Le site des animaux de compagnie
  • Se connecter
  • Devenir membre
Logo wamiz

[Conseil] Recours juridique contre éleveurGénéral

Créer un nouveau sujet
Posté par il y a 1 an
Bonjour,

Nous avons besoin de vos conseils éclairés.

Nous avons choisi un bébé golden chez un éleveur pro (avec n° siren) en décembre 2018. Pour réserver le chiot, nous avons signé un contrat et payé la totalité de la somme demandée avant la livraison du chiot (livraison prévue en février).

Juste avant la livraison du chiot, l'éleveur nous informe par téléphone que ledit chiot présente un souffle au coeur et que le vétérinaire n'a pas pu fournir le certificat de bonne santé.

Suite à quoi nous demandons l'annulation de l'achat et remboursement de la somme versée (l'éleveur n'ayant pu honorer la livraison du chiot en bonne santé comme stipulé dans le contrat).

Nous voulons être arrangeants et laissons du temps à l'éleveur de nous rembourser, même en plusieurs fois. Cela fait 3 mois maintenant que nous n'avons eu aucun paiement et que l'éleveur continue du nous balader. Nous voulons donc passez la vitesse supérieur et faire un recours en justice. Que nous conseillez-vous ?

Merci d'avance
Reporter un abus
Posté par il y a 1 an
Envoyez lui un courrier avec accusé de réception lui demandant le remboursement du chiot sinon vous engagerez des poursuites judiciaires, en général ça suffit à les faire réagir. Avez vous gardez toutes les preuves d’achat et le message de l’éleveur disant que le chiot a un souci ? (Si c’et par écrit c’est top !)
Et allez au commissariat avec tous les documents.
𝑰𝒏𝒔𝒕𝒂𝒈𝒓𝒂𝒎 #gally_shiba 𝒆𝒕 #plume_kirua_cats
Reporter un abus
Posté par il y a 1 an
Kikaah a écrit:
« Envoyez lui un courrier avec accusé de réception lui demandant le remboursement du chiot sinon vous engagerez des poursuites judiciaires, en général ça suffit à les faire réagir. Avez vous gardez toutes les preuves d’achat et le message de l’éleveur disant que le chiot a un souci ? (Si c’et par écrit c’est top !) Et allez au commissariat avec tous les documents. »


Au commissariat...sur quel motif exactement?!

Donc oui, on le met en demeure par LR/AR, tout en saisissant le médiateur compétent, et on se renseigne auprès de sa protection juridique pour la prise en charge de frais de défense, avec tous les documents adéquats en main.
Reporter un abus
Pub
Posté par il y a 1 an
J'ai bien la preuve d'achat et le contrat signé malheureusement l'éleveur nous a fait part du souci du chiot par téléphone ... en revanche j'ai des enregistrements d'appel et des mails montrant notre bonne foi et notre patience depuis 3 mois.

@BeCool : pouvez-vous m'en dire plus sur le médiateur ? Comment trouver le bon médiateur en question ? Et comment contacter la protection juridique ?

Un grand merci pour votre aide précieuse
Reporter un abus
Posté par il y a 1 an
Médiateur à trouver via le tribunal ou premier renseignement en Mairie.
Protection juridique via votre assurance RC.
et oui, lettre recommandée d'urgence en informant aussi de vos démarches.Le simple fait de ne pas vouloir se laisser faire fait souvent avancer les choses.
Reporter un abus
Posté par il y a 1 an
Vous avez une assurance habitation dnc une Responsabilité Civile donc protection juridique, renseignez-vous auprès d'eux, et en ce qui concerne votre courrier AR à l'éleveur, oui mettez tout par écrit, y compris ce qu'il vous a dit par téléphone, avec les dates etc.
Reporter un abus
Posté par il y a 1 an
Non, le médiateur dont je parle c'est le médiateur de la consommation, pour les éleveurs professionnels c'est MEDIAVET, ou la SNPCC etc.
Il doit obligatoirement être désigné sur les documents que vous a remis l'éleveur (sinon il est passible d'amende), et si ce n'est pas le cas, demandez-lui de le désigner dans la mise en demeure.

Et pour la protection juridique, effectivement ça se passe via votre assurance habitation, voire votre établissement bancaire si vous avez payé avec un moyen de paiement délivré par elle.

Par contre ne faites pas votre mise en demeure n'importe comment, prenez (de vrais) conseils avant.
Voyez aussi avec le barreau du lieu de votre domicile pour une consultation gratuite de 15 minutes avec un Avocat pour vous aiguiller dans ces premières démarches.
Reporter un abus
Posté par il y a 1 an
Gabyn a écrit:
« Vous avez une assurance habitation dnc une Responsabilité Civile donc protection juridique, renseignez-vous auprès d'eux, et en ce qui concerne votre courrier AR à l'éleveur, oui mettez tout par écrit, y compris ce qu'il vous a dit par téléphone, avec les dates etc. »


attention la protection juridique n'est pas automatiquement avec l'assurance
Reporter un abus
Posté par il y a 1 an
Bonjour,

ce que vous décrivez, achat d'un "produit" déjà payé que le vendeur ne peut livrer et qu'il refuse de rembourser, est la définition même de l'escroquerie.

Du point de vue civil, préjudice de moins de 10000euros, c'est le tribunal d'instance qui est compétent. Vous pourrez le saisir par courrier.

Au préalable, c'est une obligation, vous devrez tenter de régler le problème à l'amiable en gardant toutes les preuves. Une lettre RAR au vendeur le mettant en demeure de respecter le contrat ou à défaot le remboursement immédiat de toutes les sommes versées et la réponse faite, si elle ne vous convient pas, tiennent lieu de preuve.

Le commissariat (ou gendarmerie suivant où vous habitez)) est totalement compétent (puisque l'escroquerie relève également du délit pénal) pour vous venir en aide, recevoir votre plainte et faire pression ce qui suffit la plupart du temps.

Il existe des vendeurs qui "tentent le coup" en jouant la carte du bleuf.

Ma phylosophie dans la vie est qu'un arrangement, même imparfait, vaut mieux qu'une procédure source de stress et au résultat incertain.. Peut-être qu'un chiot d'une autre portée règlerait l'affaire.
Vous pouvez me contacter par MP pour toute question sur les chiens primitifs, Nordique, CL, Montagne des Pyrénées.
Reporter un abus
Posté par il y a 1 an
Précision, même si à la lecture de ce post, je pense que l'éleveur n'est pas sérieux, je n'ai pas son point de vue sur l'histoire donc je ne me considère pas apte à le juger.

Ce n'est pas un rôle à tenir ici.
Vous pouvez me contacter par MP pour toute question sur les chiens primitifs, Nordique, CL, Montagne des Pyrénées.
Reporter un abus
  • Fermer
    Mes photos
    Cliquez sur la photo pour l'intégrer à votre message
  • Insérer une vidéo YouTube
  • Insérer un smiley
  • Insérer :

:

Je me connecte :

Vous devez vous connecter afin de pouvoir poster votre message
Wamiz est gratuit grâce à la publicité, si vous aimez Wamiz merci de ne pas bloquer les pubs ;-)