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Dogsitting et dommages causés

Adhl
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Bonjour,

Je permets de vous solliciter car mes recherches ne m'ont permis de trouver des informations un peu contradictoires.

Je fais du dogsitting en parallèle de mes études, plus par amour des chiens que pour l'aspect financier.

J'aime rendre service et me mets à la place des propriétaires qui doivent s'absenter et peinent à se séparer de ce membre de leur famille.

Je demande toujours un maximum d'informations afin de mieux les connaître et ne pas perturber leurs habitudes.

Les chiens sont absolument adorables et je passe vraiment de très bons moments à les promener, les câliner et jouer avec eux, c'est un réel plaisir.

Jusqu'à la dernière garde...

Les propriétaires ne se sont pas montrés honnêtes et m'ont laissé un berger allemand et un croisé berger allemand hyper-actifs, toujours en train d'aboyer et de sauter et même de longues balades n'ont jamais réussi à les fatiguer.

Ces chiens, pourtant habitués à vivre ensemble au quotidien, s'attaquaient violemment.

Résultat : je me suis faite mordre, la porte d'entrée est complétement rayée et les poignée détruite, s'agissant d'un logement achevé depuis deux mois, c'est pour le moins problématique !

Les propriétaires ont fait preuve d'inconscience en confiant ces chiens sans même formuler aucune mise en garde.

Je n'aurai naturellement jamais accepté de les garder si ils s'étaient montrés honnêtes.

Pour confirmation, n'étant pas professionnelle, ces derniers sont bien responsables des dégâts occasionnés par leurs chiens ?

Honnêtement on ne confie pas des chiens avec un problème de comportement sans prendre la peine de prévenir !

D'autant que je leur ai demandé de compléter un questionnaire et qu'il n'en ont aucunement fait allusion...

J'ai trouvé ceci :

http://www.animaux-online.com/article,lecture,28_10-conseils-avant-de-faire-garder-son-animal.html

.DOIS-JE PRENDRE UNE ASSURANCE SPÉCIFIQUE ?

Non. La responsabilité civile de votre contrat d’habitation, si vous avez signalé que vous avez un animal, fonctionne si votre compagnon cause des dégâts chez la personne qui le garde. Si vous possédez un chien catégorisé, vérifiez qu’elle couvre bien cette race. Assurez-vous que le gardien dispose, de son côté, d’une responsabilité civile si c’est un particulier, et d’une assurance liée à son activité de garde d’animaux si c’est un professionnel.

Ou encore :

QUI EST RESPONSABLE EN CAS DE PROBLÈME ?

Juridiquement, le maître est responsable de son animal pour les dégâts occasionnés par ce dernier, sauf s’il prouve que la garde a été temporairement transférée à une autre personne dans un cadre professionnel (un pet-sitter). Dans ce cas, c’est l’assurance de la personne qui en a la charge qui est activée.

Donc n'étant pas professionnelle, vous me confirmez que c'est bien aux propriétaires d'assumer les dégâts commis ?

61 réponses
Tania28700
Tania28700
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Bonjour, Merci de votre réponse. Mais comme précisé précédemment, je ne le fais pas pour l'aspect financier donc la participation est extrêmement modique. Mon objectif est avant tout de rendre service à des propriétaires qui veulent que leur chien soit choyé en leur absence. L'article rédigé par la journaliste du magazine 30 millions d'amis semblent d'ailleurs confirmer la responsabilité du propriétaire du chien. Dans l'attente de vos retours

bonjour, modique ou pas, vous touchez des sous pour votre prestation non déclarée...

je lis la suite et reviens surement commenter

" "Sois toujours la première version de toi même, et non la deuxième version de quelqu'un d'autre" "
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Tania28700
Tania28700
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Bonjour, je viens de trouver ça sur un site La garde d’animaux est une activité en plein essor et représente aujourd’hui une profession réglementée lorsqu’elle est exercée à titre commercial. Dès lors, il est indispensable que la personne ayant la garde de votre animal respecte les deux obligations suivantes, prévues par l’article L.214-6-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime : – son activité doit être déclarée auprès du préfet ; – cette personne doit être titulaire : 1. Soit d’un diplôme, d’un titre ou d’une certification professionnelle dont la liste figure à l’annexe II de l’arrêté du 4 février 2016 (par exemple : un bac pro, un BEP ou un BTS de spécialité animale ou encore, un diplôme d’assistant ou d’auxiliaire vétérinaire) ; 2. Soit d’un certificat de capacité relatif à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques (CCAD) délivré par l’autorité administrative avant le 1er janvier 2016 ; 3. Soit d’une attestation de connaissance obtenue à la suite d’une formation au bien-être animal, mise en œuvre par un organisme de formation habilité, dont la liste est fixée par l’arrêté du 19 décembre 2014. Cette attestation de connaissance mentionne les animaux pour lesquels elle est établie et équivaut, depuis le 1er janvier 2016, au CCAD. De plus, lorsque la garde s’effectue au domicile du gardien, l’article L.214-6-1 du CRPM impose la mise en place et l’utilisation d’installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale. Enfin, rappelons que, bien entendu, l’activité de garde est en tout temps subordonnée à une obligation de bientraitance de l’animal de la part du gardien. Elodie DUCA, juriste Le fait que vous demandiez une rémunération fait que votre activité devient commerciale - Par contre je ne sais pas comment cela fonctionne avec des sites style "emprunte mon toutou"
Effectivement mais là encore, cela concerne les professionnels, ce qui n'est pas mon cas. Je le fais par amour des animaux et pour rendre service, les abandons d'animaux à l'approche des vacances me révoltent. Ces propriétaires ont acquitté moins de 5 € par jour et par chien, vous pensez vraiment que l'on peut parler de rémunération ? Honnêtement çà ne couvre absolument pas le temps que je leur consacre mais ça ne me dérange pas car je le fais avec plaisir. Mais quand des propriétaires se montrent malhonnêtes quant au comportement de leurs chiens et que la conséquence directe est morsure et dégâts dans mon logement, vous trouvez réellement ça normal ?
malheureusement vous vous mettez hors la loi ! je pense que vous ne pouvez rien demander aux maitres, le contrat qui vous lie n'est surement pas légal, et vous recevez de l'argent.
" "Sois toujours la première version de toi même, et non la deuxième version de quelqu'un d'autre" "
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Tania28700
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Bonjour à tous, En vous sollicitant, je ne pensais pas avoir de tels retours de certains d'entre vous, de victime, je deviens coupable. Aucune remarque concernant les morsures subies ou l'inconscience des propriétaires qui n'ont même pas pris la peine de me signaler le comportement dangereux de leurs chiens. L'un d'entre vous a-t-il pris le temps de lire l'article de la journaliste de 30 millions d'amis, c'est étrange car elle ne va pas du tout dans ce sens. Ce n'est pas une activité, ce sont des gardes très occasionnelles, essentiellement pendant les vacances scolaires : vous pensez réellement que je peux en vivre ? Vous voulez que je me déclare auto-entrepreneur pour quelques euros ? J'établis systématiquement un contrat de garde afin qu'il y ait un cadre et je déclare chaque garde à mon assurance étudiant. Mais dans le cas présent, mon assurance n'est pas responsable de malhonnêteté des propriétaires, à la question fait-il des bêtises pour l'un la zone est restée vierge, pour l'autre chien, ils ont répondu non !

après je ne veux pas mettre en doute votre compétence... mais si votre contrat n'est pas totalement rempli... qui est fautif ? le maître qui n'a rien mis ou vous qui ne vous en êtes pas inquiétée ?? quelque part, vous auriez pu refuser... si les mentions n'étaient pas toutes remplies

" "Sois toujours la première version de toi même, et non la deuxième version de quelqu'un d'autre" "
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Adhl
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Bonjour à tous, En vous sollicitant, je ne pensais pas avoir de tels retours de certains d'entre vous, de victime, je deviens coupable. Aucune remarque concernant les morsures subies ou l'inconscience des propriétaires qui n'ont même pas pris la peine de me signaler le comportement dangereux de leurs chiens. L'un d'entre vous a-t-il pris le temps de lire l'article de la journaliste de 30 millions d'amis, c'est étrange car elle ne va pas du tout dans ce sens. Ce n'est pas une activité, ce sont des gardes très occasionnelles, essentiellement pendant les vacances scolaires : vous pensez réellement que je peux en vivre ? Vous voulez que je me déclare auto-entrepreneur pour quelques euros ? J'établis systématiquement un contrat de garde afin qu'il y ait un cadre et je déclare chaque garde à mon assurance étudiant. Mais dans le cas présent, mon assurance n'est pas responsable de malhonnêteté des propriétaires, à la question fait-il des bêtises pour l'un la zone est restée vierge, pour l'autre chien, ils ont répondu non !
après je ne veux pas mettre en doute votre compétence... mais si votre contrat n'est pas totalement rempli... qui est fautif ? le maître qui n'a rien mis ou vous qui ne vous en êtes pas inquiétée ?? quelque part, vous auriez pu refuser... si les mentions n'étaient pas toutes remplies

Merci de votre retour.

Ce sont en fait des questions qui n'attendent pas toujours une réponse, cela dépend de chaque chien.

Une zone vierge ne peut pas nécessairement m'encourager à me méfier, tous les chiens ne font pas des bêtises par exemple.

Mais il est clair que je serai à l'avenir nettement plus vigilante.

J'adore les chiens à tel point que je me suis laissée complétement aveuglée, leur bien-être est le seul point qui me préoccupe.

Je ne sais même pas si je serai capable de refuser un chien...il va falloir que je me fasse violence pour y parvenir.

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Tania28700
Tania28700
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Eh bien je pense que si cette question n'a pas de réponses, justement il faut peut être se poser des questions

" "Sois toujours la première version de toi même, et non la deuxième version de quelqu'un d'autre" "
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Tania28700
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sans indiscrétion tu as quel age ?

" "Sois toujours la première version de toi même, et non la deuxième version de quelqu'un d'autre" "
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Adhl
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sans indiscrétion tu as quel age ?

Je vais sur mes 19 ans, pourquoi ?

Cette mauvaise expérience confirme malheureusement ce que je savais déjà : il n'y a pas de mauvais chiens seulement de mauvais maîtres.

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Gabyn
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Ce que je veux dire c'est que vous n'êtes pas quelqu'un de malhonnête mais que la loi vous considère comme telle car pas déclarée. Donc l'assurance des proprios peut ne pas vouloir vous rembourser.

Même quelques euros, et le régime autoentrepreneur est là pour ça. L'enregistrement est gratuit, et vous déclarez chaque mois ce que vous gagnez. Si vous gagnez 0 euros vous n'avez aucune cotisation à payer, sionon au-delà d'un certain montant, vous payez 22,5% de cotisations.

Quant à la "malhonnêteté" des gens, il faudra que vous la prouviez, car les chiens se comportent peut-être bien chez eux. On vous demandera si vous avez vu/évalué une première fois les chiens avant d'accepter de vous en occuper.

Comme vous dites soyez vigilante, avant de garder un chien, on se déplace pour le voir dans son environnement et on fait une première balade pour voir ce que ça donne.

En tout cas, c'est ce qui s'est passé avec ma première dogsitter, je lui ai donné rdv chez moi pour un premier contact, lui poser les questions, voir si elle était sérieuse, ses compétences, ensuite je l'ai laissée sortir mes loulous 15mnpour voir si elle était capable de gérer mais aussi voir si le feeling passait entre mes loulous et elle. Après je lui ai confié mes loulous. Elle était autoentrepreneur, mais avec aussi un certificat de capacité animale (utile en cas d'accident, blessure des chiens, connaissance des chiens etc.)

Si je lui avais demandé une garde de qqs jours, je me serais évidemment déplacé une première fois chez elle pour vérifier tout ça + les conditions de vie, et idem je lui aurais laissé balader les loulous 15mn voir si elle pouvait gérer. Ca permet également à la peronne de voir le caractère des chiens.

Après on aurait validé ou pas la garde.

Je ne vous jette pas la pierre, vous vous occupez sans doute bien des chiens, et je peux comprendre qu'un chien coûte cher en tout et que les proprios cherchent à faire des économies, mais les proprios ne se rendent pas compte qu'eux mêmes n'ont aucun recours en cas de souci aevc quelqu'un de pas déclaré (on a eu un post où une proprio se demandait quel recours elle pouvait avoir contre un couple de personnes âgées qui lui ont gardé son chien et qui leur a été rendu avec une blessure à une oreille et une infection à l'oeil - il se serait fait mordre par le chien de la maison et n'a pas été soigné, ou au contraire une personne qui gardait un petit chien, lequel s'est enfui et a provoqué la chute d'un cycliste, ça a été toute une histoire pour que le cycliste ne porte pas plainte, la personne n'était pas déclarée)...

Malheureusement les incidents peuvent arriver d'une partie comme d'une autre

Et je ne dis pas non plus qu'une personne déclarée est gage de sérieux, car après tout les maîtres doivent eux-mêmes vérifier, que ce soit pour 5 ou 30euros, mais au moins vous serez couvert de chaque côté, et pouvez avoir recours

Donc à l'heure actuelle, voyez qui peut quoi, votre assurance ou la leur, sinon laissez tomber

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Adhl
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Comme vous dites soyez vigilante, avant de garder un chien, on se déplace pour le voir dans son environnement et on fait une première balade pour voir ce que ça donne. En tout cas, c'est ce qui s'est passé avec ma première dogsitter, je lui ai donné rdv chez moi pour un premier contact, lui poser les questions, voir si elle était sérieuse, ses compétences, ensuite je l'ai laissée sortir mes loulous 15mnpour voir si elle était capable de gérer mais aussi voir si le feeling passait entre mes loulous et elle. Après je lui ai confié mes loulous. Elle était autoentrepreneur, mais avec aussi un certificat de capacité animale (utile en cas d'accident, blessure des chiens, connaissance des chiens etc.) Si je lui avais demandé une garde de qqs jours, je me serais évidemment déplacé une première fois chez elle pour vérifier tout ça + les conditions de vie, et idem je lui aurais laissé balader les loulous 15mn voir si elle pouvait gérer. Ca permet également à la peronne de voir le caractère des chiens. Après on aurait validé ou pas la garde. Je ne vous jette pas la pierre, vous vous occupez sans doute bien des chiens, et je peux comprendre qu'un chien coûte cher en tout et que les proprios cherchent à faire des économies, mais les proprios ne se rendent pas compte qu'eux mêmes n'ont aucun recours en cas de souci aevc quelqu'un de pas déclaré (on a eu un post où une proprio se demandait quel recours elle pouvait avoir contre un couple de personnes âgées qui lui ont gardé son chien et qui leur a été rendu avec une blessure à une oreille et une infection à l'oeil - il se serait fait mordre par le chien de la maison et n'a pas été soigné, ou au contraire une personne qui gardait un petit chien, lequel s'est enfui et a provoqué la chute d'un cycliste, ça a été toute une histoire pour que le cycliste ne porte pas plainte, la personne n'était pas déclarée)... Malheureusement les incidents peuvent arriver d'une partie comme d'une autre Et je ne dis pas non plus qu'une personne déclarée est gage de sérieux, car après tout les maîtres doivent eux-mêmes vérifier, que ce soit pour 5 ou 30euros, mais au moins vous serez couvert de chaque côté, et pouvez avoir recours Donc à l'heure actuelle, voyez qui peut quoi, votre assurance ou la leur, sinon laissez tomber

J'organise effectivement toujours une rencontre à mon domicile au préalable afin que les propriétaires puissent découvrir le lieu de séjour de leur petit protégé pendant leur absence.

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Beaujabote
Beaujabote
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Bonjour,

sur l'article de 30 millions d'amis, ils parlent de professionnels et de particuliers mais dans le cas de ces derniers, ils ne parlent pas de rémunération.

C'est tout le problème de ces nouveaux échanges entre personnes (dog-sitter, campe dans mon jardin, échange de maison, profite de ma piscine, co-voiturage) ces secteurs ne sont pas réglementés et tout va bien tant qu'il n'y a pas de problème. Quand il y a des sites de mises en relation, il peut y avoir une assurance mais pas toujours.

Là, vous êtes dans le cas où vous avez une activité rémunérée occasionnelle mais sans respecter les obligations légale de cette activité. De fait, votre assurance peut refuser de s'impliquer et celle des propriétaires peut argumenter que vous aviez la garde des animaux. Pour qu'elle fonctionne, je pense qu'il aurait fallu que vous gardiez les chiens à titre gratuit-

Voyez avec votre assurance mais je ne suis pas très optimiste

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