Litige avec un éleveur qui se rétracte

Pour exemple :

"Je me réserve le droit de refuser la vente si j'estime que la famille ou le contexte d'accueil ne conviendrai pas pour l'arrivée du petit chiot, votre chèque d'acompte vous sera donc rendu."

"par contre, si il y a désistement de votre part pour raison de convenance ou par achat non réfléchi, celui-ci ne sera pas rendu ! L'acompte est encaissé et non remboursable. "

Très souvent (si ce n'est toujours d'après ce que j'ai vu), les éleveurs utilisent une mention de type "Je me réserve le droit de refuser la vente" (suivie de différentes formules bateau, au choix, "sans aucune justification", "si les critères ne sont pas réunis pour que", etc.)

Ensuite, si cette histoire de yeux bleus est réellement associée à des soucis de santé. Je comprends bien que l'éleveuse ne souhaite pas voir ce chien reproduit, et ça me semble effectivement raisonnable.

Mais dans ce cas... fallait peut être y penser avant non ? Si on veut garder un contrôle jusqu'au dernier moment sur les chiots, et bien, on conclut la vente au dernier moment non ? Ça s'accorde assez mal avec le fait de demander de demander des arrhes, d'un point de vue moral en tout cas. D'un point de vue légal, j'ai des doutes aussi, mais je ne m'y connais pas assez pour trancher.

Bref, si on veut se garder le droit de faire la pluie et le beau temps jusqu'au moment où le chiot est dans les mains de l'acheteur (même si c'est pour des raisons ethiquement valables, comme un soucis de santé), on ne commence pas à contracter avec celui-ci avant qu'il n'ait le chiot entre les mains, on le met simplement sur liste d'attente et on programme le jour de sa visite à l'élevage.

Je suis toujours sidérée par le manque de professionnalisme d'énormément d'éleveurs en France. Beaucoup n'ont aucune connaissance spécifique en lien avec le métier qu'ils exercent. En plus d'un bagage minimum en génétique, nutrition, éthologie, etc., quelques connaissances en droit me semble indispensable en élevage.

Or la majorité des éleveurs avec qui j'ai pu échanger quand je cherchais mes chiens actuels, n'avaient visiblement aucune idée du fait que les echanges de mails que nous faisions avaient une valeur légale, et pouvaient les engager un minimum. Ca demandait des arrhes au bout de 4mails vaseux bourrés de fautes d'orthographe, sans jamais avoir précisé les engagements respectifs des deux parties. C'est quand même problématique.

Quand on parle d'élevage, on parle de grosses sommes, du 1000-2000 euros voir plus, pas de vendre des bracelets brésiliens à 3 euros sur la plage, donc forcément, il peut rapidement y avoir des problématiques légales qui vont se poser... qu'il vaut mieux anticiper, en échangeant des documents clairs, précis, avec l'acheteur potentiel.

@Emla

"Un contrat de vente est conclue à partir du moment où chaque partie a réalisé complètement ses obligations au contrat :

- règlement complet pour l’acquéreur

- fourniture d’un chiot lof pour le vendeur

Or si ce chiot est hors standard, le vendeur se retrouve dans l’incapacité de réaliser son obligation, la vente est cassé de fait."

Ca dépend si l'éleveur s'est engagé à fournir un chien confirmable non du coup ? Ce n'est pas forcément le cas.

Certains éleveurs ne s'engagent qu'à l'inscription provisoire au LOF (donc simplement au fait d'avoir choisi deux parents LOF et fait des démarches nécessaires), pas à ce que le chiot soit confirmable.

Par ailleurs (j'y connais pas grand chose en droit, je cherche à comprendre ^^), on dit aussi que "la vente est parfaite et définitive dès l'instant où le vendeur et l'acheteur se sont mis d'accord sur la chose et sur le prix, quand bien même le prix ne serait pas payé et la chose ne serait pas livrée." : ça ne signifie pas que la vente est actée, même avant que l'acheteur ait versé tout le montant du prix ?

J'imagine que c'est l'idée du postant non ?

@Lorna

"Mais dans ce cas précis, chercher à éviter la reproduction d'un chien qui présente une caractéristique potentiellement à risque, ça tombe plutôt dans les bonnes pratiques du secteur."

On en revient toujours à la même question (à laquelle je n'ai pas la réponse) : cette caractéristique est elle réellement à risque ou non (je veux dire, quantité de chiens ont les yeux bleus et ne présentent pas de handicap particulier).

C'est ce que semble remettre en cause le postant.

Ce que j'ai l'impression de comprendre, c'est que le chien a les yeux bleus oui, mais qu'il a de gros doutes sur le reste (risque de problème de vue, de surdité, et l'histoire du testicule non descendu). Après moi je suis pas à leur place, j'en sais rien si l'éleveuse est malhonnête ou non ^^

J'explique juste que cette pratique se voit, pour des caractéristiques qui ne posent pas de soucis de santé (ex du corgi à poils longs), donc que je peux entendre que l'acheteur ait des doutes.

Même si ces doutes devraient à mon sens conduire l'acheteur a passer son chemin et a aller voir un autre éleveur qui lui inspire davantage confiance, plutôt que vouloir coûte que coûte ce chiot.

Be Cool aurait su répondre facilement sur le plan légal (https://wamiz.com/chiens/forum/cession-de-chiens-et-de-chats-que-dit-la-loi-72645.html).

Je suis assez d'accord avec ce que tu expliques globalement Kainate, concernant certains éleveurs qui semblent abuser un peu en cherchant à tout contrôler, même l'alimentation pour certains (obligation de nourrir au BARF ou autre).

Mais dans ce cas précis, chercher à éviter la reproduction d'un chien qui présente une caractéristique potentiellement à risque, ça tombe plutôt dans les bonnes pratiques du secteur.

Donc ça me semble à peu près impossible que l'éleveuse soit pénalisée pour ça.

Un contrat de vente est conclue à partir du moment où chaque partie a réalisé complètement ses obligations au contrat :

- règlement complet pour l’acquéreur

- fourniture d’un chiot lof pour le vendeur

Or si ce chiot est hors standard, le vendeur se retrouve dans l’incapacité de réaliser son obligation, la vente est cassé de fait.

Pour les dommages, ça me parait compliqué dans la mesure où cette incapacité à réaliser sa part de contrat n’est pas de son fait, mais un impondérable.

Le contrat initial ne pouvant être appliqué, un nouveau contrat de vente doit être établi : vente d’un chiot hors standard avec castration, et donc transfert de propriété au moment où le chien sera castré.... Il reste donc 3 semaines pour confirmer si ce chien est lof, ou non lof....

Je suis désolée pour la postante, mais si ce chiot est hors standard, la solution n’est pas juridique...

Kainate pour moi il ne s'agit pas uniquement de maintenir un total contrôle sur la production car elle ne demande pas la stérilisation pour les autres. Mais surtout de s'assurer qu'un chien ne transmet pas ses "tares" à sa descendance. Comme chez les êtres humains les yeux bleus sont forcément plus fragiles (même si cela ne joue pas forcément sur l'espérance de vie) Et si le chien n'a pas ses testicules descendues, probabilité qu'il transmette cela à sa descendance (s'il en a une) est fortement possible ainsi qu'il ait une libido très faible et qu'il soit stérile, en plus des éventuels problèmes de santé.

De toute façon si les testicules ne sont pas descendues le vétérinaire conseillera fortement la castration.

Et c'est une race qui est très peu connue, souvent des reproducteurs mâle à l'étranger. Dans ce cas là à moins de vouloir faire un croisement tu as intérêt à bien savoir parler anglais, quelle personne débarquerait d'un pays étranger en payant le transport pour faire reproduire son finnois de laponie avec un chien sans testicule et aux yeux bleus.

Quant tu as une race confidentielle comme ça tu es obligé d'avoir les 2 sexes dont un des 2 viendra de l'étranger.

J'y ai peut être vaguement pensé pour Iago, c'est impossible tu es obligé de prendre un deuxième chien à l'étranger. C'est un parcours du combattant on ne parle pas d'un berger australien.

De l'autre côté, Gigi222, vous auriez dû jouer carte sur table dès le début, quant à votre intention de reproduire ce chiot. Vous saviez que c'était un sujet problématique pour de nombreux éleveurs de cette race confidentielle, et il me semble, à vous lire, que vous avez profité du fait que cette éleveuse ne vous demande rien sur le sujet pour ne rien dire. Même si vous êtes vraisemblablement dans votre droit légalement, vous n'avez pas construit ainsi les bases d'une relation de confiance saine.

Il ne s'agit pas de faire "ami-ami" avec l'éleveur. Mais juste de comprendre qu'il ne vend pas un meuble, mais un être vivant pour lequel il y a un certain engagement émotionnel. Que ça ne peut pas se faire aussi froidement que la vente d'un meuble.

Par ailleurs, si vous comptez effectivement reproduire ce chiot, vous aurez besoin de la confiance d'un autre éleveur pour trouver une saillie à faire, donc autant éviter de se griller d'entrée de jeu dans le milieu.

Vous aurez aussi besoin que l'éleveuse de votre chiot vous donne des nouvelles des parents et de la fratrie de votre chiot, pour vous assurer de l'absence de tare génétique à révélation tardive dans la famille (je parle de tare génétique réelle, donc de soucis de santé : si tous les frères et soeurs de votre chiot s'avèrent finalement dysplasiques par exemple, ça serait bien de la savoir !).

@Mel1

"Quant au fait de ne pas faire confiance à l'acheteur qui va dire qu'il ne reproduira pas ce chien. Oui c'est peut être infantilisant, mais comment savoir si l'acheteur ne dit pas ce que l'éleveur veut entendre pour pouvoir acheter le chiot et ensuite le faire reproduire."

Mais Mel, c'est pareil pour tout.

Je peux aussi dire à l'éleveuse que je suis mère au foyer et que le chien aura de la présence 24h sur 24 alors que je travaille 12h par jour.

Je peux lui dire que pour moi, un chien, c'est comme un membre de la famille, et le prendre tout en sachant pertinemment que dans 3 ans je vais aller m'installer à l'étranger et que je le replacerais.

Quand on pense que l'éventuel acheteur peut mentir sur ses intentions de reproduction, c'est qu'on le sent pas, même stérilisé, donc on ne lui confie pas le chiot - sinon, ça laisse penser que seul le devenir de la race nous intéresse plus que le devenir du chiot lui même. Je trouve que ça pose question quand même.

@Nordic Attitude

Non, pas du tout sûre que ce soit légal.

D'un point de vue légal, il me semble qu'à ce stade la vente est déjà conclue même si tout l'argent n'a pas été versé, même si conclue par un contrat "non formel" on va dire (échange de mails j'imagine).

Donc ce serait comme si j'achetais à tee shirt sur un site de vente en ligne, et que le vendeur se permettait de me le "customiser" juste avant de me l'envoyer.

On peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Conclure une vente en demandant carrément un acompte pour s'assurer que tous les chiots seront placés avant la naissance, et se dégager de tout engagement comme cela.

Comme expliqué, les éleveurs qui veulent garder un contrôler reproductif total sur leur production, devraient garder celle-ci jusqu'à l'âge de la stérilisation, et le placer en annonçant directement la couleur.

C'est un peu facile de vouloir placer du chiot (=profiter du fait qu'un chiot se vend facilement) mais ensuite vouloir contrôler de A à Z tout son devenir. Dès lors qu'un éleveur place un chiot, il devrait entendre qu'il n'est plus maître de son devenir. Si on n'est pas capable d'entendre ça, on ne fait pas éleveur, ou alors on garde toute sa production, cela me semble évident.

Je comprends totalement qu'il soit difficile, en tant qu'éleveur, de faire confiance à un adoptant. J'ai moi même élevé et placé beaucoup d'animaux et on a toujours peur, soit que la personne s'en occupe mal, soit qu'elle prenne l'animal pour une usine à petits si on lui fournit un type physique un peu rare. Mais ce soucis se règle avant tout en prenant le temps de discuter avec les potentiels acheteurs, pour établir un lien de confiance. Dès lors qu'on ne fait pas confiance à un adoptant au point de lui demander de stériliser l'animal pour s'assurer qu'il ne reproduise pas, on n'est plus dans cette relation de confiance.

Je rajouterai que quand on prend une race plutôt confidentielle surtout un mâle c'est quasi impossible de le faire reproduire sans tomber sur un fort taux de consanguinité, plus les problèmes que le chien a je comprends que l'éleveuse doute.

Concernant les yeux, pour avoir déjà vu des portés de berger australien, tu sais très bien qui gardera ses yeux bleus et qui les perdra et pourtant je ne suis pas experte, quant aux testicules de même il y a très peu de chance que ces dernières descendent après 7/8 semaines si elles ne sont pas encore descendues. Sachant que je ne sais pour quelle raison mais ma mère chat ou chien se retrouve toujours avec des animaux monorchide. Donc oui ce chiot gardera sans doute les yeux bleus et n'aura pas ses testicules, une pourra peut être descendre mais dans ce genre de cas un vétérinaire vous conseillera fortement la castration sous risque de gros problème.

On ne vend pas un chien pour que ce dernier sois en mauvaise santé car les proprios se sont mis en tête qu'ils ne voulait pas faire de castration. Je serai éleveur, un chiot aux yeux bleus, des testicules non descendues et des proprios qui sont pas opens pour le castrer alors que c'est généralement fortement conseillé par les vétérinaires, perso je refuserai la vente mais c'est mon avis.