Dogsitting et dommages causés

Adhl
Adhl

Bonjour,

Je permets de vous solliciter car mes recherches ne m'ont permis de trouver des informations un peu contradictoires.

Je fais du dogsitting en parallèle de mes études, plus par amour des chiens que pour l'aspect financier.

J'aime rendre service et me mets à la place des propriétaires qui doivent s'absenter et peinent à se séparer de ce membre de leur famille.

Je demande toujours un maximum d'informations afin de mieux les connaître et ne pas perturber leurs habitudes.

Les chiens sont absolument adorables et je passe vraiment de très bons moments à les promener, les câliner et jouer avec eux, c'est un réel plaisir.

Jusqu'à la dernière garde...

Les propriétaires ne se sont pas montrés honnêtes et m'ont laissé un berger allemand et un croisé berger allemand hyper-actifs, toujours en train d'aboyer et de sauter et même de longues balades n'ont jamais réussi à les fatiguer.

Ces chiens, pourtant habitués à vivre ensemble au quotidien, s'attaquaient violemment.

Résultat : je me suis faite mordre, la porte d'entrée est complétement rayée et les poignée détruite, s'agissant d'un logement achevé depuis deux mois, c'est pour le moins problématique !

Les propriétaires ont fait preuve d'inconscience en confiant ces chiens sans même formuler aucune mise en garde.

Je n'aurai naturellement jamais accepté de les garder si ils s'étaient montrés honnêtes.

Pour confirmation, n'étant pas professionnelle, ces derniers sont bien responsables des dégâts occasionnés par leurs chiens ?

Honnêtement on ne confie pas des chiens avec un problème de comportement sans prendre la peine de prévenir !

D'autant que je leur ai demandé de compléter un questionnaire et qu'il n'en ont aucunement fait allusion...

J'ai trouvé ceci :

http://www.animaux-online.com/article,lecture,28_10-conseils-avant-de-faire-garder-son-animal.html

.DOIS-JE PRENDRE UNE ASSURANCE SPÉCIFIQUE ?

Non. La responsabilité civile de votre contrat d’habitation, si vous avez signalé que vous avez un animal, fonctionne si votre compagnon cause des dégâts chez la personne qui le garde. Si vous possédez un chien catégorisé, vérifiez qu’elle couvre bien cette race. Assurez-vous que le gardien dispose, de son côté, d’une responsabilité civile si c’est un particulier, et d’une assurance liée à son activité de garde d’animaux si c’est un professionnel.

Ou encore :

QUI EST RESPONSABLE EN CAS DE PROBLÈME ?

Juridiquement, le maître est responsable de son animal pour les dégâts occasionnés par ce dernier, sauf s’il prouve que la garde a été temporairement transférée à une autre personne dans un cadre professionnel (un pet-sitter). Dans ce cas, c’est l’assurance de la personne qui en a la charge qui est activée.

Donc n'étant pas professionnelle, vous me confirmez que c'est bien aux propriétaires d'assumer les dégâts commis ?

61 réponses
Quiz
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"Par contre je ne sais pas comment cela fonctionne avec des sites style "emprunte mon toutou"

Il n'y a en principe pas de rémunération dans cet échange, donc on ne se retrouve pas dans le même cas de figure.

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Adhl
Adhl

Bonjour, je viens de trouver ça sur un site La garde d’animaux est une activité en plein essor et représente aujourd’hui une profession réglementée lorsqu’elle est exercée à titre commercial. Dès lors, il est indispensable que la personne ayant la garde de votre animal respecte les deux obligations suivantes, prévues par l’article L.214-6-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime : – son activité doit être déclarée auprès du préfet ; – cette personne doit être titulaire : 1. Soit d’un diplôme, d’un titre ou d’une certification professionnelle dont la liste figure à l’annexe II de l’arrêté du 4 février 2016 (par exemple : un bac pro, un BEP ou un BTS de spécialité animale ou encore, un diplôme d’assistant ou d’auxiliaire vétérinaire) ; 2. Soit d’un certificat de capacité relatif à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques (CCAD) délivré par l’autorité administrative avant le 1er janvier 2016 ; 3. Soit d’une attestation de connaissance obtenue à la suite d’une formation au bien-être animal, mise en œuvre par un organisme de formation habilité, dont la liste est fixée par l’arrêté du 19 décembre 2014. Cette attestation de connaissance mentionne les animaux pour lesquels elle est établie et équivaut, depuis le 1er janvier 2016, au CCAD. De plus, lorsque la garde s’effectue au domicile du gardien, l’article L.214-6-1 du CRPM impose la mise en place et l’utilisation d’installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale. Enfin, rappelons que, bien entendu, l’activité de garde est en tout temps subordonnée à une obligation de bientraitance de l’animal de la part du gardien. Elodie DUCA, juriste Le fait que vous demandiez une rémunération fait que votre activité devient commerciale - Par contre je ne sais pas comment cela fonctionne avec des sites style "emprunte mon toutou"

Effectivement mais là encore, cela concerne les professionnels, ce qui n'est pas mon cas.

Je le fais par amour des animaux et pour rendre service, les abandons d'animaux à l'approche des vacances me révoltent.

Ces propriétaires ont acquitté moins de 5 € par jour et par chien, vous pensez vraiment que l'on peut parler de rémunération ? Honnêtement çà ne couvre absolument pas le temps que je leur consacre mais ça ne me dérange pas car je le fais avec plaisir.

Mais quand des propriétaires se montrent malhonnêtes quant au comportement de leurs chiens et que la conséquence directe est morsure et dégâts dans mon logement, vous trouvez réellement ça normal ?

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Darkounet
Darkounet

honnêtement sans contrat c'est du black. Donc s'ils portent plainte ils risquent des emmerdes .

Moi je m'inquièterais pas trop . Je n'ai pas compris si les dégats sont chez vous , les propriétaires n'ont qu'a faire jouer leur responsabilité civile ou l'assurance de la maison . Le problème sera réglé .

Dark avait une fois confondu le faisceau d'éclairage de la voiture de ma mère avec une corde résultat la voiture neuve n'avait plus aucun feu . J'ai juste du payer une minuscule franchise

" l'argent peut acheter beaucoup de choses mais il ne remue pas ses fesses de bonheur à chaque fois que tu passes la porte. "
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Adhl
Adhl

Ils vous demandent de prendre à votre charge les travaux de réparation ?

Ils m'ont précisé qu'ils allaient se rapprocher de leur assurance mais sachant que les assurances cherchent toujours les petites clauses qui leur permettront d'éviter de payer, que les contrats sans franchise sont rares et que les chiens ne sont peut-être même pas déclarés à l'assurance..., je suis sceptique.

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Aussie63
Aussie63

Désolée, j'avais mal lu, je pensais que les dégâts avaient été faits au domicile des propriétaires des chiens.

Si ils peuvent faire marcher leur assurance, tant mieux pour vous, sinon, honnêtement je laisserai tomber. Rien n'est déclaré, vous n'êtes pas couverte... bref, un sac à embrouilles.

Si vous voulez continuer dans cette voie, mettez-vous en règle 🙂

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Mel1
Mel1

Le fait qu'il y ait rémunération ne dépend pas du montant de la rémunération, même 1€/jour c'est du travail au black.

De fait comme vous n'êtes pas professionnel vous ne devez pas avoir une activité commerciale. Activité commerciale = échange d'un service contre une rémunération.

Vous faites donc une activité commerciale non déclarée, c'est du travail dissimulé. Peu importe que ça soit pour 5, 10 ou 1000€.

Ces plateformes qui mettent en relation des gens pour garder des animaux ou autre se dédouanement généralement en mettant dans les CGU qu'il appartient à chacun d'être en règle. Il ne faut pas croire que parce qu'un site existe et qu'il suffit de s'y inscrire que c'est légal ;)

Vous pouvez vous inscrire sur Etsy, fabriquer des trucs, les vendre. Mais si vous n'êtes pas déclaré avec un numéro de Siret c'est du travail dissimulé et c'est illégal.

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Gabyn
Gabyn

@Adhl : "pour amour des animaux", que ce soit 1 ou 100euros, vous ne déclarez pas vos revenus, donc c'est illégal donc vous n'avez aucun recours.

D'ailleurs si les chiens que vous gardez sans déclarer avaient fait des dégâts chez quelqu'un d'autre, fugue, mordu/blessé un autre chien, un passant, vous aurez fait comment ? et vous faites comment d'habitude ?

Les proprios qui vous laissent leur chien en sachant que vous ne déclarez pas votre activité donc vous n'êtes pas assuré risquent également gros s'il arrivait quoique ce soit à leur chien

Et ne venez pas me dire que vous faites très très attention... Il y a 3 mois ma dogsitter professionnelle a laissé échapper de ses mains la laisse de mes deux chiens dans le hall d'entrée de l'immeuble. mon plus grand s'est précipité sur un autre chien pour l'attaquer.

J'ai eu tout le mal du monde à retrouver le proprio qui s'est enfui avec son chien en menaçant de porter plainte, ce qui est normal, d'arranger l'affaire car plus de peur que de mal, mais quand j'ai appelé mon assurance responsabilité civile ils m'ont dit que mes chiens étaient à ce moment sous la garde de ma dogsitter, donc si il y avait eu quoique ce soit ma dogsitter et son assurance sont responsables.

Donc essayez de vous arranger à l'amiable avec les proprios, si leur assurance veut bien vous rembourser quoique ce soit (mais vous pratiquez une activité non déclarée), sinon laissez tomber

Et par la suite déclarez votre activité, ça vaut mieux pour tout le monde, car vous serez couverte, ainsi que les chiens gardés, et si vous ne gardez pas des chiens 365 jours/an à 5euros/jour, je ne pense pas que vous gagnez des sommes suffisantes pour payer des impôts

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Lolo1403
Lolo1403
mariée,3 fils,assistante maternelle,passionnée d'animaux.

Bonjour

Le travail dit " au noir" non déclaré est interdit..donc aucunes aide pour les dédommages .

C'est un risque à prendre.

Bon courage.

" lolo1403 "
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Kimko8618
Kimko8618

"Par contre je ne sais pas comment cela fonctionne avec des sites style "emprunte mon toutou" Il n'y a en principe pas de rémunération dans cet échange, donc on ne se retrouve pas dans le même cas de figure.

En effet,les dogsitters ne sont pas payés..dans l'abonnement mensuel il y a une assurance AXA qui couvre les dégâts matériels avec un plafond de 500 euros ..je viens de le lire sur leur site

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Adhl
Adhl

Bonjour à tous,

En vous sollicitant, je ne pensais pas avoir de tels retours de certains d'entre vous, de victime, je deviens coupable.

Aucune remarque concernant les morsures subies ou l'inconscience des propriétaires qui n'ont même pas pris la peine de me signaler le comportement dangereux de leurs chiens.

L'un d'entre vous a-t-il pris le temps de lire l'article de la journaliste de 30 millions d'amis, c'est étrange car elle ne va pas du tout dans ce sens.

Ce n'est pas une activité, ce sont des gardes très occasionnelles, essentiellement pendant les vacances scolaires : vous pensez réellement que je peux en vivre ?

Vous voulez que je me déclare auto-entrepreneur pour quelques euros ?

J'établis systématiquement un contrat de garde afin qu'il y ait un cadre et je déclare chaque garde à mon assurance étudiant.

Mais dans le cas présent, mon assurance n'est pas responsable de malhonnêteté des propriétaires, à la question fait-il des bêtises pour l'un la zone est restée vierge, pour l'autre chien, ils ont répondu non !

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