Bonjour
Malgré mes recherches sur internet et à parcourir des forums et à questionner des organismes, je viens poser directement ma question sur votre forum car à ce jour je me retrouve face à des discours différents par rapport à un projet que je souhaite créer et je suis un peu perdu je sollicite donc un peu d’aide.
Je suis titulaire de l'ACACED, et actuellement en formation BP Educateur Canin. Je dispose d'un terrain agricole dans le cadre d'une SCI d'environ 1 hectare.
Ce terrain est distant d'environ 150M des premières habitations ; un cours d'eau quasi toujours à sec longe la partie basse du terrain mais sera distant de 35M de l'espace canin.
Je souhaiterais sur ce terrain proposer des cours d'éducation mais aussi proposer de la garderie à la journée (pas de pension) et accueillir plus de 9 chiens en simultanés.
J'ai donc :
Rencontré la Mairie qui est favorable au projet et qui m'a orienté vers la chambre d'agriculture qui elle, me dit qui si je ne demande pas de permis de construire, pas de soucis pour que je fasse une activité d'éducation à titre commercial dessus mais voir avec la DDPP pour la règlementation pour l'accueil de chiens ;
J’ai donc contacté la DDPP qui me dit ok mais vous devrez respecter les normes ICPE ; contacté également la DDTM.
La DDTM me dit que je n'aurais pas le droit de faire cette activité car non agricole et de voir avec les services de l'agriculture (on commence déjà à revenir en arrière)
Je me suis dit que je devrais contacter la SNPCC pour être certain de pouvoir exercer sur ce terrain.
Elle m'a répondu que je ne pourrais pas faire de l'éducation ni de la garde car ce sont des activités commerciales et non agricoles, mais que je peux faire du dressage pour être affilié MSA et avoir comme activité complémentaire l'éducation et garde mais que le CA ne doit pas dépasser celui du dressage...
J’ai pour finir, demandé à mes formateurs, qui me précise que logiquement, il y a un flou juridique sur la prestation de garde à la journée et d'éducation canine sur un terrain, car les chiens n'y restent pas plus de 24H et donc non soumis aux règlements agricoles ; ICPE etc
--
Voilà où j'en suis aujourd'hui
Je me tourne donc vers des professionnels ou particuliers ayant des infos sur la règlementation ; savoir si sur mon terrain agricole qui peut être classé ICPE ; je peux proposer des services d'éducations canines et de garderie à la journée sans que l'on vienne me l'interdire ?
Merci d'avance pour vos renseignements complémentaires
