Litige avec un éleveur qui se rétracte

Utilisateur anonyme
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Bonjour. Nous avons réservé un chiot récemment dans un élevage, et payé un acompte de 400 €, dans les temps. Aujourd'hui, l'éleveuse nous dit que le chiot ne serait plus "lof", car il a les yeux bleus, ce qui n'est pas conforme à la race (un finnois de laponie). Elle nous dit aussi qu'il peut avoir des problèmes de santé par la suite, peut-être la vue, la surdité, ou encore les testicules qui ne vont peut-être pas descendre. Beaucoup de ces problèmes ne peuvent pas être décelés à l'âge où les chiots sont censés partir de l'élevage, c'est à dire 2 mois.

Cela nous semble être des prétextes pour annuler la vente, surtout que les parents du chiot ont été testés en bonne santé, et qu'aucun problème de santé ne nous a été prouvé par une attestation du vétérinaire. Elle nous laisse le choix entre le prendre quand même non "lof" confirmable, mais obligatoirement stérilisé par elle avant dans les mois à venir, ou d'annuler (avec remboursement de notre acompte).

Or, nous souhaitons avoir le chiot, même s’il n’est pas lof, mais non stérilisé. Elle n'a jamais indiqué que le contrat serait nul, si elle avait des suspicions que le chien ne soit pas lof confirmable par la suite (elle n'en est pas certaine), ni qu'il soit stérilisé dans ce cas.

Nous considérons que c'est une condition abusive, pour nous forcer à annuler la vente, alors qu'il s'agit d'un désistement de son fait. Peut-être a-t-elle décidé de le vendre à quelqu'un d'autre entre temps, ou veut-elle nous imposer une stérilisation du chien, ce qui a l'air d'être une pratique courante de certains élevages, pour garder le monopôle des naissances.

Nous ne sommes pas d'accord, et nous voulons le chien non stérilisé, comme convenu, ou qu'elle nous dédommage pour "rupture de contrat de réservation". Que pouvons-nous faire, si elle ne se conforme pas à son obligation de vente ?

Nous estimons que c'est trop facile d'annuler simplement, sans aucune preuve légale de ce qu'elle avance, alors que nous aurions perdu les 400 € d'acompte, si on s'était désistés... Le but d'un contrat est justement que cela engage les deux parties, sans changement des clauses en cours de route. Sinon, je ne vois pas l'utilité de celui-ci.

Merci d'avance.

93 réponses
Kainate
Kainate

Ensuite, si cette histoire de yeux bleus est réellement associée à des soucis de santé. Je comprends bien que l'éleveuse ne souhaite pas voir ce chien reproduit, et ça me semble effectivement raisonnable.

Mais dans ce cas... fallait peut être y penser avant non ? Si on veut garder un contrôle jusqu'au dernier moment sur les chiots, et bien, on conclut la vente au dernier moment non ? Ça s'accorde assez mal avec le fait de demander de demander des arrhes, d'un point de vue moral en tout cas. D'un point de vue légal, j'ai des doutes aussi, mais je ne m'y connais pas assez pour trancher.

Bref, si on veut se garder le droit de faire la pluie et le beau temps jusqu'au moment où le chiot est dans les mains de l'acheteur (même si c'est pour des raisons ethiquement valables, comme un soucis de santé), on ne commence pas à contracter avec celui-ci avant qu'il n'ait le chiot entre les mains, on le met simplement sur liste d'attente et on programme le jour de sa visite à l'élevage.

Je suis toujours sidérée par le manque de professionnalisme d'énormément d'éleveurs en France. Beaucoup n'ont aucune connaissance spécifique en lien avec le métier qu'ils exercent. En plus d'un bagage minimum en génétique, nutrition, éthologie, etc., quelques connaissances en droit me semble indispensable en élevage.

Or la majorité des éleveurs avec qui j'ai pu échanger quand je cherchais mes chiens actuels, n'avaient visiblement aucune idée du fait que les echanges de mails que nous faisions avaient une valeur légale, et pouvaient les engager un minimum. Ca demandait des arrhes au bout de 4mails vaseux bourrés de fautes d'orthographe, sans jamais avoir précisé les engagements respectifs des deux parties. C'est quand même problématique.

Quand on parle d'élevage, on parle de grosses sommes, du 1000-2000 euros voir plus, pas de vendre des bracelets brésiliens à 3 euros sur la plage, donc forcément, il peut rapidement y avoir des problématiques légales qui vont se poser... qu'il vaut mieux anticiper, en échangeant des documents clairs, précis, avec l'acheteur potentiel.

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Utilisateur anonyme
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Très souvent (si ce n'est toujours d'après ce que j'ai vu), les éleveurs utilisent une mention de type "Je me réserve le droit de refuser la vente" (suivie de différentes formules bateau, au choix, "sans aucune justification", "si les critères ne sont pas réunis pour que", etc.)

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Utilisateur anonyme
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Pour exemple :

"Je me réserve le droit de refuser la vente si j'estime que la famille ou le contexte d'accueil ne conviendrai pas pour l'arrivée du petit chiot, votre chèque d'acompte vous sera donc rendu."

"par contre, si il y a désistement de votre part pour raison de convenance ou par achat non réfléchi, celui-ci ne sera pas rendu ! L'acompte est encaissé et non remboursable. "

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Kainate
Kainate

Oui, quand les éleveurs ont pris le temps de construire un site internet correct, ou de préparer des documents à envoyer à l'acheteur par mail.

Mais c'est très loin d'être le cas de tous :)

Régulièrement la demande d'arrhes n'est pas assumée et vient de façon très informelle au beau milieu d'une conversation *********/mail, en tout cas c'est ce que j'ai vécu quand j'ai cherché à acheter mes chiots, et je parle là bien d'élevages à proprement parlé, pas de particuliers qui font ça sous le manteau.

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Utilisateur anonyme
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Nous estimons que c'est trop facile d'annuler simplement, sans aucune preuve légale de ce qu'elle avance

Vous disiez qu'elle ne pouvait pas le prouver avant deux mois ou plus non ? donc quelle preuve légale voulez-vous qu'elle vous donne la tout de suite ?

Elle peut par contre avoir des suspicions si des signes sont là.

Quant à considérer que c'est ''trop facile'' d'annuler, ce n'est rien d'autre que votre point de vue.

Vous concernant, très honnêtement, je ne comprends pas bien quel est votre sentiment ? vous n'avez pas l'air particulièrement déçue, juste énervée on dirait. Je ne comprends votre obstination à vouloir ce chien là en particulier. Je doute que vous vous soyez attachée très fort à lui, je ne comprends pas non plus l'obstination à le vouloir entier alors qu'il y a des suspicions, à moins que vous ayez émis une réserve que j'ai loupée mais bon en bref, je trouve la position de l'éleveuse plutôt floue (mais qui peut se comprendre si suspicion il y a) et la votre plutôt étrange...

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Utilisateur anonyme
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Vous me faites penser au gars qui veut à tout pris réserver un husky aux yeux bleus dès la naissance. Difficile de le livrer à l'acheteur si ils sont marrons quand le chiot ouvre les yeux. En général, c'est le genre d'acheteur qui insiste lourdement et est incapable de comprendre qu'être devin, c'est un autre métier.

Sauf que justement, on s'en fout que ses yeux soient marrons ou bleus... l'important, c'est que le chien soit en bonne santé.

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@Gigi c'est pas clair vos explications . Au début vous parliez d'une tare génétique (yeux bleus) puis maintenant l'éleveuse refuserait la vente parce que vous voulez faire reproduire le chien... Désolée mais votre version change au fur et à mesure. C'est difficile à suivre. Dans tous les cas ce chiot à 5 semaines, vous ne l'avez vu qu'en photo j'imagine (vu la situation actuelle) vous n'y êtes pas attaché. Donc le plus simple pour vous (surtout pour vous enfaite) c'est de passer à autre chose. L'éleveuse n'est pas malhonnête elle vous rembourse ! Vous trouverez un autre chiot ailleurs.

Je ne vois pas en quoi je me contredis : j'ai dit que les yeux ou autre tare génétique sont l'explication de l'éleveuse pour annuler la vente. Je ne crois pas à cette version, car il est trop jeune pour en juger.

Alors que je pense que la vraie raison, c'est la question de la reproduction.

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Frederic216
Frederic216

Je n'ai pas tout lu...mais mon sentiment personnel est que l'éleveur ne veut pas vous vendre ce chiot pour des raisons réelles qui vous échappent (à moi aussi d'ailleurs). Laissez tomber, récupérez votre argent et allez acheter ailleurs...le contexte est suffisamment compliqué comme ça, non?

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Utilisateur anonyme
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Nous envisagions d'avoir 2 chiens pour que le chien ne soit pas seul quand nous travaillons. Après avoir pris conseil auprès d'une éleveuse, elle nous a confirmé (et c'est ce que nous pensions) qu'il y a moins de risques de mésentente entre mâle et femelle. Donc, nous nous sommes renseignés parallèlement pour une femelle, mais dans un autre élevage, pour qu'il n'y ait pas de consanguinité.

Forcément, cela implique un risque de reproduction, à long terme, si les chiens restent ensemble tout le temps (vu qu'il s'agit d'une famille et non de box, on ne va pas les séparer !). Ayant déjà eu une chienne qui n'a jamais eu de petit et en a été malheureuse, nous ne l'aurions pas privée d'une portée (une seule !) dans sa vie, si cela devait arriver. Notre intention n'est ni d'avoir une portée à tout prix, ni d'empêcher que cela se produise juste une fois (sauf si mauvaise santé de l'un ou des deux chiens). Nous aurions stérilisé l'un des chiens après.

Il apparaît que les deux éleveuses se connaissent, et c'est sans doute parce qu'elle l'a appris, qu'elle a commencé à inventer des prétextes, ou voulait stériliser le chien. C'est ce que nous supposons, car au même moment, l'autre éleveuse a commencé à nous parler d'envisager de stériliser la chienne...

Nous en aurions parlé, si nous avions considéré que cela regardait quelqu'un d'autre que nous. Rien ne nous y obligeait, nous aurions très bien pu acheter un animal par la suite, ou en avoir déjà un, sans demander son approbation d'avoir un ou deux chiens, ou une portée un jour. L'éleveur n'a pas à approuver nos choix : il doit vendre un chien non stérilisé, c'est la loi. D'ailleurs, c'est bien comme ça que ses propres chiens lui ont été vendus...

Bref, de toutes façons, c'est réglé maintenant.

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Utilisateur anonyme
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il doit vendre un chien non stérilisé, c'est la loi. .

Il n'y a aucun cas particulier ? vous avez les textes qui le disent ?

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