Litige avec un éleveur qui se rétracte

Utilisateur anonyme
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Bonjour. Nous avons réservé un chiot récemment dans un élevage, et payé un acompte de 400 €, dans les temps. Aujourd'hui, l'éleveuse nous dit que le chiot ne serait plus "lof", car il a les yeux bleus, ce qui n'est pas conforme à la race (un finnois de laponie). Elle nous dit aussi qu'il peut avoir des problèmes de santé par la suite, peut-être la vue, la surdité, ou encore les testicules qui ne vont peut-être pas descendre. Beaucoup de ces problèmes ne peuvent pas être décelés à l'âge où les chiots sont censés partir de l'élevage, c'est à dire 2 mois.

Cela nous semble être des prétextes pour annuler la vente, surtout que les parents du chiot ont été testés en bonne santé, et qu'aucun problème de santé ne nous a été prouvé par une attestation du vétérinaire. Elle nous laisse le choix entre le prendre quand même non "lof" confirmable, mais obligatoirement stérilisé par elle avant dans les mois à venir, ou d'annuler (avec remboursement de notre acompte).

Or, nous souhaitons avoir le chiot, même s’il n’est pas lof, mais non stérilisé. Elle n'a jamais indiqué que le contrat serait nul, si elle avait des suspicions que le chien ne soit pas lof confirmable par la suite (elle n'en est pas certaine), ni qu'il soit stérilisé dans ce cas.

Nous considérons que c'est une condition abusive, pour nous forcer à annuler la vente, alors qu'il s'agit d'un désistement de son fait. Peut-être a-t-elle décidé de le vendre à quelqu'un d'autre entre temps, ou veut-elle nous imposer une stérilisation du chien, ce qui a l'air d'être une pratique courante de certains élevages, pour garder le monopôle des naissances.

Nous ne sommes pas d'accord, et nous voulons le chien non stérilisé, comme convenu, ou qu'elle nous dédommage pour "rupture de contrat de réservation". Que pouvons-nous faire, si elle ne se conforme pas à son obligation de vente ?

Nous estimons que c'est trop facile d'annuler simplement, sans aucune preuve légale de ce qu'elle avance, alors que nous aurions perdu les 400 € d'acompte, si on s'était désistés... Le but d'un contrat est justement que cela engage les deux parties, sans changement des clauses en cours de route. Sinon, je ne vois pas l'utilité de celui-ci.

Merci d'avance.

93 réponses
Utilisateur anonyme
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À mon sens non, ce n'est pas "la loi". Mais pour info dites nous ce que vous avez décidé !

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Utilisateur anonyme
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Je ne pense pas non plus, enfin c'est histoire de contrat aussi à mon avis où l'éleveur doit avoir une certaine liberté de choix sur certains points...

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Beaujabote
Beaujabote

En choisissant une race confidentielle et en prenant un mâle et une femelle dans 2 élevages différents - vous avez éveillé la suspicion des 2 éleveuses et vu le peu de portées indiquées sur le site de la SCC - les éleveurs doivent certainement tous se connaitre.

Vous considérez que cela ne regarde que vous mais en étant pas claire sur vos intentions dès le début - elles ont du se dire que vous alliez vous retrouver avec un couple reproducteur et qu'il y a un risque pour que vous vous lanciez dans de la repro que vous qualifiez de familiale mais que les éleveurs qualifient de "sauvage"

Quand à la tristesse d'une chienne qui n'a jamais fait de portée, c'est faire de l'anthropomorphisme. Une chienne répond à son instinct de reproduction donc stérilisée, elle n'a plus cet instinct. Par contre non stérilisée, elle risque de faire des grossesses nerveuses.

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Emla
Emla

De même qu’un mâle qui reste entier et qui ne peut jamais tirer son coup 🤣.

Et une femelle et un mâle ensemble en maison, c’est 2 portées par an, avec la première à 6 mois.... magnifique !

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Utilisateur anonyme
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Voici les textes de loi que nous avons trouvés depuis :

Le contrat de réservation, préalable à la signature d’un futur contrat de cession, est un compromis de vente optionnelle si la somme versée d’avance est des arrhes, ou définitive si ladite somme est un acompte (voir en infra, IV, C – Nature du versement).

Article 114-1 du code de la consommation :

Chapitre IV : Arrhes et acomptes

Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, au sens de l'article 1590 du code civil. Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.

L’obligation de renseignement ou d’information

Le vendeur étant considéré comme connaissant mieux la chose que l’acheteur, le code civil, en son article 1602, spécifique au contrat de vente, lui impose « d’expliquer clairement ce à quoi il s’oblige. Tout pacte obscur ou ambigu s’interprète contre le vendeur ».

Article 544

Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804

La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Est interdit toute attitude visant à établir ou conserver un monopole par des moyens déloyaux. ... Le Clayton Antitrust Act de 1914 réglemente les fusions d'entreprises afin d'empêcher des combinaisons et des acquisitions susceptibles de nuire à la concurrence ou visant à constituer un monopole.

=> le fait de castrer un chien dans le but de ne pas le reproduire (sans raison de santé) est donc bien une volonté de monopôle. Quand bien même, quelqu'un qui voudrait faire un élevage (ce qui n'est pas notre cas), aurait bien ce droit.

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Utilisateur anonyme
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De même qu’un mâle qui reste entier et qui ne peut jamais tirer son coup 🤣. Et une femelle et un mâle ensemble en maison, c’est 2 portées par an, avec la première à 6 mois.... magnifique !
Sauf que j'ai précisé que ce serait seulement une portée, avant de les stériliser... (et encore, ce n'est même pas sûr).
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Beaujabote
Beaujabote

et si c'est pour avoir un mâle comme le chien de mon grand-père qui fuguait encore et encore quand il sentait "la gueuse" ou qui hurlait à la mort quand il pouvait pas filer - allez zou direction le chai - au moins on l'entendait pas 😁 ah les vacances chez papi et mamie avec le chien sous hormones et les braillements des chattes en chaleurs et des matous qui se filaient des plumées - 😏

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Caroline-Eg
Caroline-Eg

Gigi222, attention à l'anthropomorphisme, à quel moment une femelle ressent de la tristesse de ne pas avoir de chiots ? Vous avez discutez avec elle ? Vous avez idée de la souffrance d'une chienne à mettre bas ? Ce n'est pas une partie de plaisir. Et si vous évoquez les grossesses nerveuses, le fait d'avoir une portée ne réduit pas du tout le risque ensuite, par contre la stérilisation l'élimine totalement pour les chiennes qui ont cette tendance. Et vous comptiez faire tous les tests ? La race est rustique et en bonne santé, il serait triste de l'a voir se détériorer car des particuliers font n'importe quoi.

Prendre un chien dans un autre élevage n'élimine pas le risque de consanguinité, il faut regarder le pedigree des 2 chiens.

Ensuite aucune obligation à vendre un chien non stérilisé, elle peut très bien le faire stérilisé à 2 mois si elle veut (même si je ne suis pas pour cela se fait).

Et on parle d'un finnois de laponie, un chien tout de même réputé pour sa grande sociabilité, donc même 2 mâles cela n'aurait pas posé grand problème, à moins de mettre une femelle en chaleur entre eux.

Dès qu'une race dépasse les 500 naissances par an cela commence à être le bordel je trouve.

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Emla
Emla

De même qu’un mâle qui reste entier et qui ne peut jamais tirer son coup 🤣. Et une femelle et un mâle ensemble en maison, c’est 2 portées par an, avec la première à 6 mois.... magnifique !
Sauf que j'ai précisé que ce serait seulement une portée, avant de les stériliser... (et encore, ce n'est même pas sûr).

Je sais pas c’est vous qui avez dit :

« Forcément, cela implique un risque de reproduction, à long terme, si les chiens restent ensemble tout le temps (vu qu'il s'agit d'une famille et non de box, on ne va pas les séparer !) »

Si on laisse faire, c’est pas une portée, mais à chaque chaleur et si on laisse faire, aux premières chaleurs, ils sont encore chiots...

Quand on prend un mâle et une femelle, on ne peut pas laisser faire !

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Utilisateur anonyme
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De toutes façons, on ne tombera pas d'accord sur le débat stérilisation ou pas. J'estime que c'est notre choix et qu'on n'a pas en juger. Je demandais juste un avis sur ce qui était légal, j'ai trouvé mes réponses.

La conclusion : nous avons présenté ces mêmes textes de loi à l’éleveuse, car elle n'a fait aucun effort pour justifier ses dires, par une attestation de mauvaise santé du chien, ou la preuve par une photo qu'il avait encore ses yeux bleus à 3 mois. Si c'est vrai, elle n'avait qu'à attendre avant de le mettre en vente, si elle avait le moindre soupçon de santé, ce dont elle n'a jamais fait mention. Il avait déjà les yeux bleus quand elle a signé, 5 jours avant sa rétractation. C'est elle qui a choisi le chiot sur la portée.

La conclusion, c’est qu’elle a accepté de payer plutôt que chercher un compromis. Bah, au moins, j’espère qu’elle ne s’engagera pas à la légère dans un contrat la prochaine fois.

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