Cession de chiens et de chats, que dit la loi?

Utilisateur anonyme
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Oyez, oyez, la compagnie!

Comme on l'a tous remarqué, et ainsi que l'autorise le forum grâce à la section qui lui est dédiée, les petites annonces de cessions d'animaux sont légion.

Ceci étant, et que les annonceurs soient de bonne ou de mauvaise foi, il y a un certain nombre de mentions légalement obligatoires ou dictées par le simple bon sens qu'il ne faut pas négliger dans ce type de publication.

Je propose donc ce petit pense-bête non-exhaustif des dispositions applicables en France (si des membres d'autres pays veulent compléter, c'est avec plaisir), à étoffer au besoin en guise d'aide-mémoire.

89 réponses
Laurie713
Laurie713

Bonjour tout le monde, toute nouvelle sur le forum (ça fait longtemps que je lis pas mal de vos sujets mais c'est la première fois que je réagis), je découvre ce post et je voulais juste apporter ma petite contribution pour ce qui concerne la Belgique.

A vrai dire, je n'ai pas encore la chance d'avoir ma boule de poils mais nous sommes sur liste d'attente dans un élevage de Golden retriever. Donc je ne connais pas encore bien les détails de ces règles pour la Belgique.

D'après l'éleveuse, en Belgique, un chiot peut être séparé de sa mère dès l'âge de 7 semaines (très tôt je trouve, et elle aussi le pense), mais nous avons la chance d'être tombés sur une éleveuse qui ne laisse pas partir les chiots avant l'âge de 8 à 10 semaines. Même si 8 semaines c'est encore tôt, elle préfère les garder jusqu'à 10 semaines mais laisse le choix au futur maître car cela coûte un peu plus cher. En ce qui nous concerne, nous accueillerons le chiot à 10 semaines, pas avant, quitte à payer un peu plus cher.

Pour plus de détails en ce qui concerne la Belgique, et plus particulièrement la Wallonie (la partie où on parle français et/ou allemand), je vous propose de suivre ce lien : https://diantonio.wallonie.be/home/presse--actualites/publications/publication-presse--actualites-86.publicationfull.html où vous pourrez également avoir accès au "Code wallon du Bien-être animal" en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Je vous avoue que je ne l'ai pas encore lu, mais j'imagine que vous pourrez y trouver des réponses quant à la cession d'un chat ou d'un chien. (je sais, par exemple, que la vente de chiens en animalerie en Wallonie, c'est terminé!)

A bientôt 😁

PS : je pense qu'il faut que je me présente vu que je suis nouvelle mais y-a-t'il déjà un post pour le faire, ou dois-je en créer un ? Je ne voudrais pas polluer un post dont ce n'est pas le sujet.

" « Le meilleur des thérapeutes est à poils et a quatre pattes » ❤️ "
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Tania28
Tania28

👍

" "Sois toujours la première version de toi même, et non la deuxième version de quelqu'un d'autre" "
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Capucine66
Capucine66

oui, sans souci tania, il m'est venue une idée toute bête. Depuis quelques mois je corresponds avec une dame d'un certain âge ,habitant la France ,passionnée par beaucoup de choses comme moi. Je lui ai écris en donnant 3 numéros recueillis sur les annonces et elle a la gentillesse de téléphoner probablement aujourd'hui si elle en a le temps ou bien dans les jours qui viennent. Je vous tiendrai au courant de sa réponse, enfin, des réponses des différents organismes.

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Tania28
Tania28

Patience, ils vont bien finir par te répondre ; quitte à les harceler lol courage et tiens nous au courant stp

" "Sois toujours la première version de toi même, et non la deuxième version de quelqu'un d'autre" "
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Capucine66
Capucine66

effectivement Tania c'est ce que je fais depuis plusieurs jours , j'envoie des mails mais pas de réponse.

Pourtant j'ai écris à plusieurs organismes d'adoption mais personne ne répond.

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Tania28
Tania28

je ne vois pas en quoi ca dérange du moment que les papiers sont ok ; faut demander à un refuge leurs conditions

" "Sois toujours la première version de toi même, et non la deuxième version de quelqu'un d'autre" "
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Capucine66
Capucine66

bonsoir et merci Tania, le 1er lien je n'ai pas trouvé. Pour le second lien j'ai appris des choses pour la Belgique, très intéressantes ceci dit car les bruits qui courts sont totalement contradictoires. Par contre je ne trouve nul part qu'il est permis d'adopter un chien en France. Oui la Belgique acceptera l'arrivée d'un chien de France , mais ma question va dans l'autre sens , Est ce que la France me permettra d'adopter ou d'acheter un chien en refuge ou pas et de l'emmener en Belgique où je vis ? heu…..vous m'avez compris ? pas évident d'expliquer ça , hum hum.

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Tania28
Tania28

https://environnement.brussels/thematiques/bien-etre-animal/identification-et-enregistrement-des-animaux/les-chiens

cela complète le premier lien ; bonne lecture

" "Sois toujours la première version de toi même, et non la deuxième version de quelqu'un d'autre" "
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Tania28
Tania28

Bonjour Capucine

Est ce que ce lien peut t'aider ?

http://www.chien-admis.be/pages/le-guide/legislation-reglementation-belge-et-europeenne-voyager-avec-son-chien-passeport-vaccination-transport.html

" "Sois toujours la première version de toi même, et non la deuxième version de quelqu'un d'autre" "
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Capucine66
Capucine66

bonjour,

j'espère que je place mon message au bon endroit, désolée j'atterris sur le forum qui est très vaste.

Nous aimerions savoir si il est possible d'adopter un chiot en France si on habite la Belgique ?

Notre chien de 15 ans décédé récemment venait de France mais depuis les choses et lois ont peut être changés. Nous souhaiterions refaire un heureux mais venant de France. Merci d'avoir pris le temps de me lire. Si mon post est mal placé je vous prie de nous excuser et nous comprendrons qu'il soit déplacé.

marie

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