Conseil sur la règlementation pour entreprise Educateur Canin

C'est bien compliqué cette histoire ! ça va être difficile de vous renseigner d'une façon fiable si les organismes (soi disant) compétents eux-même, ne sont pas fichus de se mettre d'accord !

😧

Bonjour,

Le point névralgique me semblant être les services de l'agriculture, ne pourriez donc pas déjà avancer en ayant une attestation de leur part autorisant votre activité sur votre terrain ainsi que celle de la Mairie également par écrit ?

Ensuite obtenir des autorisations écrites de la DDPP et DDTM ?

Je n'y connais rien, mais s'il y a un flou juridique, avoir des obtenir des autorisations de tous les organismes responsables ne vous dédouanerait pas légalement en cas de 'flou juridique" ?

Bonsoir et merci pour vos retours

en effet avoir des attestations de la part des services me parait être une bonne idée mais je ne sais pas s'ils accepteront comme ça ; il me faudra essayer en personne quand la situation sanitaire le permettra.

j'ai essayé de contacter des structures existantes mais la plupart sont des clubs avec des terrains mis à disposition par les communes ou avec une tolérance car c'est de l'associatif

les éducateurs n'ont pas vraiment de terrain, les autres sont des élevages où des pensions canines où ils ont créés leurs activités sur des bâtis déjà existant.

La seule structure qui été en rapport avec mon projet, est locataire du terrain, qui avant elle, était loué à un club canin, et ne savais pas qu'il fallait se déclarer ICPE ou autre 🙄

mais dans ma tête le cheminement est comme vous le dite, si la mairie est ok et les services de l'agriculture aussi il ne devrait pas y avoir de soucis mais bon me lancer sur un projet sur lequel je vais faire un emprunt, je préfèrerai m'assurer de la faisabilité avant tout

dès que cela sors un peu du cadre normal, c'est très difficile d'avoir des réponses claires et pertinentes de la part des administrations c'est fou...

Bonsoir,

Je viens un peu de regarder les différents services administratifs que vous mentionnez. En fait, c'est la DDTM qui vous induit en erreur je pense. Ne vous sera autorisé aucune construction ou permis de construire si votre activité n'est pas dans un cadre agricole et nécessaire à cette exploitation. De ce fait, aucune activité professionnelle loisirs ou autre ne pourra faire de construction.

https://www.ufc-quechoisir-var-est.org/activites-ludiques-en-zone-agricole

Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez exercer une activité professionnelle... Et c'est la raison pour laquelle la chambre de l’agriculture vous a dit OK mais pas de construction. Dans ces conditions, je ne vois pas pourquoi l'ICPE interviendrait étant donné qu'il n'y a aucun bâtît. Je ne suis même pas sure que votre activité soit régie par ses normes. A vérifier peut-être niveaux clôtures pour sécurité riverains...

Essayez de confirmer auprès de la chambre d'agriculture si sans bâtît, l'IPCE et la DDTM a lieu d'intervenir car je ne vois pas trop ce qu'ils viendraient faire la dedans du coup...

Pour info, l’école canine où j'allais est sur un terrain agricole. A voir également si en passant par votre SCI quels seraient les droit de baux à une activité professionnelle ...

Bonjour

et merci vraiment pour votre retour

en effet, la DDTM m'a un peu induis en erreur, et aux derniers échanges, je n'ai plus eu de retour, j'ai relancé 3 fois sans retour...je pense que tant que je ne suis pas sur une phase de création déclaration d'activité, ils ne prennent pas trop de temps à répondre à des suppositions.

je me suis cependant focalisé sur la DDPP qui me semble être l'organisme le plus important après la Mairie et la Chambre d'agriculture, et j'ai insisté sur le fait qu'il n'y aurait pas de bâtis etc et j'ai eu comme retour:

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Le gardiennage même à la journée s'avère concerné par la règlementation ICPE. Concernant l'espace de dressage (agility ou autre) seul n'est pas concerné (équivalent d'un manège pour les chevaux).

Le libellé de la rubrique 2120 est très large. On y retrouve les activités d'élevage, vente, transit, garde, détention, refuge, fourrière....De plus le gardiennage à la journée peut être une source de nuisances sonores.

De plus ce n'est pas une interprétation puisque la garde est bien notée comme faisant partie des activités qui appartiennent à la rubrique et sont soumises à la règlementation des IC. Seule la durée n'est pas précisée, mais les nuisances (bruit, odeur), les effluents qui doivent être collectés afin d'éviter une pollution du milieu environnant seront là que vous gardiez les animaux seulement une journée ou plus.

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J'en suis là pour l'instant avec les services de la DDPP ;

je vais effectivement reprendre contact avec les services de la Chambre D'Agri et je pense que même sans attestation, si j'ai déjà des retours écrits par mails de leurs parts comme quoi c'est possible, cela devrait me protéger un peu plus.

Oui pour les nuisances odeurs et surtout sonores, ça fait sens en effet. En tous cas, je pense que vous avez les infos et textes de loi nécessaires pour avancer.

Alors bonne chance dans votre projet !

Merci 🙄

après si des personnes qui sont éducateurs et qui dispose d'un terrain ou si vous avez connaissance d'entreprises qui propose ce concept (cours sur leurs terrains avec garde à la journée) n'hésitez pas ^^

j'ai contacté l'entreprise Wouaf Wouaf à Reims mais eux sont en zone artisanale avec un entrepôt donc un peu différent et Le Café des chiens après les autres sont surtout des pensions plutôt familiales c'est-à-dire chez eux et avec un accueil de 4-5 chiens max

Merci en tout cas

l'école ou j'allais est sur un terrain agricole. Ils sont en location... Si tu veux me faire passer ta question en MP, je la transmettrai à la responsable de l'école si tu veux. Par contre ils ne font pas de garde.

Bonjour

je vins de vous envoyer un MP,

je continue de creuser la question

merci en tout cas

Essayez de contacter educanine à st herblain, c'est là où j'ai fais ma formation. Ils ont un grand terrain et ils font des gardes de chiens que la journée (la garderie).