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besoin d'aides

Pensionpourchien
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bonjour

voila je vous expose mon projet.

je suis propriétaire de terres agricoles qui entourent mon lieu d'habitation.

sur une de ces parcelles je souhaite y monter une pension canine,

ainsi qu'un terrain d'agility en éducation canine.

j'ai déjà le certificat de capacité et les diplômes d'éducateur canin et élevage canin

donc avant de me lancer j'ai contacter pleins d'organisme : la DSV, la chambre d'agriculture, la DDT, la mairie, la MSA qui m'ont tous donné de précieux renseignements.

mais je coince sur quelque chose

au départ j'étais partie sur une demande de permis de construire, mais étant donné que c'est un terrain agricole et que la pension canine n'est pas une activité agricole je ne peux pas construire ma pension "en dur" (fondations etc...). la solution que j'aurai serait de demander pour un élevage et de faire la pension dessus, meme si c'est pas très "réglo"... bof l'idée. l'autre solution que j'aurai serait de mettre en avant l'éducation canine, qui est apparemment considérée comme une activité agricole, et de justifier la construction du chenil pour les garder en éducation (ce ne sont pas mes méthodes mais c'est une solution) et bien sur développer la pension en parallèle.

sinon autre solution et c'est là que je n'arrive pas à obtenir de réponses claires des organismes :

ne pas faire de fondation donc pas de permis de construire, mettre des chenil démontables ou en kit ou fait par soi meme sur plots. d'après ce que je comprends cela se déclare simplement en mairie et pas besoin de PDC (dur à obtenir dans mon cas). auriez vous des expériences à me faire partager à ce sujet la svp ?

merci

14 réponses
Utilisateur anonyme
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Bonjour ,

Alors, pour l'éducation canine et la pension canine je ne sais pas si c'est considéré comme une activité agricole, il faudra se renseigner. Mais partant du principe que c'est avec cette exploitation que tu feras ta profession, il y a moyen de faire passer cette activité comme étant agricole. Qui dit activité agricole, dit que ton terrain non constructible devient constructible car tu seras agricultrice. Encore faudra t-il que la mairie autorise cette construction (parce que oui, il faudra un permis de construire, si tu as suivi les formations tu dois connaître les normes des installations). Dans ces normes entrent également la distance que tu as avec les habitations voisines (300 m minimum) et les piscicultures.

Pour le moment, commence par te renseigner auprès de la MSA si ces deux activités peuvent passer comme étant agricoles et si tout est ok, voir avec la mairie si le permis de construire est envisageable.

Il n'est absolument pas possible de faire passer tes activités comme étant un élevage si tu ne souhaites pas exercer dans ce milieu. Premièrement, un élevage devient une activité agricole lorsque tu peux prétendre à un certain nombre d'heures de travail dans ce métier, c'est à dire, prétendre à des portées tout le long de l'année sans cesse. C'est grâce à ce nombre d'heure que la MSA te considérera comme étant agricultrice. En vu des contrôles lorsqu'on a ce statut, je te déconseille très vivement de te faire passer pour une éleveuse sous le statut d'agriculteur. Les normes des installations sont d’ailleurs bien plus strict.

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Utilisateur anonyme
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Bonsoir Audrey,

Super projet! Ça fait plaisir de voir des gens passionnés et qui ont un grand coeur! Bon courage à toi et j'esperes que tu trouveras la solution à ton soucis 👋

Bonne continuation

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Tania28700
Tania28700
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T'inquiète pas , nous ne sommes pas énervées , c'est juste pour te prévenir , pour ne pas avoir de problèmes 👌

oui désolée si je t'ai offusquée ; c'était juste un conseil sans méchanceté🙂

" "Sois toujours la première version de toi même, et non la deuxième version de quelqu'un d'autre" "
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Utilisateur anonyme
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Je te conseillerais de te rapprocher du maire. C'est lui qui délivre les permis de construire. A moins que ton terrain soit jugé dangereux... Inondable ou autre... Il n'y a pas de raisons. Après tout dépend des maires.

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