Changement detenteur sans mon accord

Question

Bonjour à tous, alors voilà, je recherchais un compagnon pour ma chienne qui s'ennuie seule quand nous ne sommes pas à la maison. On m'a fait une proposition pour une chienne qui avait été soit disant abandonné chez ces personnes et qui s'entendait sois disant avec les autres chiens. Je suis donc allez à sa rencontre et tout se passant bien avec moi, je l'ai ramener chez moi en précisant à ces personnes que je voulais voir si tout se passait bien avec ma chienne avant de l'adopter vraiment. Le soucis c'est que ça ne se passe pas bien du tout avec ma chienne, les personnes qui me l'ont confier n'ont pas voulu la récupérer et ils connaissaient mes coordonées. Ils ont donc fait un changement de détenteur à mon nom. Alors ma question est la suivante: suis-je vraiment la nouvelle propriétaire de la chienne alors que je n'ai pas donner mon accord et alors que je n'ai rien signé ? Merci à vous pour vos réponses.

Ps: c'est la première fois que je viens sur un forum alors pardonnez moi si je m'y suis mal prise pour poster mon sujet.

Doudou229 · Answer

Bonjour et bienvenue

Non ,vous n'êtes pas sa propriétaire

un changement de nom même sur la carte d’identification, n'est pas un acte de cession !

ça serait trop facile pour se séparer d'un chien ...

vous n'avez pas d'acte de cession .c' est important pour vous ! ou pour tout nouveau propriétaire pour prouver que son chien lui appartient.

c'est un acte qui permet à l’ancien propriétaire d'être dégagé de toute responsabilité si son chien cause un préjudice ou est retrouvé errant.

la centrale canine pourra vous renseigner ..

les refuges pour animaux aussi ..

Arar · Answer

Je vous remercie pour vos réponses, je vais tenter de contacter la centrale canine au plus vite. D'après les personnes qui me l'ont confier je devrais recevoir la nouvelle carte d'identification chez moi, je serais donc détenteur et bien sûr responsable de la chienne mais je ne suis pas propriétaire si j'ai bien compris ?

Doudou229 · Answer

oui ,mais sans cession d' attestation faite par le propriétaire légal ..

et sans les deux signatures avec le numéro d'identification ça n'est pas possible ..

en don ou en vente c'est pareil ..

il faut aussi son passeport européen ( dans les papiers ) et surtout carnet de santé ..

si vous n'avez rien signé ..

sinon trop facile avec une simple adresse ,un nom ,je laisse mon chien ou j'abandonne à n'importe qui ..

Answer

Ces démarches administratives me font mal au crâne... j'ai été faire un tour sur mes comptes ICAD à l'instant (vous pouvez vous connecter avec le numéro d'identification de l'animal et le mot de passe figurant en haut à gauche de la fiche d'identification (celle dont vous détacher la fameuse carte d'identification prédécoupée).

Résultat : je ne suis pas propriétaire de ma chienne ^^

Cela commence hyper bien 🥷 lol

Je pense que mon objectif de cette fin de semaine va être de m'assurer que je suis propriétaire de mes animaux.

Merci pour la piqûre de rappel !

Answer

Mais c'est quoi la différence détenteur/propriétaire ?Plus ça va moins je pige :-/

Doudou229 · Answer

https://www.i-cad.fr/articles/attestation-de-cession

le chien appartient à son propriétaire ( avec le nom qui est sur l'attestation de cession ) et avec l'I-cad .

et le détenteur est celui qui assure la garde du chien ,à son domicile ,c'est lui le responsable en cas de dégâts ou d'accident. confier en garde ne veut pas dire qu 'on cède sa propriété ..

exemple : je laisse ma chienne en garde à mes parents ( ils sont responsables ) même si je suis la propriétaire de ma chienne .

Doudou229 · Answer

oui Nordic

pour un achat c'est plus simple que le don ..puisque l'éleveur s'occupe du transfert ..

mais là , comment savoir pour une chienne qui avait été soit disant abandonné chez ces personnes ..

elle peut avoir été volée ? donc normalement tu dois avoir une attestation de cession + l'I-cad .les papiers carnet de santé ,passeport et les deux signatures sur ta cession ..

c'est ça que j'avais compris en adoptant Volka ( don par petites annonces )

Answer

Ah OK, bon me voilà rassurée, je commençais à me dire que j'avais loupé pas mal d'épisodes ^^

Donc UN SEUL détenteur pour chaque animal (enregistré à l'IDAD) qui est le détenteur légal, on est bien d'accord.

Du coup le rôle du contrat de cession, je ne le cerne pas bien.

J'ai effectivement signé des papelards à chaque adoption mais je crois qu'ils n'ont jamais servi à personne, ni à ceux qui me les ont cédé ni à moi même. (ça sert juste à avoir un contrat qui fait foi le temps que le changement de détenteur prenne effet selon moi)

Answer

Donc pour Arar : elle sera effectivement "détenteur" légal du chien puisque le changement de détenteur à pris effet.

Cependant, j'imagine que si le chien causait un accident, elle pourrait toujours dire "faux, Mr Machine m'a enregistré à l'ICAD sans mon accord", et comme la personne n'aura pas de contrat pour prouver la cession, effectivement on lui donnera probablement raison.

(c'est peut-être ce que tu veux dire Doudou ?)

Doudou229 · Answer

oui , Nordic nous ne sommes pas sur la même longueur d'onde ^^pour une cession ..

Vous avez déjà cédé l’animal Afin d’effectuer le changement de détenteur, des documents sont à remettre à l’acquéreur afin que ce dernier puisse compléter son dossier de demande de duplicata :- une attestation de cession ou de vente mentionnant vos coordonnées et celles du nouveau détenteur ainsi que le numéro d’identification de l’animal- une copie d’un document officiel d’identité à votre nom (carte d’identité, passeport, permis de conduire)Le nouvel acquéreur nous adressera par courrier ces documents accompagnés : - d’un formulaire de perte de carte/demande de duplicata1complété aux coordonnées du nouveau détenteur et délivré chez un vétérinaire sur présentation de l’animal- d’un règlement de 4.92 euros à l’ordre d’I-CAD