Possession de chien dans une résidence

Elisadscm 21/10/19, 14:44

21/10/19, 14:44

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Bonjour à tous,

j'écris sur ce forum car je fais face à un problème.

Je possède avec mon père, 2 adorables chiennes ( une mère et son bébé ) qui sont âgées respectivement de 11 ans et 6 mois. Mon père vient de déménager de notre terrain pour s'installer dans une résidence dans laquelle le propriétaire lui empêche/interdit de garder nos chiens. Ce ne sont évidemment pas des chiens de catégorie 1, ce sont deux épagneuls croisées terre-neuve. Nous ne pouvons et ne voulons pas ! nous séparer de nos chiens, c'est toute notre vie, nous avons la mère depuis qu'elle est bébé et pareil pour son bébé à elle. Elles sont tellement gentilles qu'elles ne feraient pas de mal à une mouche sincèrement, elle sont très bien éduquées.

Que pouvons-faire ? Sommes-nous en tort ? J'espère que vous aurez une solution à mon problème, ou que pourrez au moins m'éclairer un petit peu..

Merci à vous en avance

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Kikaah 21/10/19, 15:04

21/10/19, 15:04

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Je rejoins les commentaires plus haut, le propriétaire n’a pas le droit de refuser les chiens, il peut dire ce qu’il veux, vous êtes dans vos droits, il n’y a aucune démarches à faire si ce n’est lui montrer ceci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693

Je suis juste un peu choquée de savoir que la chienne a au une portée à 11 ans 😥

" Guide sans imposer, douce main qui inspire foi, chemin partagé. ….C’est un haïku "

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Aggie19 21/10/19, 15:03

21/10/19, 15:03

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Oui Billy34, mais dans les faits c'est pas génial d'être en conflit avec son proprio. Personnellement je préférerais trouver un logement ok chiens !

" "Il ne sert de rien à l'homme de gagner la Lune s'il vient à perdre la Terre." [François Mauriac] "

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Billy34 21/10/19, 14:52

21/10/19, 14:52

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Un propriétaire ne peut pas vous interdire d'avoir vos animaux familiers dans le bien loué (hors chien catégorisé) à condition qu'il ne s'agisse pas d'une location en meublée ou d'une location saisonnière, pas plus qu'il ne peut vous interdire d'avoir des enfants ou des personnes agées dans l'habitation😁

Si le bail (hors meublé ou saisonnier) inclut cette clause, cette dernière est réputée nulle et non écrite car contrairement à la loi

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Elisadscm 21/10/19, 14:46

21/10/19, 14:46

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Savez-vous quelle démarche je peux entreprendre ?

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