelqu'un d'autre entre temps, ou veut-elle nous imposer une stérilisation du chien, ce qui a l'air d'être une pratique courante de certains élevages, pour garder le monopôle des naissances.

Nous ne sommes pas d'accord, et nous voulons le chien non stérilisé, comme convenu, ou qu'elle nous dédommage pour "rupture de contrat de réservation". Que pouvons-nous faire, si elle ne se conforme pas à son obligation de vente ?

Nous estimons que c'est trop facile d'annuler simplement, sans aucune preuve légale de ce qu'elle avance, alors que nous aurions perdu les 400 € d'acompte, si on s'était désistés... Le but d'un contrat est justement que cela engage les deux parties, sans changement des clauses en cours de route. Sinon, je ne vois pas l'utilité de celui-ci.

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93 réponses
Mel1
Mel1

Je comprends pas bien le rapport entre le fait que l'éleveuse veuille empêcher un chiot porteur de tare génétique (en supposant qu'il le soit) et le fait qu'elle veuille garder le monopole. Il n'y a pas de rapport, les autres chiots confirmables elle ne demande pas à les faire stériliser, donc tous les autres peuvent reproduire. Et faire des portées non lof si le propriétaire ne fait pas la confirmation.

J'ai plutôt l'impression que l'éleveuse veut éviter qu'une tare génétique continue à se répandre et je trouve que c'est plutôt une attitude responsable.

Après on peut vouloir garder son chien entier sans vouloir le faire reproduire. Mais quand on voit que même certains éleveurs réputés n'hésitent pas à faire reproduire des chiens porteurs de tare génétique, je comprends que l'éleveuse veuille en être sûre.

Je ne trouve pas que l'accord proposé soit si litigieux.

Après pourquoi pas demander à attendre que le chiot grandisse pour voir s'il est vraiment porteur de ces tares. Ou bien demander à avoir la priorité pour une prochaine portée.

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Utilisateur anonyme
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Ce qui compte pour nous, ce n'est pas le débat de savoir si c'est bien ou pas de stériliser ou non son chien. Au nom de quoi un éleveur pourrait juger ce qui est mieux pour le chien ou la famille qui l'adopte ? Alors qu'il ne reverra sans doute plus le chien de sa vie : ce n'est pas lui qui va lui donner son amour et prendre soin de sa santé, ce que nous comptons bien sûr faire. L'important, c'est d'avoir le choix.

Qu'est-ce que ça peut lui faire, qu'on fasse un jour une portée, dans un cadre familial ? Ce n'est pas un élevage dont il est question. Un chien de compagnie ne signifie pas un chien stérilisé.

Ce qui nous importe, c'est sur le plan légal. Un acte de vente est un engagement où les 2 parties se sont entendues, uniquement sur ce qui a été convenu au contrat. A partir du moment où un éleveur vend ses chiens, il cède ses droits de propriété dessus, et ça, c'est ce que dit la loi. Il ne peut pas imposer une stérilisation, ni rompre un contrat sans motif valable (motif valable = précisé au contrat).

Dans le cas contraire, c'est une rétractation, et c'est puni par la loi de la consommation (oui, le chien entre dans ce cadre, même si ce n'est pas un objet).

A certains éleveurs qui se croient tout permis : sachez que si vous rompez un contrat, et sans raison valable

(= une raison notée au contrat, et pas inventée en cours de route, selon si la tête du client vous revient ou pas), vous devez des indemnités à l'acheteur, au même titre que lui en cas de rétractation.

Une annulation et remboursement serait trop simple, sous-estimant le préjudice moral subi par la famille de ne pas avoir son chien. On s'est fait lyncher par certains éleveurs, comme si on était forcément des mauvais maîtres si on ose se laisser la possibilité d'une portée un jour. A ceux-là : commencez par apprendre à respecter vos clients.

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Kainate
Kainate

lol, je n'ai pas compris non plus le rapport entre les yeux et les testicules !

Pour les yeux, peut être qu'effectivement les "yeux bleus" sont associés à des pathologies particulières sur cette race, je n'en sais rien.

Mais même sans cela, beaucoup d'éleveurs sont prêts à stériliser un chien (voir le tuer, comme tu l'indiques) juste parce qu'il ne correspond pas à une norme esthétique, ce que je trouve beaucoup plus contestable.

A vrai dire, en supposant que la caractéristique de ce chien ne soit associée à aucun soucis de santé (ce qui est à vérifier, comme précisé, je n'en sais rien), ces gens ne feraient rien de mal à mon sens s'ils décidaient de le reproduire. Simplement, les chiots ne seraient pas LOF. Or que des personnes reproduisent leur chien en dehors des normes du LOF, n'empêche pas l'éleveur de continuer à travailler dans la "pureté de la race". Jamais compris ce besoin de contrôle de certains éleveurs sur ce que font les autres.

J'imagine que sous l'excuse de la "défense de la race", il y a souvent une grande peur de perdre le monopole... les "yeux bleus" étant une caractéristique physique à succès (qui explique à mon avis en grande partie l'engouement actuel pour les huskies, vs d'autres races nordiques), on imagine bien que le commun des mortel qui veut juste un chiot mignon et se fiche totalement du LOF/respect d'un standard physique pourrait préférer un "finnois aux yeux bleus non LOF" qu'un finnois LOF (et je crois d'ailleurs comprendre que cette "petite anomalie" est plutôt accueillie favorablement par la personne qui a ouvert ce topic).

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Beaujabote
Beaujabote

Coucou Kainate

"Si vous ne voulez pas d'un chiot stérilisé, prenez un chiot sur une autre portée ou récupérez votre acompte et allez voir un autre élevage.

Si le fait qu'il soit stérilisé ne vous embête pas tant que cela, profitez en pour faire baisser son prix."

c'est exactement ce que je dis à la fin de mon 1er post

Par contre contrairement à toi, je ne trouve pas la demande de l'éleveuse déraisonnable si elle veut valoriser la race qu'elle produit - elle aurait pu simplement dire que le chiot était mort et le faire euthanasier comme cela peut se pratiquer sur des chiots qui ne rentrent pas dans les clous (ex les rodhésians ridgeback - certains éleveurs éliminent systématiquement les chiots qui n'ont pas la raie sur le dos).

Et il faut aussi prendre en compte que ces yeux bleus ne sont peut-être pas juste hors standard mais le signe de problèmes de santé plus graves à venir - les acheteurs ne sont peut-être pas près à s'investir sur un chien potentiellement sourd - aveugle - par contre j'ai pas compris le rapport avec la descente des testicules 😁(post de départ)

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Kainate
Kainate

@Beaujabote

"Donc ce qui vous pose problème c'est la stérilisation - vous vouliez faire de la repro??

- vous choisissez de prendre un chien de "race" donc c'est que vous avez un intérêt pour cette race - vous devez comprendre que votre chiot ne doit pas reproduire."

On peut vouloir que son chien garde ses gonades pour autre chose que la reproduction. Les gonades ne servent pas qu'à la reproduction, mais aussi à la production d'hormones qui ont un rôle physiologique important.

Mes 2 chiens sont castrés (l'un chimiquement) mais c'est un choix personnel, j'ai pesé le pour et le contre en fonction de ma situation, je comprends tout à fait que quelqu'un ne souhaite pas se voir imposer ce type de choix par un éleveur.

Ensuite le fait que ce chien "ne doit pas reproduire" - faut voir de quoi on parle.

Si la couleur des yeux du chien est vraiment lié à des problèmes de vue / de surdité, ça me semble évident d'un point de vue éthique qu'il ne devrait pas reproduire, mais on peut heureusement empêcher une éventuelle reproduction par d'autres procédés que la stérilisation.

Sauf qu'il se peut aussi très bien qu'il n'y ait aucun risque de santé et que la seule chose qui embête l'éleveuse soit le risque que ce chien "hors standard" soit reproduit pour produire des finnois de laponie non LOF aux yeux bleus, auquel cas, la "gravité" de cet acte tient seulement à l'importance qu'on accorde au LOF/aux standards de beauté, et plus vraiment à des considérations éthiques.

Bref, je comprends pour ma part que la personne ayant posté n'ait pas envie d'avoir un chiot stérilisé, qu'elle ait ou non un projet de reproduction. J'estime pour ma part quand je prends un chiot, que cette décision doit me revenir.

Maintenant, est ce que l'éleveuse est dans son bon droit ou non... aucune idée, mais bon, de façon pragmatique, je doute de toute façon qu'il y ait un quelconque recours réaliste (je veux dire, autre que se lancer dans des procédures juridiques sans fin...) pour vous.

Si vous ne voulez pas d'un chiot stérilisé, prenez un chiot sur une autre portée ou récupérez votre acompte et allez voir un autre élevage.

Si le fait qu'il soit stérilisé ne vous embête pas tant que cela, profitez en pour faire baisser son prix.

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Beaujabote
Beaujabote

Donc ce qui vous pose problème c'est la stérilisation - vous vouliez faire de la repro??

- vous choisissez de prendre un chien de "race" donc c'est que vous avez un intérêt pour cette race - vous devez comprendre que votre chiot ne doit pas reproduire.

Actuellement il n'a qu'un mois, si l’éleveuse vous averti qu'il a certainement un problème, je trouve que c'est plutôt un gage de sérieux de sa part - ce forum a eu pendant longtemps une participante - Misanthrope-avec énormément de connaissances - elle craqué pour un chiot mastiff qui s'est révélé être dysplasique au bout de plusieurs mois - le père de ce chiot avait cette tare mais les éleveurs l'ont quand même fait reproduire sachant que ceux à qui ils vendaient les chiots allaient au devant de frais énormes.

je pense qu'il faut plutôt dialoguer avec cette éleveuse - voir si vous pouvez attendre que le chiot grandisse - si vous refusez le chiot et demandez le remboursement que va-t-il se passer pour lui, il sera euthanasié??

cela se pratique -il faut aussi être conscient que certains éleveurs font naître et collent leurs "invendus" ou leurs "retraités de reproduction - male ou femelle - en SPA

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Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

elle nous a dit que la portée était inscrite au lof, et les 2 parents sont confirmés. Mais elle pense que le petit va garder ses yeux bleus, et donc être lof, mais pas confirmé.

Quant à la stérilisation pour le fait qu'un chien soit non race, c'est une pratique courante chez les éleveurs, mais j'ai pourtant lu que c'était illégal de l'imposer. Un élevage choisit pour ses propres reproducteurs, mais à partir du moment où il vend ses chiots, il y a transfert de propriété, ce n'est plus lui qui décide. C'est ce que dit la loi.

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Del2244
Del2244

Bonsoir

Je comprend que vous vouliez avoir votre chiot dès que possible.

Cependant la demande de stérilisation est tout à fait raisonnable et responsable, de même que le fait de ne pas demander l'inscription au LOF pour ce chiot.

Peut-être pourriez-vous laisser un chèque de caution conséquent, vous engageant à faire stériliser le chiot, comme cela se pratique en refuge lors de l'adoption de jeunes animaux ?

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Caroline-Eg
Caroline-Eg

Il y a juste une chose qui m'intrigue même non confirmable, le chiot est censé avoir son certificat de naissance. Qu'est ce qu'elle entend par "non LOF" elle vous fournit le certificat de naissance ou non ? Si la portée est déclarée il est censé avoir ce certificat de naissance. Sinon c'est étrange.

Bon après qu'elle veuille le faire castré ne me choque pas plus que ça.

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Emla
Emla

En fonction de l’intensité du bleu un éleveur voit si ça vire au marron ou pas....

La question que je me pose c’est d’où sorte ces yeux bleus....? Ça doit pas être très courant car ça ne sort même pas dans les « tares » possibles de la race. Essayez de gagner du temps, si il a un mois, vous avez encore minimum un mois avant de le récupérer... si il n’est pas vendu ailleurs, je vois pas pourquoi l’éleveuse serait presser d’avoir votre décision immédiate.

Après qu’elle ne veuille pas que ce chien se reproduise pour ne pas créer de tord à la race, ça se comprend, et donc la demande de stérilisation est normale.

Pourquoi vous vouliez un chien entier ?

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