Conseil sur la règlementation pour entreprise Educateur Canin

Question

BonjourMalgré mes recherches sur internet et à parcourir des forums et à questionner des organismes, je viens poser directement ma question sur votre forum car à ce jour je me retrouve face à des discours différents par rapport à un projet que je souhaite créer et je suis un peu perdu je sollicite donc un peu d’aide.Je suis titulaire de l'ACACED, et actuellement en formation BP Educateur Canin. Je dispose d'un terrain agricole dans le cadre d'une SCI d'environ 1 hectare.Ce terrain est distant d'environ 150M des premières habitations ; un cours d'eau quasi toujours à sec longe la partie basse du terrain mais sera distant de 35M de l'espace canin.Je souhaiterais sur ce terrain proposer des cours d'éducation mais aussi proposer de la garderie à la journée (pas de pension) et accueillir plus de 9 chiens en simultanés. J'ai donc :Rencontré la Mairie qui est favorable au projet et qui m'a orienté vers la chambre d'agriculture qui elle, me dit qui si je ne demande pas de permis de construire, pas de soucis pour que je fasse une activité d'éducation à titre commercial dessus mais voir avec la DDPP pour la règlementation pour l'accueil de chiens ; J’ai donc contacté la DDPP qui me dit ok mais vous devrez respecter les normes ICPE ; contacté également la DDTM.La DDTM me dit que je n'aurais pas le droit de faire cette activité car non agricole et de voir avec les services de l'agriculture (on commence déjà à revenir en arrière)Je me suis dit que je devrais contacter la SNPCC pour être certain de pouvoir exercer sur ce terrain. Elle m'a répondu que je ne pourrais pas faire de l'éducation ni de la garde car ce sont des activités commerciales et non agricoles, mais que je peux faire du dressage pour être affilié MSA et avoir comme activité complémentaire l'éducation et garde mais que le CA ne doit pas dépasser celui du dressage...J’ai pour finir, demandé à mes formateurs, qui me précise que logiquement, il y a un flou juridique sur la prestation de garde à la journée et d'éducation canine sur un terrain, car les chiens n'y restent pas plus de 24H et donc non soumis aux règlements agricoles ; ICPE etc--Voilà où j'en suis aujourd'huiJe me tourne donc vers des professionnels ou particuliers ayant des infos sur la règlementation ; savoir si sur mon terrain agricole qui peut être classé ICPE ; je peux proposer des services d'éducations canines et de garderie à la journée sans que l'on vienne me l'interdire ?Merci d'avance pour vos renseignements complémentaires

Lau60 · Answer

Bonjour, Depuis votre question avez vos trouvé une solution?   car je suis dans le même cas que vous. Merci d'avance

Seb84200 · Answer

Bonjour,Je suis sur le Vaucluse et a le même projetAvez vous eu des réponses à vos questions concernant le terrain ?Merci

Raven67120 · Answer

Merci 🙄 après si des personnes qui sont éducateurs et qui dispose d'un terrain ou si vous avez connaissance d'entreprises qui propose ce concept (cours sur leurs terrains avec garde à la journée) n'hésitez pas ^^ j'ai contacté l'entreprise Wouaf Wouaf à Reims mais eux sont en zone artisanale avec un entrepôt donc un peu différent et Le Café des chiens après les autres sont surtout des pensions plutôt familiales c'est-à-dire chez eux et avec un accueil de 4-5 chiens max Merci en tout cas

Bonjour, la wouaf wouaf a Reims n'est pas ICPE? Car je souhaiterai louer un local pour une garderie à la journée comme eux et du coup cela m'intéresse beaucoup. Vous les avez contacté par téléphone ? J'ai toujours eu peur que ce soit mal vu de contacter des entreprises pour ce genre d'information 😅

Lilou152 · Answer

Bonjour :)Je suis ds un projet quasi similaire au votre et donc en ce moment dans la même galère administrative avec surtout la chambre d agri qui ne veut pas de moi lolAvez vous trouvé des réponses ou une solution ?Merci pour votre retour :)Justine

Flip-Cockwood · Answer

@Mali, vous devriez le contacter en MP. Je sais que le contact que je lui ai transmis lui a donné énormément d'infos utiles

Mali44 · Answer

Bonjour,Avez vous eu des réponses à vos question je suis un peu dans le même cas que vous et c est compliqué...

Chiens_du34 · Answer

Bonjoursuper merci j'ai envoyé un mail pour prendre contact :)

maelfie · Answer

Merci 🙄 après si des personnes qui sont éducateurs et qui dispose d'un terrain ou si vous avez connaissance d'entreprises qui propose ce concept (cours sur leurs terrains avec garde à la journée) n'hésitez pas ^^

Essayez de contacter educanine à st herblain, c'est là où j'ai fais ma formation. Ils ont un grand terrain et ils font des gardes de chiens que la journée (la garderie).

Chiens_du34 · Answer

Bonjourje vins de vous envoyer un MP, je continue de creuser la questionmerci en tout cas

Flip-Cockwood · Answer

l'école ou j'allais est sur un terrain agricole. Ils sont en location... Si tu veux me faire passer ta question en MP, je la transmettrai à la responsable de l'école si tu veux. Par contre ils ne font pas de garde.