La loi interdit pas d'avoir un ou des animaux dans une maison ou un appart en location...Sauf si l'animal ou les animaux crée(nt)une nuisance à la tranquillité du voisinage...J'ai justement un article qui en parle et je vais le mettre sur le post...
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UN S'YNDIC D'IMMEUBLE PEUT-IL M'INTERDIRE DE POSSÉDER UN ANIMAL ?
Un règlement de copropriété ne peut, en aucun cas, interdire de posséder, dans son appartement ou sa maison, un animal domestique familier et non dangereux. C’est la loi.
Cette règle est valable pour les propriétaires comme pour les locataires. Pour autant, tout n’est pas non plus possible : le règlement de copropriété peut interdire la possession d’un chien à catégorie ou de certains nacs (singe, serpent, araignée…) réputés non familiers, d’où la nécessité de bien lire ce règlement avant de s’engager.
En outre, ce n’est pas parce que votre animal est toléré que vous pouvez lui laisser tout faire. Les nuisances (sonores, olfactives, saletés, destructions, etc.) sont interdites et, en cas de non-respect, la responsabilité du propriétaire de l’animal peut être engagée. Enfin, en cas de manquement grave à la tranquillité du voisinage, une plainte peut être déposée qui peut aller jusqu’à la demande de se séparer de l’animal. Le respect des autres, c’est encore ce qu’il y a de mieux pour faire accepter son chien ou son chat !
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Voilà...J'ai mis un article en post qui dit si on a le droit ou non d'avoir un animal chez soi...Vous pouvez lui(le proprio)mettre sous le nez...Vous pouvez lui tenir tête là-dessus,mais ça peut créer des tensions...Je suis en train de réfléchir au moment où j'écris...Vous pouvez éventuellement vous renseigner auprès d'avocats spécialistes en droit animalier pour savoir quoi faire si il veut rien entendre...Je connais justement une avocate qui est bien...Je peux vous donner ses coordonnées si vous voulez...
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