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Législation belge annulation achat chiotGénéral

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Posté par il y a 1 an
Bonsoir.
Je me permets de venir demander conseil concernant mon cas. Je précise qu'il s'agit d'informations que je recherche pour la Belgique, j'espère que vous pourrez m'aider !
En effet, il y a plusieurs mois nous avons décidé de nous lancer dans l'adoption d'un chiot, via un élevage. Nous en avons visité plusieurs et avons fait notre choix sur quelqu'un qui nous paraissait sérieux.
2 de leurs femelles étaient alors gestantes, nous avons donc versé un acompte pour la réservation d'un chiot, avec la mention du nom de chacune de ces femelles . Seulement voilà à la naissance, il y avait davantage de réservations que de chiots (ce que nous comprenons tout à fait), nous n'avons donc pas su adopter chez eux, sur les 2 portées nées.
Le souci qui se pose maintenant est que nous voudrions récupérer notre acompte étant donné que nous n'avons pas su aboutir dans notre démarche avec cet éleveur.
Sauf que celui-ci s'oppose à nous remettre la somme payée. Personne n'est fautif là-dedans, mais il insiste en disant que cet acompte sera reporté indéfiniment sur les femelles suivantes à saillir, jusqu'à ce que nous "obtebions" le chiot désiré. Sauf que de notre côté, nous ne voulons pas reporter cela encore jusqu'à dans 1 an, ou au-delà !
Ma question est donc celle-ci, est-il légitime et légal de demander la récupération de cette somme, étant donné que l'accord n'a pas pu aboutir ? (Et j'insiste, mais nous comprenons tout à fait que le fait d'avoir moins de chiots que de réservations soit un aléa possible. Mais en aucun cas il ne s'agit d'un désistement sur un chiot qui allait arriver chez nous).
Cette personne a-t-elle le droit de reporter ainsi notre acompte sur ses prochaines portées ? (Qui ne sont donc plus les parents que nous avions choisi, ou devoir attendre au moins l'année suivante pour retrouver une portée de ces fameux parents choisis?)
L'éleveur ne doit-il pas, dans un cas comme celui-ci, pouvoir libérer l'acheteur ?

D'avance je vous remercie
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Posté par Ancien utilisateur il y a 1 an
Bonsoir,
Que mentionne votre contrat ? Concernant les dates et la portée et les parents du chiot ? Dans tout contrat on voit le nom du chiot, son numéro de puce... Le nom de l'élevage... Renseignez vous sur la législation encadrant les contrats de vente ds les élevages.

Sans porter jugement contre vous, l'élevage choisi est malhonnête dès le départ, on n'accepte aucun acompte sur un chiot pas encore né. Les futurs propriétaires doivent voir le chiot, voir les parents, voir les conditions de l'élevage, vérifier tous les papiers administratifs...il y a vraiment bcp de choses à vérifier... À travers cette information qui peut vous servir pour l'avenir... Vous en comprendrez votre erreur... Car les élevages malhonnêtes se développent de plus en plus... Aussi parce qu'on n'y regarde pas de plus près...

J'espère que vous parviendrez à un accord mais dans tous les cas, ne prenez pas un chiot de cet élevage, quitte à perdre votre argent, vous ne feriez qu'alimenter davantage ces types et vous risquez fortement de tomber sur un chiot malade, au comportement trouble car mal sevré (mais vous le verrez qd il sera plus gd) etc....
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Posté par Ancien utilisateur il y a 1 an
Euh j'ai dit num de puce au début (je pensais num de portée)... Ce cas est difficile car réserver des chiots pas encore nés... Vraiment c'est des dérives...

Le prenez pas personnellement ! (enfin pour certaines choses oui mais pour d'autres c'est pr tout le monde)
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Posté par Ancien utilisateur il y a 1 an
Juste pour information. Les chiot Mastiffs sont réservés avec à à compte dès le mariage des parents. Seul les acquéreurs retenus ayant verser un acompte par chèque auront un chiot. Si le nombre de chiots est insuffisant ils peuvent maintenir leur caution pour la portée suivante où se faire rembourser. Il faut parfois attendre 3 ans pour obtenir le chiot désiré.
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Posté par Ancien utilisateur il y a 1 an
Misanthrope a écrit:
« Juste pour information. Les chiot Mastiffs sont réservés avec à à compte dès le mariage des parents. Seul les acquéreurs retenus ayant verser un acompte par chèque auront un chiot. Si le nombre de chiots est insuffisant ils peuvent maintenir leur caution pour la portée suivante où se faire rembourser. Il faut parfois attendre 3 ans pour obtenir le chiot désiré. »


Autant pour moi ! Désolée d'avoir partagée une information erronée (emoticone tt gêné, je le trouve pas !)
Du coup, elle peut demander un remboursement dans ce cas ou pas ?
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Posté par Ancien utilisateur il y a 1 an
Tout doit être mentionné dans le contrat de réservation.
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Posté par Ancien utilisateur il y a 1 an
Bon bah espérons pr eux alors...
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Posté par il y a 1 an
Bonsoir !
Merci pour vos réponses !
En effet il avait été proposé à la rencontre que s'il n'y avait pas assez de chiots, la somme pouvait être reportée mais en aucun cas l'éleveur n'a fait mention d'une quelconque obligation !
Justement le contrat n'a même pas été signé, il n'y a que mon versement de la somme d'acompte qui puisse faire foi, avec en communication le nom de ses chiens reproducteurs de ces 2 portées prévues et pour lesquelles nous étions d'accord.
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Posté par il y a 1 an
Ah et au fait effectivement, il n'est pas question que nous prenions un chiot là ! Pourtant j'étais très confiante sur les soins et l'amour que cet éleveur leur apporte, mais ces manières où le business prend le dessus, au point de lier les gens de force, je ne peux pas approuver !
Encore merci à vous !
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Posté par Ancien utilisateur il y a 1 an
Ah oui là désolée pour vous mais c'est foutu... 😔
Versement d'une somme sans contrat, pas même un reçu ?
Bref passez à autre chose, ne ruminez pas...

Dites vous que vous serez mieux renseignée la prochaine fois !
Bon courage pr la suite !
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