Changement detenteur sans mon accord

Arar
Arar

Bonjour à tous, alors voilà, je recherchais un compagnon pour ma chienne qui s'ennuie seule quand nous ne sommes pas à la maison. On m'a fait une proposition pour une chienne qui avait été soit disant abandonné chez ces personnes et qui s'entendait sois disant avec les autres chiens. Je suis donc allez à sa rencontre et tout se passant bien avec moi, je l'ai ramener chez moi en précisant à ces personnes que je voulais voir si tout se passait bien avec ma chienne avant de l'adopter vraiment. Le soucis c'est que ça ne se passe pas bien du tout avec ma chienne, les personnes qui me l'ont confier n'ont pas voulu la récupérer et ils connaissaient mes coordonées. Ils ont donc fait un changement de détenteur à mon nom. Alors ma question est la suivante: suis-je vraiment la nouvelle propriétaire de la chienne alors que je n'ai pas donner mon accord et alors que je n'ai rien signé ? Merci à vous pour vos réponses.

Ps: c'est la première fois que je viens sur un forum alors pardonnez moi si je m'y suis mal prise pour poster mon sujet.

19 réponses
Doudou229
Doudou229
J'ai eu auprès de moi , de ma famille une Adorable Demoiselle Labrador , ma Volka , un Amour de chienne . Qui laisse des souvenirs précieux .Elle manque terriblement . Ixia Golden...

oui Lorna c'est ça que je veux dire ..

pour moi ,tu dois avoir les 2 signatures pour prouver l'accord ..pour un don ..même forcé ...

" https://www.pinterest.fr/Doudou229/volka-en-m%C3%A9moire-de-notre-chienne-labrador-choco-i/ "
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Utilisateur anonyme
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Tu es sûre que l'acquéreur a forcément une démarche à faire ?

Parce que là par exemple je viens de consulter le dossier de mon chat né en 2014, j'ai jamais effectué de démarches à l'époque, et aujourd'hui en saisissant juste numéro ID + mot de passe, pouf, ma page s'ouvre et je suis bien détenteur ^^

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Doudou229
Doudou229
J'ai eu auprès de moi , de ma famille une Adorable Demoiselle Labrador , ma Volka , un Amour de chienne . Qui laisse des souvenirs précieux .Elle manque terriblement . Ixia Golden...

une cession pour moi est différente d'un achat chez l'éleveur ..

pour moi sans la copie d’une carte d'identité ou passeport au nom de l’ancien détenteur ce n'est pas possible avec l' I-cad ..de faire un tel changement ..

" https://www.pinterest.fr/Doudou229/volka-en-m%C3%A9moire-de-notre-chienne-labrador-choco-i/ "
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Utilisateur anonyme
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PS : Je parle de ces identifiants entourés en jaune (Arar, vous n'aurez qu'à les saisir en ligne à la réception de votre carte et vous verrez immédiatement qui est identifié comme détenteur du chien)

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Doudou229
Doudou229
J'ai eu auprès de moi , de ma famille une Adorable Demoiselle Labrador , ma Volka , un Amour de chienne . Qui laisse des souvenirs précieux .Elle manque terriblement . Ixia Golden...

ton chat c'était par un don ?

" https://www.pinterest.fr/Doudou229/volka-en-m%C3%A9moire-de-notre-chienne-labrador-choco-i/ "
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Doudou229
Doudou229
J'ai eu auprès de moi , de ma famille une Adorable Demoiselle Labrador , ma Volka , un Amour de chienne . Qui laisse des souvenirs précieux .Elle manque terriblement . Ixia Golden...

je reviens ..Après dîner ..

A toute

" https://www.pinterest.fr/Doudou229/volka-en-m%C3%A9moire-de-notre-chienne-labrador-choco-i/ "
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Doudou229
Doudou229
J'ai eu auprès de moi , de ma famille une Adorable Demoiselle Labrador , ma Volka , un Amour de chienne . Qui laisse des souvenirs précieux .Elle manque terriblement . Ixia Golden...

Nordic pour moi aussi ,dès demain bien se renseigner ..👌avant d'autres mauvaises surprises ..

" https://www.pinterest.fr/Doudou229/volka-en-m%C3%A9moire-de-notre-chienne-labrador-choco-i/ "
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Jcne
Jcne

La première chose à savoir est que selon la loi, c'est toujours la personne ayant en charge un chien qui est responsable du dit chien et non le propriétaire. Un exemple simple, vous promenez le chien d'une tierce personne, ce chien mord un individu ou fait des dégats car il n'est pas tenu en laisse par exemple, La responsabilité n'incombe pas au maître, mais à la personne qui est en charge de l'animal au moment des faits ( c'est la personne qui est en charge de l'animal au moment des faits qui passe au tribunal en cas de plainte et non le maître). Maintenant, les anciens propriétaires ont déclaré le chien à votre nom à l'I-cad, mais ils ont dû apposé votre signature sur le document remis à l'I-cad.Il n'est pas du ressord de l'I-cad de vérifiez l'exactitude des documents car ils partent sur le principe de bonne fois. Toutefois, vous pouvez vous opposer à ce changement en contactant l'I-cad et en déposant une plainte pour usage de faux. Il sera peu probable que cela aboutisse sauf si vous prenez un avocat qui n'est sûrement pas la solution la plus judicieuse. Les papiers étant à votre nom et quoi qu'il en soit vous détenez le chien donc vous en êtes responsable, il sera plus judicieux de lui chercher de nouveaux maîtres, vous aurez l'avantage du choix pour un placement idéal.

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Jcne
Jcne

J'ai commis une erreur, sur I-cad, votre signature n'est pas obligatoire ce qui signifie que vous pouvez refaire la manipulation en sens inverse en toute logique.

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