Litige avec un éleveur qui se rétracte

Utilisateur anonyme
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Bonjour. Nous avons réservé un chiot récemment dans un élevage, et payé un acompte de 400 €, dans les temps. Aujourd'hui, l'éleveuse nous dit que le chiot ne serait plus "lof", car il a les yeux bleus, ce qui n'est pas conforme à la race (un finnois de laponie). Elle nous dit aussi qu'il peut avoir des problèmes de santé par la suite, peut-être la vue, la surdité, ou encore les testicules qui ne vont peut-être pas descendre. Beaucoup de ces problèmes ne peuvent pas être décelés à l'âge où les chiots sont censés partir de l'élevage, c'est à dire 2 mois.

Cela nous semble être des prétextes pour annuler la vente, surtout que les parents du chiot ont été testés en bonne santé, et qu'aucun problème de santé ne nous a été prouvé par une attestation du vétérinaire. Elle nous laisse le choix entre le prendre quand même non "lof" confirmable, mais obligatoirement stérilisé par elle avant dans les mois à venir, ou d'annuler (avec remboursement de notre acompte).

Or, nous souhaitons avoir le chiot, même s’il n’est pas lof, mais non stérilisé. Elle n'a jamais indiqué que le contrat serait nul, si elle avait des suspicions que le chien ne soit pas lof confirmable par la suite (elle n'en est pas certaine), ni qu'il soit stérilisé dans ce cas.

Nous considérons que c'est une condition abusive, pour nous forcer à annuler la vente, alors qu'il s'agit d'un désistement de son fait. Peut-être a-t-elle décidé de le vendre à quelqu'un d'autre entre temps, ou veut-elle nous imposer une stérilisation du chien, ce qui a l'air d'être une pratique courante de certains élevages, pour garder le monopôle des naissances.

Nous ne sommes pas d'accord, et nous voulons le chien non stérilisé, comme convenu, ou qu'elle nous dédommage pour "rupture de contrat de réservation". Que pouvons-nous faire, si elle ne se conforme pas à son obligation de vente ?

Nous estimons que c'est trop facile d'annuler simplement, sans aucune preuve légale de ce qu'elle avance, alors que nous aurions perdu les 400 € d'acompte, si on s'était désistés... Le but d'un contrat est justement que cela engage les deux parties, sans changement des clauses en cours de route. Sinon, je ne vois pas l'utilité de celui-ci.

Merci d'avance.

93 réponses
Utilisateur anonyme
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De même qu’un mâle qui reste entier et qui ne peut jamais tirer son coup 🤣. Et une femelle et un mâle ensemble en maison, c’est 2 portées par an, avec la première à 6 mois.... magnifique !
Sauf que j'ai précisé que ce serait seulement une portée, avant de les stériliser... (et encore, ce n'est même pas sûr).
Je sais pas c’est vous qui avez dit : « Forcément, cela implique un risque de reproduction, à long terme, si les chiens restent ensemble tout le temps (vu qu'il s'agit d'une famille et non de box, on ne va pas les séparer !) » Si on laisse faire, c’est pas une portée, mais à chaque chaleur et si on laisse faire, aux premières chaleurs, ils sont encore chiots... Quand on prend un mâle et une femelle, on ne peut pas laisser faire !

Pourquoi préjuger qu'on leur fera faire des chiots à 6 mois, ou sans tests ? Ce sont des présomptions. Tout le monde n'est pas un ******* ! J'en ai marre des ces accusations, alors qu'on a déjà eu des chiens, et toujours bien traités. Tous les clients ne sont pas de méchants maîtres, ou les éleveurs, des gens hyper consciencieux. Je pourrais vous citer tous les chiens consanguins dans les élevages, ou un reportage que nous avons vu où une éleveuse place 12 chiens à la retraite, ancien reproducteurs, à la spa !

Personne n'est Dieu pour juger qui vaut mieux que quelqu'un d'autre pour avoir un chien et bien s'en occuper. Jusqu'à preuve du contraire, on n'a jamais maltraité ni abandonné aucun animal !

Ceux qui font du trafic illégal d'animaux, ce n'est certainement pas la responsabilité de l'éleveur, mais celle de la police. Avec toutes les meilleurs intentions au monde, on ne pourrait pas prouver à l'éleveur que nous sommes des gens biens. L'éleveur n'est sûrement pas parfait, lui non plus.

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Caroline-Eg
Caroline-Eg

Gigi222, sauf que vous n'avez aucune connaissance en matière de reproduction. L'anthropomorphisme que vous faites le prouve. Vous étiez prête à faire du forcing sur un chien qui aurait eu éventuellement des problèmes de santé, et à faire vivre deux chiens ensemble de sexe opposés sans aménagement. Donc oui que l'éleveuse ait flippé c'est normal, elle ne vend pas un objet.

Je connais des éleveuses dont la mienne qui nous disent de ne jamais porter un chien à la SPA ou en refuge et que si on a un problème ont lui en fait part. Quand un éleveur accepte de vous vendre un chien c'est parce que vous lui racontez votre quotidien et façon de vivre, bien que vous pouvez toujours mentir, mais il ne vaut mieux pas qu'elle le découvre.

Après je pense qu'elle vous l'aurez dit franchement, vu que vous ne semblez pas lui avoir demandé un autre chiot. Vous l'avez vu qu'en photo donc je vois pas en quoi c'est dramatique de changer de chiot. Vous pensiez que l'éleveur allait considérer son chiot comme une baguette de pain.

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Utilisateur anonyme
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La conclusion, c’est qu’elle a accepté de payer plutôt que chercher un compromis.

C'est-à-dire ? Accepté de payer quoi ?

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Utilisateur anonyme
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Voici les textes de loi que nous avons trouvés depuis : Le contrat de réservation, préalable à la signature d’un futur contrat de cession, est un compromis de vente optionnelle si la somme versée d’avance est des arrhes, ou définitive si ladite somme est un acompte (voir en infra, IV, C – Nature du versement). Article 114-1 du code de la consommation : Chapitre IV : Arrhes et acomptes Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, au sens de l'article 1590 du code civil. Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double. L’obligation de renseignement ou d’information Le vendeur étant considéré comme connaissant mieux la chose que l’acheteur, le code civil, en son article 1602, spécifique au contrat de vente, lui impose « d’expliquer clairement ce à quoi il s’oblige. Tout pacte obscur ou ambigu s’interprète contre le vendeur ». Article 544 Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804 La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Est interdit toute attitude visant à établir ou conserver un monopole par des moyens déloyaux. ... Le Clayton Antitrust Act de 1914 réglemente les fusions d'entreprises afin d'empêcher des combinaisons et des acquisitions susceptibles de nuire à la concurrence ou visant à constituer un monopole. => le fait de castrer un chien dans le but de ne pas le reproduire (sans raison de santé) est donc bien une volonté de monopôle. Quand bien même, quelqu'un qui voudrait faire un élevage (ce qui n'est pas notre cas), aurait bien ce droit.

Une contrat de réservation peut être rompu de toute part donc le chien, d'après moi, n'est pas encore "votre'' propriété et vous ne pouvez pas décider d'absolument tout là dès maintenant parce que vous avez versé un acompte.

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Avec toutes les meilleurs intentions au monde, on ne pourrait pas prouver à l'éleveur que nous sommes des gens biens. L'éleveur n'est sûrement pas parfait, lui non plus.

On ne peut prouver à personne qu'on est quelqu'un de bien ou parfait mais on peut inspirer confiance, c'est l'autre qui décide en fait, pas soi, et en l'occurrence ca a coincé pour elle.

Elle vous a rendu votre argent, affaire classée...

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Chaque chien est différent, je connaissais encore mon chien. Je n'ai pas de leçon à recevoir de certains, qui visiblement, croient tout savoir mieux que tout le monde. Ca fait juste de vous des personnes étroites d'esprit. J'ai des enfants, vous allez me dire aussi comment les élever ? Ou si je devrais en avoir 1 ou 2. Ou j'aurais du en adopter plutôt que les faire moi-même ?

Vous ne pouvez pas contrôler que des chiens naissent en-dehors de vos portées, ça, c'est une certitude. A l'origine, chaque chien est la propriété de la nature, pas la vôtre. De plus, c'est le téléphone arabe, chacun de mes propos est déformé. Je n'ai jamais dit que je reproduirais un chien en mauvaise santé, j'ai dit que je pense que ce chien est sûrement en bonne santé, malgré tous ces prétextes, car beaucoup ne peuvent pas se voir avant plusieurs mois. Il n'y a aucune certitude sur rien : c'est bien cela le souci de la non acceptation de la rupture de contrat, sans preuve.

Il n'y aurait jamais eu de portée sans les tests de tare de la race, et autres tests, par un véto. On aurait simplement fait plus attention à ce que ça n'arrive pas, tant qu'ils n'avaient pas atteint l'âge adulte. Mais vous avez raison, le fait de reproduire un chien est honteux et fait forcément de nous des gens pas de confiance. C'est vraiment un jugement à l'emporte pièce. Les éleveurs qui pensent comme ça ne méritent pas d'avoir un élevage non plus, c'est pas possible d'avoir un esprit aussi étroit quand on est dans le commerce. Et oui, c'est bien un commerce, à partir du moment où les chiens sont vendus, même si ce n'est pas le but essentiel. S'il n'y a pas de client, il n'y a pas d'élevage. On ne se comporte pas comme ça avec des clients.

Mettez sur vos annonces de chiens en vente qu'ils sont stérilisés, vous verrez bien qu'ils seront bien moins vendus. A un moment donné, il faut arrêter l'hypocrisie. C'est quand même le client qui décide quel chien il veut ou non.

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Mel1
Mel1

Heu je ne sais pas à qui vous pensez parler mais ici ce n'est pas un forum d'éleveurs. On est juste des maîtres passionnés et responsables.

On ne juge pas à l'emporte pièce, on juge seulement sur ce vous nous avez dit. On ne peut pas deviner le reste...

Et c'est bien vous qui avez écrit que vous vouliez avoir un couple (un mâle et une femelle) de les prendre dans des élevages différents pour éviter la consanguinité (ce qui n'est absolument pas sûr) et de laisser faire parce que ce sont des chiens de famille, donc pas de box pas de séparation. Je résume un peu mais relisez c'est ce que vous avez dit.

Quant au fait qu'une chienne soit malheureuse de ne pas avoir eu une portée... Ça c'est de l'anthropomorphisme. Si elle était malheureuse c'était pour autre chose, mais un chien ne regrette pas de ne pas avoir eu de bébés.

Bref, l'éleveuse s'est rendue compte de vos intentions que vous aviez caché et elle s'est rétractée.

Parce que oui un éleveur vend ses chiots, mais ce n'est pas un commerce comme les autres ! Ikea se fout bien que vous bruliez leurs meubles une fois arrivé chez vous, l'éleveur lui se soucie de l'avenir des chiots qu'il vend !

Si vous aviez annoncé clairement vos intentions cette éleveuse vous aurait refusé la vente dès le début.

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Utilisateur anonyme
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Nous aussi, nous sommes des maîtres passionnés et responsables.

Je n'ai pas pensé à tous les cas de figures pour éviter que les chiens se reproduisent bébés. Ce n'est pas pour autant qu'on va les séparer, mais ils seront forcément plus surveillés en étant petits.

La chienne dont j'ai parlé allait chercher le mâle pour se reproduire (ce mâle ne pouvait pas), donc, si, je sais qu'elle en voulait, surtout quand elle se comportait de manière très maternelle envers les enfants humains, et plus que d'autres chiens que j'ai eu. Chacun pense ce qu'il veut, mais je sais ce que j'ai vu dans son comportement.

Rien ne m'empêchera de penser qu'au-delà des critères généraux de la race, chaque chien est différent, tout comme chaque humain.

Alors, pour la petite info, non, ce n'est pas un simple remboursement en cas de rétractation sans clause indiquée au contrat. Elle a accepté le double de l'acompte, comme prévu par la loi. C'est la somme qu'elle aurait gardée si on s'était nous-mêmes engagés à la légère, donc c'est normal.

En-dehors de la déception de nous avoir nargués avec de nouvelles photos et vidéos des chiots avec leur maman, nous n'avons pas signé un contrat chez un autre éleveur, pour choisir cet élevage. Il va sans dire que nous ne pouvons plus le contacter. Depuis, tous les autres chiots mâles clairs ont été vendus et il n'y a plus de portée à venir. Il n'y aura peut-être pas d'autre chiot avant septembre. Donc si, c'est bien un préjudice suffisant.

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 Sky
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Chaque chien est différent, je connaissais encore mon chien. Je n'ai pas de leçon à recevoir de certains, qui visiblement, croient tout savoir mieux que tout le monde. Ca fait juste de vous des personnes étroites d'esprit. J'ai des enfants, vous allez me dire aussi comment les élever ? Ou si je devrais en avoir 1 ou 2. Ou j'aurais du en adopter plutôt que les faire moi-même ?

Certes... Par contre, on peut vous dire que si vous laissez votre fille tomber enceinte à 14 ans, ce n'est ni très responsable, ni très bon pour sa santé, et que c'est ce qui risque de se passer si vous laissez 2 ados ensemble sans surveillance et sans leur expliquer les choses et les risques... Mais personne ne peut vous juger si c'est parce que vous voulez devenir grand-mère le + tôt possible, c'est tout à fait légitime et aucunement condamnable! 😈

Mais on a sûrement tort de penser aux risques et de vous avertir de pourquoi la voisine ne veut pas laisser son fils jouer avec votre fille, c'est sûrement nous les mauvaises personnes dans l'histoire... 🙄

" 色即是空 "
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Utilisateur anonyme
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Bah, c'est pas non plus mieux tous ces gens qui font des commérages et s'occupent de ce qui se passe chez les voisins. Parfois, le pire est ce qui se passe chez eux.

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